agricultrices - agriculteurs
« Travaux en hauteur, pas droit à l’erreur » : une campagne pour prévenir les accidents du travail
22 novembre 2018 Communiqué de presse
Une grande avancée pour les agricultrices en matière de congé maternité
12 octobre 2018 Communiqué de presse
La prévention primaire au cœur de la politique de santé au travail
Le Conseil d’Orientation des Conditions de Travail (COCT) a adopté le 8 décembre 2015 le troisième plan Santé au Travail qui constitue la feuille de route du gouvernement en matière de santé au travail pour la période de 2016 à 2020. Il constitue une des réussites concrètes du dialogue social, et propose des avancées en faveur des salariés comme des employeurs.
12 septembre 2018 Info +
« Agriculture au féminin », un réseau breton pour accompagner les agricultrices
Depuis 2007, le réseau « Agriculture au Féminin » encourage et accompagne les femmes vers la prise de responsabilité aussi bien sur leurs exploitations qu'au sein des organisations agricoles. Comment fonctionne cette structure ? Interview d'Isabelle Salomon, responsable de la commission Agriculture au féminin Finistère.
08 mars 2018 Info +
Isabelle : « Être son propre patron, c'est pouvoir organiser son temps »
À 41 ans, Isabelle a une vie bien remplie… et ne s'en plaint pas ! À la tête d'un élevage porcin avec son mari à Bréhan, dans le Morbihan, elle est aussi maman de deux enfants. Passionnée par son métier, Isabelle a un parcours à l'image de son tempérament : déterminé et pragmatique. Portrait à l'occasion de la Journée internationale des droits des femmes.
07 mars 2018 Info +
Le congé de maternité des non salariées agricoles
En cas de maternité ou d'adoption, l'agricultrice, quel que soit son statut, a droit à un congé d’une durée équivalente à celle dont bénéficient les salariées. Durant cette période, elle peut bénéficier d'une prise en charge par la Mutuelle sociale agricole du coût de son remplacement par un salarié dans les travaux de l’exploitation ou de l'entreprise agricole.
06 mars 2018 Info +
Financement des non-salariés agricoles
Les dépenses du régime de protection sociale des non-salariés agricoles, toutes branches confondues (maladie, retraite de base, retraite complémentaire obligatoire, prestations familiales, accidents du travail et maladies professionnelles) représentent 18,8 milliards d'euros en 2015.
22 janvier 2018 Info +
Quand les agriculteurs cultivent Twitter
En 2015, 81% des agriculteurs ont utilisé au moins une fois par jour Internet. Les réseaux sociaux sont de plus en plus prisés par les professionnels de l'agriculture. Focus sur Vincent Guyot et son compte Twitter, véritable lieu d'échanges et de partages !
25 juillet 2017 Info +
Présomption de salariat des entrepreneurs de travaux forestiers
Toute personne occupée à titre onéreux dans les exploitations ou entreprises de travaux forestiers est présumée salariée. Si l’intéressé satisfait à des conditions de capacité ou d’expérience professionnelle et d’autonomie de fonctionnement, son assujettissement au régime de protection sociale des non salariés agricoles matérialise la levée de présomption de salariat.
27 juin 2017 Info +
Infographie - Evaluation de la pénibilité au travail de métiers de l'agriculture
Retrouvez l'infographie du guide méthodologique de prévention de la pénibilité, concernant 33 métiers de la production agricole de 10 filières. Ce dispositif repose sur une articulation étroite entre prévention et réparation, afin de compenser les effets irréversibles des travaux pénibles sur la santé.
27 avril 2017 Info +
Evaluation de la pénibilité au travail de métiers de l'agriculture : suivez le guide
Conscient des difficultés auxquelles doivent faire face les petites entreprises, notamment dans le secteur agricole, le gouvernement a chargé le Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux de la création d’un guide méthodologique de déclaration des facteurs de pénibilité complété par les mesures de prévention permettant de réduire cette pénibilité.
26 avril 2017 Info +
Publication d'un outil pour évaluer la pénibilité de certains métiers concernés de l'agriculture
25 avril 2017 Communiqué de presse
Etre pluriactif
Le pluriactif est une personne qui exerce plusieurs activités professionnelles. Il doit, en principe, être affilié et cotiser aux différents régimes de protection sociale dont relèvent ses activités. Des dispositions permettent néanmoins de simplifier sa situation en cas d’exercice d’activités non salariée agricole et non salariée non agricole.
26 décembre 2016 Info +
Qui sont les cotisants de solidarité ?
Ce sont les personnes redevables de la cotisation de solidarité prévue à l’article L.731-23 du code rural et de la pêche maritime, qui ont une petite activité agricole dont l’importance est à la fois inférieure aux seuils d’assujettissement du régime des non salariés agricoles et supérieure à un minimum fixé par décret.
26 décembre 2016 Info +
Le collaborateur d'exploitation agricole
La loi d’orientation agricole du 9 juillet 1999 a créé un statut social pour le conjoint duchef d’exploitation ou d’entreprise agricole : le statut de conjoint collaborateur. En 2006, ce statut a été étendu à la personne qui est liée par un pacte civil de solidarité (PACS) ou qui vit en concubinage avec le chef d’exploitation ou d’entreprise agricole.
26 décembre 2016 Info +
Publication des revenus des exploitations agricoles en 2015
13 décembre 2016 Communiqué de presse
Recouvrement des cotisations non salariées
Pour le calcul des cotisations sociales dont ils sont redevables, les chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole sont tenus de déclarer à la MSA dont ils relèvent le montant de leurs revenus professionnels. Leurs cotisations sont alors recouvrées par voie d’appels fractionnés ou par par prélèvements mensuels.
27 septembre 2016 Info +
Les exploitants en outre-mer
Les règles qui s’appliquent aux exploitants agricoles dans les départements d’outre-mer sont différentes de celles de la métropole, aussi bien pour l’affiliation au régime des non salariés agricoles que pour le calcul des cotisations. De plus, ces exploitants bénéficient de mesures particulières d’exonération.
27 septembre 2016 Info +
Solidarité Paysans, une association aux côtés des agriculteurs en difficulté
« De la solidarité pour surmonter les difficultés ». C’est le credo de l’association Solidarités paysans qui depuis plus de vingt ans accompagne les agriculteurs en difficulté. A leur côté pendant quelques mois voire quelques années, bénévoles agriculteurs et salariés de l’association leur apportent un soutien moral et une aide juridique et technique pour surmonter leur situation. Reportage en Haute-Vienne où un jeune éleveur a pu relancer son exploitation grâce au soutien de Solidarité Paysans.
15 septembre 2016 Info +
Titre emploi simplifié agricole
Le Titre Emploi Simplifié Agricole (TESA) est un dispositif de simplification des démarches administratives permettant aux employeurs agricoles d’accomplir en une fois 11 formalités liées à l’embauche :
20 juillet 2016 Info +