L'aide familial

L’aide familial est affilié au régime de l’assurance maladie-invalidité-décès (AMEXA), au régime d’assurance vieillesse et au régime d’assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles (ATEXA) des non salariés agricoles.

Il bénéficie des prestations maladie, d’une pension de retraite et d’une couverture en accidents du travail du régime des non salariés agricoles en contrepartie de cotisations. Les cotisations qui sont dues pour l’aide familial sont acquittées par le chef d’exploitation.

Les cotisations d’assurance maladie, invalidité, maternité et les cotisations d’accidents du travail dues pour l’aide familial sont calculées en pourcentage de celles qui sont dues par le chef d’exploitation pour lui-même. La cotisation vieillesse individuelle est calculée comme celle du chef d’exploitation et la cotisation vieillesse proportionnelleest calculée sur une assiette forfaitaire déterminée par référence au SMIC.

Depuis le 18 mai 2005, le statut d’aide familial est limité à 5 ans. Au delà de ces 5 années, les personnes qui souhaitent continuer à travailler sur l’exploitation doivent opter pour un autre statut : chef d’exploitation ou salarié.

Voir aussi sur l’assujettissement

Le chef d'exploitation agricole