Le rachat de points de retraite proportionnelle par les collaborateurs d'exploitation ou d’entreprise agricole
Le rachat de points de retraite proportionnelle
04 février 2014 Info +
La régularisation des cotisations des périodes de salariat
La régularisation des cotisations des périodes de salariat
04 février 2014 Info +
La retraite complémentaire obligatoire des non-salariés agricoles : pension de réversion
La retraite complémentaire obligatoire des non-salariés agricoles
04 février 2014 Info +
Le rachat des cotisations des périodes d'aide familial en agriculture
Les périodes d’aide familial accomplies après l’âge de fin de scolarité obligatoire et avant l’âge légal d’affiliation au régime NSA peuvent faire l’objet d’une validation en contre partie d’un rachat de cotisations.
04 février 2014 Info +
Le dispositif de rachat d'années d'études supérieures ou incomplètes
La loi du 21 août 2003 portant sur la réforme des retraites prévoit la possibilité pour les assurés d’effectuer un versement, pour une durée maximale de 12 trimestres, au titre d’années incomplètes ou au cours desquelles ils ont poursuivi des études supérieures.
04 février 2014 Info +
La retraite complémentaire obligatoire des non-salariés agricoles : conditions d'octroi de points gratuits
Les chefs d’exploitation bénéficient, pour les périodes d’activité antérieure au 1er janvier 2003, de droits gratuits sous certaines conditions de durée d’activité.
04 février 2014 Info +
Le cumul emploi retraite pour les non-salariés agricoles
Dans le régime d’assurance vieillesse des personnes non salariées des professions agricoles, le cumul d’une pension de retraite liquidée par ce régime et de revenus tirés d’une activité relevant de ce même régime est strictement encadré.
04 février 2014 Info +
L'emploi et la jeunesse dans la loi d'avenir
Stéphane Le Foll, Ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt consacre à la jeunesse et à l’emploi une place stratégique dans sa Loi d’Avenir adoptée en première lecture à l’Assemblée Nationale. Les nouvelles dispositions en faveur de la formation, de l’insertion professionnelle et de l’installation des jeunes permettront de développer l’agro-écologie. Une agriculture fondée sur la double performance économique et écologique.
28 janvier 2014 Info +
Emploi d'avenir : Florent Zicola, le bonheur est dans la vigne
Emploi d’avenir dans la viticultureAu domaine Joseph Drouhin (Bourgogne), Florent Zicola, 21 ans, bénéficie depuis janvier 2013 d’un emploi d’avenir dans le secteur de la viticulture. Il apprend le difficile métier de tractoriste viticole.En savoir plus sur les emplois d’avenir : http://agriculture.gouv.fr/Les-empl...
10 décembre 2013 Info +
La restructuration du réseau MSA
Le réseau de la MSA compte 35 caisses depuis le 1er avril 2010. Elles étaient 74 en 2001. La restructuration du réseau MSA constitue un exemple réussi au moment où les caisses du régime général se lancent elles aussi dans leur restructuration.
01 octobre 2013 Info +
Le rôle de la caisse centrale de MSA
Sous l’impulsion des observations formulées par la Cour des Comptes et le régime général, le Parlement a donné les moyens à la Caisse centrale de MSA (CCMSA) d’adopter une configuration type « tête de réseau » tout en conservant les caractéristiques propres et les valeurs fondamentales du mutualisme du réseau MSA.
01 octobre 2013 Info +
Les cotisations d'un exploitant agricole
En contrepartie de son affiliation au régime de protection sociale des non salariés agricoles (assurance maladie, assurance vieillesse, prestations familiales et assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles), le chef d’exploitation ou d’entreprise agricole est redevable de cotisations sociales.
01 octobre 2013 Info +
Les frais professionnels des bûcherons
Le montant des indemnités forfaitaires pour frais de mécanisation des ouvriers bûcherons est revalorisé au 1er juillet 2010. Une circulaire du ministère de l’agriculture du 1er juin 2010 revalorise le montant des indemnités forfaitaires pour frais de mécanisation des ouvriers bûcherons.
01 octobre 2013 Info +
Exonérations pour l'emploi de salariés
Les employeurs agricoles comme ceux des autres secteurs de l’économie bénéficient des dispositifs généraux de réduction de charges.
01 octobre 2013 Info +
Déclaration trimestrielle des salaires
Dans le régime agricole, les cotisations dues par les employeurs sont calculées et recouvrées par les caisses de MSA. C'est le principe de l'appel chiffré qui s'applique à tous les employeurs quel que soit l'effectif de l'entreprise. Pour collecter les informations nécessaires, les caisses de MSA utilisent la déclaration trimestrielle des salaires (DTS).
01 octobre 2013 Info +
L'aide familial
L’aide familial est un ascendant ou, à partir de 16 ans, un descendant, un frère, une soeur ou un allié au même degré du chef d’exploitation ou d’entreprise agricole ou de son conjoint. Il vit sur l’exploitation et participe à sa mise en valeur sans avoir la qualité de salarié.
01 octobre 2013 Info +
L'affiliation d'office
L’affiliation au régime des non salariés agricoles est obligatoire pour toute personne qui met en valeur plus d’une demi surface minimum d’installation (SMI) ou dont l’activité agricole dépasse 1200 heures par an. Les personnes qui ne s’affilient pas spontanément sont affiliées d’office par l’autorité administrative.
01 octobre 2013 Info +
Qui sont les salariés agricoles?
Le régime de protection sociale des salariés agricoles est applicable aux personnes exerçant une activité agricole et qui ont la qualité de salarié. Ils bénéficient des mêmes droits que les autres salariés. La définition du salarié agricole dépasse largement le cadre des activités agricoles (art.L.722-20 et L.722-1 du code rural et de la pêche maritime).
01 octobre 2013 Info +
Mobilité des travailleurs agricoles dans l'UE
En matière de législation sociale applicable aux ressortissants des États membres de l'UE qui travaillent et résident dans des États différents, la règle générale est l'assujettissement au régime de l’État où est exercée l'activité professionnelle (lex loci laboris), agricole ou non agricole. Cette règle connaît toutefois des exceptions.
01 octobre 2013 Info +
Exploitations agricoles : une politique de l’installation et de transmission en agriculture rénovée et renforcée
Présentation de la politique d'installation et de ses déclinaisons nationales, régionales et départementales; ainsi que de la loi d'avenir en lien avec l'installation et la transmission.
23 septembre 2013 Info +