Publications - page 102

Concernant les bulletins officiels, vous trouverez ici les notes, circulaires et instructions du ministère en charge de l’agriculture parues entre le 28 mars 2003 et le 27 décembre 2013.
Les textes publiés depuis le 1er janvier 2014 sont consultables à l'adresse suivante :

Bulletin officiel

Recommandations concernant les usages des tourteaux

obtenus lors de la production d’huile végétale pure « carburant »

21 septembre 2006 Bulletin officiel

Arrêté interministériel du 12 septembre 2006

(J.O. du 21/09/2006) relatif à la mise sur le marché et à l’utilisation des moyens permettant de diminuer les risques pour le milieu aquatique(produits visés à l’article L.253-1 - annexe 3B - du code rural ) ; nomenclature des équipements de limitation de la dérive de pulvérisation.

12 septembre 2006 Bulletin officiel

Décision du 17/08/2006

portant désignation des membres du jury pour le concours de maîtrise d’œuvre pour la réalisation de deux centres de calcul informatique sur le complexe agricole de Toulouse-Auzeville

17 août 2006 Bulletin officiel

Avis de dissolution et de liquidation

Avis de dissolution et de liquidation à compter du 15/12/2006 du Comité Interprofessionnel des vins doux naturels et vins de liqueur à appellations contrôlées (CIVDN).

09 août 2006 Bulletin officiel

Décisions du 06/07/2006

de l’Office national interprofessionnel de l’élevage et de ses productions portant délégations de signatures

06 juillet 2006 Bulletin officiel

Appui méthodologique à l'évaluation du développement des zones rurales

Dans le cadre de la préparation du règlement de développement rural 2007-2013 centré sur la diversification des économies rurales et l’amélioration du cadre de vie de ses populations, cette étude apporte des éléments de diagnostic sur la situation des espaces ruraux, en mettant en avant l’hétérogénéité de leurs atouts, de leurs faiblesses et de leurs perspectives de développement.

16 février 2006 Bulletin officiel