Actualités réglementaires vétérinaires du 1er au 08 novembre 2024 (semaine 45)

5 TEXTES EUROPÉENS NOUVEAUX

1 Règlement

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2024/2794 DE LA COMMISSION du 31 octobre 2024 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2021/1378 en ce qui concerne la reconnaissance, conformément à l’article 46 du règlement (UE) 2018/848 du Parlement EUROPÉEN et du Conseil, de certains organismes de contrôle comme ayant compétence pour effectuer les contrôles et délivrer des certificats biologiques dans les pays tiers aux fins des importations de produits biologiques dans l’Union.
Numéro officiel : UE/2024/2794
Date de signature : 31/10/2024
Liens juridiques : Modification Règlement d'exécution UE/2021/1378 19/08/2021

4 Décisions

DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2024/2836 DE LA COMMISSION du 31 octobre 2024 modifiant la décision d’exécution (UE) 2024/2132 concernant certaines mesures d’urgence relatives à l’infection par le virus de la peste des petits ruminants en Grèce.
Numéro officiel : UE/2024/2836
Date de signature : 31/10/2024
Liens juridiques : Modification Décision d'exécution UE/2024/2132 30/07/2024

DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2024/2834 DE LA COMMISSION du 31 octobre 2024 modifiant la décision d’exécution (UE) 2024/2207 concernant certaines mesures d’urgence relatives à la clavelée et à la variole caprine en Grèce.
Numéro officiel : UE/2024/2834
Date de signature : 31/10/2024
Liens juridiques : Modification Décision d'exécution UE/2024/2207 29/08/2024

DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2024/2833 DE LA COMMISSION du 31 octobre 2024 modifiant l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2023/2447 concernant des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres.
Numéro officiel : UE/2024/2833
Date de signature : 31/10/2024
Liens juridiques : Modification Décision d'exécution UE/2023/2447 24/10/2023

DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2024/2832 DE LA COMMISSION du 31 octobre 2024 modifiant la décision d’exécution (UE) 2024/2119 concernant certaines mesures d’urgence relatives à l’infection par le virus de la peste des petits ruminants en Roumanie.
Numéro officiel : UE/2024/2832
Date de signature : 31/10/2024
Liens juridiques : Modification Décision d'exécution UE/2024/2119 29/07/2024

7 TEXTES EUROPÉENS MODIFIES

2 Règlements

RÈGLEMENT (UE) N° 1379/2013 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 11 décembre 2013 portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche et de l'aquaculture, modifiant les règlements (CE) n° 1184/2006 et (CE) n° 1224/2009 du Conseil et abrogeant le règlement (CE) n° 104/2000 du Conseil
Numéro officiel : UE/1379/2013
Date de signature : 11/12/2013
Historique : Modification par Règlement UE/2024/2838 23/10/2024 (p.i.)

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2021/1378 DE LA COMMISSION du 19 août 2021 établissant certaines règles relatives au certificat délivré aux opérateurs, groupes d'opérateurs et exportateurs de pays tiers qui prennent part à l'importation de produits biologiques et en conversion dans l'Union et dressant la liste des autorités de contrôle et des organismes de contrôle reconnus conformément au règlement (UE) 2018/848 du Parlement EUROPÉEN et du Conseil
Numéro officiel : UE/2021/1378
Date de signature : 19/08/2021
Historique : Modification par Règlement d'exécution UE/2024/2794 31/10/2024

1 Directive

DIRECTIVE 1999/2/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 22 février 1999 relative au rapprochement des législations des Etats membres sur les denrées et ingrédients alimentaires traités par ionisation
Numéro officiel : 1999/2/CE
Date de signature : 22/02/1999
Historique : Modification par Directive UE/2024/2839 23/10/2024 (p.i.)

4 Décisions

DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2024/2132 DE LA COMMISSION du 30 juillet 2024 concernant certaines mesures d’urgence relatives à l’infection par le virus de la peste des petits ruminants en Grèce et abrogeant la décision d’exécution (UE) 2024/2014
Numéro officiel : UE/2024/2132
Date de signature : 30/07/2024
Historique : Modification par Décision d'exécution UE 2024/2836 31/10/2024

DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2024/2207 DE LA COMMISSION du 29 août 2024 concernant certaines mesures d’urgence relatives à la clavelée et à la variole caprine en Grèce
Numéro officiel : UE/2024/2207
Date de signature : 29/08/2024
Historique : Modification par Décision d'exécution UE/2024/2834 31/10/2024

DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2023/2447 DE LA COMMISSION du 24 octobre 2023 concernant des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres
Numéro officiel : UE/2023/2447
Date de signature : 24/10/2023
Historique : Modification par Décision d'exécution UE/2024/2833 31/10/2024

DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2024/2119 DE LA COMMISSION du 29 juillet 2024 concernant certaines mesures d’urgence relatives à l’infection par le virus de la peste des petits ruminants en Roumanie
Numéro officiel : UE/2024/2119
Date de signature : 29/07/2024
Historique : Modification par Décision d'exécution UE/2024/2832 31/10/2024

0 TEXTE EUROPÉEN ABROGE

1 TEXTE FRANÇAIS NOUVEAU

1 Arrêté

Arrêté du 31 octobre 2024 qualifiant le niveau de risque en matière d’influenza aviaire hautement pathogène.
Numéro officiel : AGRG2428499A
Date de signature : 31/10/2024
Liens juridiques : Abrogation Arrêté du 11/10/2024 NOR AGRG2426321A

0 TEXTE FRANÇAIS MODIFIE

1 TEXTE FRANÇAIS ABROGE

1 Arrêté

Arrêté du 11 octobre 2024 qualifiant le niveau de risque en matière d’influenza aviaire hautement pathogène.
Numéro officiel : AGRG2426321A
Date de signature : 11/10/2024
Historique : Abrogation par Arrêté 31/10/2024 NOR AGRG2428499A