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Mobilité des travailleurs agricoles dans l'UE
En matière de législation sociale applicable aux ressortissants des États membres de l'UE qui travaillent et résident dans des États différents, la règle générale est l'assujettissement au régime de l’État où est exercée l'activité professionnelle (lex loci laboris), agricole ou non agricole. Cette règle connaît toutefois des exceptions.
01 octobre 2013 Info +
Qui sont les salariés agricoles?
Le régime de protection sociale des salariés agricoles est applicable aux personnes exerçant une activité agricole et qui ont la qualité de salarié. Ils bénéficient des mêmes droits que les autres salariés. La définition du salarié agricole dépasse largement le cadre des activités agricoles (art.L.722-20 et L.722-1 du code rural et de la pêche maritime).
01 octobre 2013 Info +
L'affiliation d'office
L’affiliation au régime des non salariés agricoles est obligatoire pour toute personne qui met en valeur plus d’une demi surface minimum d’installation (SMI) ou dont l’activité agricole dépasse 1200 heures par an. Les personnes qui ne s’affilient pas spontanément sont affiliées d’office par l’autorité administrative.
01 octobre 2013 Info +
L'aide familial
L’aide familial est un ascendant ou, à partir de 16 ans, un descendant, un frère, une soeur ou un allié au même degré du chef d’exploitation ou d’entreprise agricole ou de son conjoint. Il vit sur l’exploitation et participe à sa mise en valeur sans avoir la qualité de salarié.
01 octobre 2013 Info +
Exonérations pour l'emploi de saisonniers
Bénéficient du dispositif d'exonérations pour l’emploi de saisonniers les employeurs relevant du régime de protection sociale agricole, à l’exception des entrepreneurs de services agricoles, forestiers et ruraux (ETARF), et exerçant toutes les activités liées directement ou indirectement au cycle de la production animale et végétale.
04 février 2013 Info +
Consulter le site du Ministère en charge du Travail et de l'Emploi
Voir aussi : le site du Ministère en charge du Travail et de l'Emploi
02 décembre 2012 Actualité
