« Déméter », une cellule nationale pour lutter contre l'agribashing et les intrusions dans les exploitations agricoles

Créée début octobre 2019 par la Gendarmerie nationale, la « Cellule nationale de suivi des atteintes au monde agricole » (cellule Déméter) est destinée à apporter une réponse globale et coordonnée à l’ensemble des problématiques de sécurité qui touchent le monde agricole. Dans ce cadre, une convention a également été signée entre le ministère de l'Intérieur et les deux principaux syndicats agricoles, la FNSEA et les JA.

Les tensions pesant sur le monde agricole ont conduit à la mise en place, le 3 octobre 2019, de la cellule Déméter, au sein de la Gendarmerie nationale. Depuis le 1er janvier 2019, les atteintes à l’encontre des agriculteurs sont en effet en hausse (+1,5%). Au 1er novembre 2019, près de 15 000 faits étaient déjà enregistrés pour l'année 2019, soit 2 chaque heure.

Face à ce constat, le ministère de l'Intérieur a décidé d'une série d'actions – parmi lesquelles la cellule Déméter – pour renforcer les liens avec les agriculteurs et assurer leur sécurité. Elle s’inscrit pleinement dans cette stratégie déployée par le Gouvernement en faveur du monde agricole.

Que faire en cas de faits constatés ou de menaces ?

L'agriculteur doit s'adresser à sa brigade locale de Gendarmerie, dont chacune dispose d'un « référent sûreté » formé aux problématiques du monde agricole. S'il le souhaite, il peut également solliciter un diagnostic de sûreté (gratuit) dans son exploitation.

En cas de flagrant délit, un seul numéro : le 17.

Quels sont les objectifs de la cellule Déméter ?

Elle est destinée à apporter une réponse globale et coordonnée à l’ensemble des problématiques qui touchent le monde agricole en menant collégialement les actions dans les domaines :

  • de la prévention et de l’accompagnement des professionnels du milieu agricole par des actions de sensibilisation et de conseils destinées à prévenir la commission d’actes délictueux ;
  • de la recherche et de l’analyse du renseignement en vue de réaliser une cartographie évolutive de la menace et détecter l’émergence de nouveaux phénomènes et/ou groupuscules ;
  • du traitement judiciaire des atteintes par une exploitation centralisée du renseignement judiciaire, un partage ciblé de l’information et une coordination des investigations le nécessitant ;
  • de la communication, en valorisant toutes les actions menées dans ces différents domaines par la Gendarmerie et par des actions ciblées destinées à rassurer le monde agricole.

Quels sont les faits visés par la cellule Déméter ?

La nécessité d’appréhender la globalité du phénomène des atteintes au milieu agricole implique que le périmètre de compétence de la cellule Déméter englobe la prévention et le suivi :

  • des actes crapuleux, qu’il s’agisse d’une délinquance de proximité et d’opportunité ou bien d’une criminalité organisée voire internationale ;
  • des actions de nature idéologique, qu’il s’agisse de simples actions symboliques de dénigrement ou d’actions dures ayant des répercussions matérielles ou physiques.

Il peut donc s'agir de vols, de dégradations, de cambriolages, de violations de domiciles ou d'intrusions, d'occupations illégales, d'actions menées par certains groupes…

Une convention signée avec la FNSEA et les JA

La signature d’une convention tripartite entre le ministère de l’Intérieur et les deux principaux syndicats agricoles – la FNSEA (Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles) et les JA (Jeunes agriculteurs) – est destinée à :

  • instaurer un échange réciproque et régulier avec la profession ;
  • généraliser les dispositifs de prévention technique de la malveillance (diagnostics de sureté des exploitations) ;
  • prioriser l’intervention au profit des agriculteurs confrontés à des infractions violentes.

En savoir plus sur la cellule Déméter

À télécharger

Dossier de presse : Présentation de la cellule Déméter (PDF, 1.44 Mo)

Le dispositif de prévention dédié au monde agricole

  • 214 référents et 3 000 correspondants sûreté pour 437 000 exploitations agricoles ;
  • 333 consultations ou diagnostics de sûreté depuis le 01/01/2019 (264 dans les exploitations agricoles et 69 dans les concessionnaires agricoles) ;
  • 79 plans départementaux dédiés à la sécurité des exploitations agricoles ;
  • 24 conventions locales entre la Gendarmerie et les acteurs du monde agricole ;
  • 60 départements équipés d’outil d’alerte/SMS des agriculteurs et chambres d’agriculture ;
  • 1 740 conseillers territoriaux de prévention de la délinquance.

Source : ministère de l'Intérieur, novembre 2019.

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