agricultrices - agriculteurs
Présomption de salariat des entrepreneurs de travaux forestiers
Toute personne occupée à titre onéreux dans les exploitations ou entreprises de travaux forestiers est présumée salariée. Si l’intéressé satisfait à des conditions de capacité ou d’expérience professionnelle et d’autonomie de fonctionnement, son assujettissement au régime de protection sociale des non salariés agricoles matérialise la levée de présomption de salariat.
27 juin 2017 Info +
Infographie - Evaluation de la pénibilité au travail de métiers de l'agriculture
Retrouvez l'infographie du guide méthodologique de prévention de la pénibilité, concernant 33 métiers de la production agricole de 10 filières. Ce dispositif repose sur une articulation étroite entre prévention et réparation, afin de compenser les effets irréversibles des travaux pénibles sur la santé.
27 avril 2017 Info +
Evaluation de la pénibilité au travail de métiers de l'agriculture : suivez le guide
Conscient des difficultés auxquelles doivent faire face les petites entreprises, notamment dans le secteur agricole, le gouvernement a chargé le Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux de la création d’un guide méthodologique de déclaration des facteurs de pénibilité complété par les mesures de prévention permettant de réduire cette pénibilité.
26 avril 2017 Info +
Publication d'un outil pour évaluer la pénibilité de certains métiers concernés de l'agriculture
25 avril 2017 Communiqué de presse
Manue : « Avoir une ferme la plus autonome possible »
À 31 ans, Manue est agronome et paysanne en Pays basque. Salariée au sein d'une association locale qui milite pour une agriculture paysanne et durable, elle mène sa route avec un projet en tête : vivre du métier de paysan. Portrait d'une jeune femme engagée qui voit l'avenir en vert… et en basque !
15 mars 2017 Info +
Mireille : « Je n’échangerais ma place pour rien au monde ! »
Mireille Rolland-Muquet est éleveuse de vaches laitières à Saint-Antoine-l'Abbaye (Isère). A l'occasion de la Journée internationale des droits des femmes, le 8 mars 2017, portrait de cette agricultrice de 50 ans, courageuse et passionnée par son métier, qui réussit à concilier vies personnelle et professionnelle.
06 mars 2017 Info +
Anaïs, la génération femme
A l'occasion de la journée internationale de la femme, le 8 mars 2017, portrait d’Anaïs, toute jeune éleveuse sur une exploitation biologique de montagne à Saint-Martin-en-Vercors (Drôme).
06 mars 2017 Actualité
« Double Je », expo itinérante sur la vie des femmes en agriculture
En 2015, quinze femmes du territoire échangent autour des différents temps de leur vie, professionnelle et familiale. Aujourd'hui, le fruit de ces rencontres est mis en lumière sous forme d'une exposition photos. La Journée internationale des droits des femmes est l'occasion de valoriser cette exposition.
06 mars 2017 Actualité
Etre pluriactif
Le pluriactif est une personne qui exerce plusieurs activités professionnelles. Il doit, en principe, être affilié et cotiser aux différents régimes de protection sociale dont relèvent ses activités. Des dispositions permettent néanmoins de simplifier sa situation en cas d’exercice d’activités non salariée agricole et non salariée non agricole.
26 décembre 2016 Info +
Qui sont les cotisants de solidarité ?
Ce sont les personnes redevables de la cotisation de solidarité prévue à l’article L.731-23 du code rural et de la pêche maritime, qui ont une petite activité agricole dont l’importance est à la fois inférieure aux seuils d’assujettissement du régime des non salariés agricoles et supérieure à un minimum fixé par décret.
26 décembre 2016 Info +
Le collaborateur d'exploitation agricole
La loi d’orientation agricole du 9 juillet 1999 a créé un statut social pour le conjoint duchef d’exploitation ou d’entreprise agricole : le statut de conjoint collaborateur. En 2006, ce statut a été étendu à la personne qui est liée par un pacte civil de solidarité (PACS) ou qui vit en concubinage avec le chef d’exploitation ou d’entreprise agricole.
26 décembre 2016 Info +
Publication des revenus des exploitations agricoles en 2015
13 décembre 2016 Communiqué de presse
PAC : l’Etat mobilisé pour apporter une réponse aux derniers agriculteurs non encore payés
22 novembre 2016 Communiqué de presse
Recouvrement des cotisations non salariées
Pour le calcul des cotisations sociales dont ils sont redevables, les chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole sont tenus de déclarer à la MSA dont ils relèvent le montant de leurs revenus professionnels. Leurs cotisations sont alors recouvrées par voie d’appels fractionnés ou par par prélèvements mensuels.
27 septembre 2016 Info +
Les exploitants en outre-mer
Les règles qui s’appliquent aux exploitants agricoles dans les départements d’outre-mer sont différentes de celles de la métropole, aussi bien pour l’affiliation au régime des non salariés agricoles que pour le calcul des cotisations. De plus, ces exploitants bénéficient de mesures particulières d’exonération.
27 septembre 2016 Info +
Solidarité Paysans, une association aux côtés des agriculteurs en difficulté
« De la solidarité pour surmonter les difficultés ». C’est le credo de l’association Solidarités paysans qui depuis plus de vingt ans accompagne les agriculteurs en difficulté. A leur côté pendant quelques mois voire quelques années, bénévoles agriculteurs et salariés de l’association leur apportent un soutien moral et une aide juridique et technique pour surmonter leur situation. Reportage en Haute-Vienne où un jeune éleveur a pu relancer son exploitation grâce au soutien de Solidarité Paysans.
15 septembre 2016 Info +
Campus vert : le bon plan logement pour étudiant !
La rentrée arrive à grand pas. Pour les étudiants, les stagiaires, les apprentis et les jeunes en situation de premier emploi, trouver un logement à des prix abordables est souvent synonyme de difficultés. Depuis 1995, le réseau « Campus vert » propose à tous ces jeunes de louer un studio au sein d'une exploitation agricole. L'occasion pour eux de se loger à des prix raisonnables tout en découvrant le monde agricole et les acteurs qui le composent.
23 août 2016 Info +
Titre emploi simplifié agricole
Le Titre Emploi Simplifié Agricole (TESA) est un dispositif de simplification des démarches administratives permettant aux employeurs agricoles d’accomplir en une fois 11 formalités liées à l’embauche :
20 juillet 2016 Info +
Déclaration sociale nominative
La déclaration sociale nominative (DSN) repose sur la transmission unique, mensuelle et dématérialisée des données issues de la paie et la transmission dématérialisée de signalements d’événements.
20 juillet 2016 Info +
Approvisionnement en carburant : mesures dérogatoires applicables aux agriculteurs
27 mai 2016 Communiqué de presse
