Lors des État généraux de l’alimentation (EGA), le souhait a été exprimé d’aller vers plus de transparence sur les modes d’élevage, notamment sur les aspects bien-être animal et protection de l’environnement. Le Conseil national de l’alimentation (CNA) a été saisi par ses quatre ministères de rattachement afin de définir les modalités de mise en œuvre de cette expérimentation en privilégiant le dialogue avec tous les acteurs impliqués.
Le CNA a construit un « groupe de concertation » réunissant, outre ses membres (consommateurs, producteurs, transformateurs, distributeurs, associations de protection animale et de protection de l’environnement, etc.), des représentants des différentes filières concernées, ainsi que l’Ordre des vétérinaires et des syndicats vétérinaires.
Deux scénarios sont proposés
Les débats menés pendant plus d’un an ont abouti, sans toutefois faire consensus, à recommander une expérimentation s’appuyant sur deux scénarios :
- Scénario 1 : étiquetage sur les modes d'élevage pour les produits sous signes de qualité (SIQO) ;
- Scénario 2 : étiquetage sur tous les modes d'élevage.
Des recommandations ainsi que des conditions de réussite et des points d’alerte sont associés à chacun des deux scénarios. Ces éléments ont pour objectif d’éclairer la décision publique pour la mise en place d’une expérimentation d’un étiquetage du mode d’élevage.
À télécharger
Avis n°85 – Réflexion pour une expérimentation d’un étiquetage du mode d’élevage (PDF, 1.53 Mo)
Qu'est-ce que le CNA ?
Le Conseil national de l'alimentation est une instance consultative indépendante, placée auprès des ministres chargés de l’agriculture, de la transition écologique, de la consommation et de la santé. Véritable « Parlement de l'alimentation » qui regroupe tous les acteurs de la chaîne alimentaire, il est consulté sur la définition de la politique publique de l’alimentation et donne des avis sur les questions qui s’y rapportent.
Son positionnement en « Parlement de l'alimentation » est l'une des orientations issues des État généraux de l’alimentation (EGA) qui vise à ouvrir la gouvernance de la politique de l'alimentation et à renforcer la concertation et le débat public sur l'alimentation.
