Résultats de recherche pour avenant
1008 résultats (page 51 sur 51)
Stéphane Le Foll agit et réaffirme son engagement aux côtés des producteurs de porc
Stéphane Le Foll, Ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, Porte-parole du Gouvernement a clôturé ce jour l’Assemblée générale de la Fédération nationale porcine (FNP) à Ploërmel (Morbihan).
12 juin 2015 Info +
La retraite progressive du salarié agricole
L’article 19 de la loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l’avenir et la justice du système de retraites et le décret n° 2014-1513 du 16 décembre 2014 pris pour son application ont modifié et simplifié les règles d’ouverture du droit à la retraite progressive.
11 février 2015 Info +
La bonification pour enfant
La retraite personnelle de base peut être majorée de 10% lorsque l’assuré a assuré la charge d’au moins trois enfants.
11 février 2015 Info +
Les services de santé au travail en agriculture
La loi n° 66-958 du 26 décembre 1966 relative à la médecine du travail et à la médecine préventive agricole et ses modifications successives a institué un système original en chargeant les caisses de mutualité sociale agricole de la mise en œuvre de la médecine du travail agricole par la création soit d’une section à l’intérieur des caisses, soit d’une association spécialisée. Il résulte de cette organisation une proximité des services de santé au travail avec les autres services des caisses de mutualité sociale agricole, notamment les services prévention, afin de garantir une meilleure coordination des actions de santé et de sécurité au travail menées à destination des salariés agricoles et de leurs employeurs.
11 février 2011 Info +
CIVA
09 septembre 2010 Info +
Comité interprofessionnel des produits de l'aquaculture (CIPA)
09 août 2010 Info +
Décision du 22/09/2005
22 septembre 2005 Bulletin officiel