Place des régions dans le développement de la bioéconomie
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Le CGAAER a été chargé de conduire une mission sur la place des régions dans le développement de la bioéconomie.
agriculture.gouv.fr
Rapport de mission de conseil n°18109
Mai 2019
Mots-clés : bioéconomie, région, conseil régional, stratégie bioéconomie
Enjeux
À la suite de l’établissement d’une stratégie nationale pour la bioéconomie, présentée en Conseil des ministres le 18 janvier 2017, le ministre chargé de l’agriculture a dévoilé le 26 février 2018 un plan d’action 2018-2020 pour le développement de la bioéconomie en France.
Ce plan prévoit notamment de soutenir les collectivités territoriales dans leurs démarches de développement de la bioéconomie. Il prévoit également la possibilité d’accompagner les territoires qui souhaitent impulser des dynamiques locales en matière de bioéconomie, par exemple en élaborant des stratégies régionales pour la bioéconomie.
Compte tenu de leurs compétences en matière de développement économique et d’aménagement du territoire, les régions constituent des acteurs majeurs pour le déploiement de la bioéconomie.
Dans ces conditions, il est essentiel de mieux cerner leurs actions en la matière afin d’assurer leur cohérence avec la stratégie nationale et réciproquement.
Méthodologie
La mission a privilégié des entrevues qualitatives avec les principaux acteurs concernés, dans les régions et au plan national.
De novembre 2018 à février 2019, elle s’est déplacée en régions Grand-Est, Occitanie, Nouvelle-Aquitaine et Hauts-de-France et a organisé des visioconférences avec La Réunion, ainsi que des échanges avec les DRAAF d’Île-de-France et de PACA.
Elle a également procédé à une analyse documentaire des différents schémas nationaux et régionaux en lien avec la bioéconomie.
Résumé
Fortes de leurs compétences, les régions constituent des acteurs incontournables du développement de la bioéconomie. Si leurs approches, dominées par l'énergie, entretiennent peu de liens directs avec la stratégie nationale, elles ne sont pas non plus incohérentes avec cette dernière.
Les attentes des régions pour un développement optimisé de la bioéconomie portent essentiellement sur la réglementation, le financement, la fiscalité et la communication.
Aussi, la mission recommande :
- de mieux mobiliser les dispositifs d'accompagnement en faveur des start-ups de la bioéconomie,
- de développer la communication sur la bioéconomie en rappelant l’importance de la gestion durable des ressources.
La réussite du développement de la bioéconomie dans les territoires suppose la mise en place d’une gouvernance renouvelée entre l’État et les Régions. L’absence d’une instance politique de pilotage de la bioéconomie au niveau national et la nécessité d’une gouvernance au niveau régional pour gérer un foisonnement de projets potentiellement concurrents plaident pour une refondation de la gouvernance à ces deux niveaux.
Au niveau national, la mise en place d’un comité national de la bioéconomie, co-présidé par le Premier ministre et le président de Régions de France, répondrait à cette exigence. Outre le pilotage de la stratégie nationale, ce comité coordonnerait la communication et assurerait la capitalisation des projets et le suivi des bioressources. Il s’assurerait par ailleurs de la cohérence des autres schémas nationaux avec la stratégie nationale pour la bioéconomie.
Au niveau régional, un partage clair des rôles compléterait le dispositif : le conseil régional assurerait le pilotage de la gouvernance de la bioéconomie, et les services de l’État veilleraient à l’adéquation des projets avec la ressource et à la cohérence des stratégies régionales avec la stratégie nationale. Un lien renforcé des DRAAF avec les délégations et directions régionales de Bpifrance et de l'ADEME pour l'instruction des demandes de financement de projets serait également à promouvoir. Enfin, l’élargissement du champ des cellules préfectorales biomasse, actuellement consacrées à l’énergie, et la mise en réseau de l’Observatoire national des ressources en biomasse (ONRB) et des observatoires régionaux, participeraient utilement aux évolutions proposées.