Actualités réglementaires phytosanitaires du 1er au 08 novembre 2024 (semaine 45)
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4 TEXTES EUROPÉENS NOUVEAUX
4 Règlements
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2024/2794 DE LA COMMISSION du 31 octobre 2024 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2021/1378 en ce qui concerne la reconnaissance, conformément à l’article 46 du règlement (UE) 2018/848 du Parlement européen et du Conseil, de certains organismes de contrôle comme ayant compétence pour effectuer les contrôles et délivrer des certificats biologiques dans les pays tiers aux fins des importations de produits biologiques dans l’Union.
Numéro officiel : UE/2024/2794
Date de signature : 31/10/2024
Liens juridiques : Modification Règlement d'exécution UE/2021/1378 19/08/2021
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2024/2777 DE LA COMMISSION du 31 octobre 2024 portant sur le non-renouvellement de l’approbation de la substance active «tritosulfuron» conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, et modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission.
Numéro officiel : UE2024/2777
Date de signature : 31/10/2024
Liens juridiques : Modification Règlement d'exécution UE/540/2011 25/05/2011
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2024/2806 DE LA COMMISSION du 31 octobre 2024 portant sur le non-renouvellement de l’approbation de la substance active «métribuzine» conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, et modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission et le règlement d’exécution (UE) 2015/408 de la Commission.
Numéro officiel : UE2024/2806
Date de signature : 31/10/2024
Liens juridiques : Modification Règlement d'exécution UE/540/2011 25/05/2011
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2024/2781 DE LA COMMISSION du 31 octobre 2024 modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 en ce qui concerne la prolongation des périodes d’approbation des substances actives «aminopyralide», «azoxystrobine», «Candida oleophila souche O», «chlorantraniliprole», «fluroxypyr», «hydroxy-8-quinoléine», «imazalil», «krésoxim-méthyl», «métobromuron», «oxyfluorfène», «Paecilomyces fumosoroseus souche FE 9901», «téfluthrine» et «terbuthylazine».
Numéro officiel : UE2024/2781
Date de signature : 31/10/2024
Liens juridiques : Modification Règlement d'exécution UE/540/2011 25/05/2011
2 TEXTES EUROPÉENS MODIFIES
2 Règlements
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2021/1378 DE LA COMMISSION du 19 août 2021 établissant certaines règles relatives au certificat délivré aux opérateurs, groupes d'opérateurs et exportateurs de pays tiers qui prennent part à l'importation de produits biologiques et en conversion dans l'Union et dressant la liste des autorités de contrôle et des organismes de contrôle reconnus conformément au règlement (UE) 2018/848 du Parlement européen et du Conseil
Numéro officiel : UE/2021/1378
Date de signature : 19/08/2021
Historique : Modification par Règlement d'exécution UE/2024/2794 31/10/2024
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) N° 540/2011 DE LA COMMISSION du 25 mai 2011 portant application du règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne la liste des substances actives approuvées
Numéro officiel : UE/540/2011
Date de signature : 25/05/2011
Historique : Modification par Règlement d’exécution UE/2024/2777 31/10/2024
Modification par Règlement d’exécution UE/2024/2781 31/10/2024
Modification par Règlement d’exécution UE/2024/2806 31/10/2024
0 TEXTE EUROPÉENS ABROGE
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0 TEXTE FRANÇAIS ABROGE
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