Résultats de recherche - rechercher agriculture biologique - page 12 - Ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire

Brésil

20 octobre 2015 Info +

Plan de soutien à l'élevage : le rappel des mesures engagées au niveau national

27 septembre 2016 Info +

Régimes d’aides d’État : régimes en vigueur et projets de notification ou d'information à la Commission européenne

Les régimes d’aides proposés à la Commission européenne, que ce soit sous forme de notification ou sous forme d’exemption font l’objet d’une description que la Commission doit pouvoir être en mesure de consulter au moment de l’examen du projet d’aide. C’est pourquoi les projets de textes des régimes ci-dessous figurent sur ce site.

06 juin 2024 Info +