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Annonce des lauréats de la première vague de l'appel à manifestation d'intérêt (AMI) « démonstrateurs territoriaux des transitions agricoles alimentaires »
Marc Fesneau, ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, et Roland Lescure, ministre délégué chargé de l’Industrie, annoncent avec Bruno Bonnell, secrétaire général pour l’investissement en charge de France 2030, les sept premiers lauréats de l’Appel à manifestation d'intérêt (AMI) « Démonstrateurs territoriaux des transitions agricoles et alimentaires » de France 2030. Ces premiers lauréats seront accompagnés par la Banque des territoires pour une phase de maturation de leur projet afin de gagner en ambition et en qualité. La vague 2 de l’AMI se clôture le 2 décembre 2022.
02 décembre 2022 Communiqué de presse
Lancement d’un appel à projets national pour accompagner le déploiement de projets alimentaires territoriaux (PAT)
Dans le cadre du Programme national pour l’alimentation (PNA), le ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire lance une nouvelle édition de l’appel à projets national en partenariat avec le ministère de la Santé et de la prévention, le ministère des Solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées et l’Agence de la transition écologique (Ademe). Accessible dès ce 21 novembre, il vise à soutenir des projets pour accompagner le déploiement des projets alimentaires territoriaux.
25 novembre 2022 Communiqué de presse
Politique Agricole Commune 2023-2027 : approbation du plan stratégique national par la Commission européenne
La Commission européenne vient d’approuver officiellement le Plan stratégique national français (PSN) de la prochaine Politique agricole commune (PAC) - dans sa version envoyée le 15 juillet dernier. Dernière étape attendue dans la construction de la prochaine PAC, cette décision permet de donner dès à présent la pleine visibilité aux agriculteurs français. Preuve de la qualité du travail accompli, la France est un des sept premiers États membres à obtenir cette approbation. Elle marque l’aboutissement de trois années de travail intense, menées par l’État et les Régions, en étroite concertation avec les parties prenantes et en associant la société civile grâce au débat public « ImPACtons ! ».
31 août 2022 Communiqué de presse
Dérogation liée à la guerre en Ukraine : les règles relatives aux BCAE 7 et BCAE 8 qui s’appliqueront à compter du 1er janvier 2023
Afin que chaque agriculteur puisse disposer d’une information précise au moment de prévoir son assolement et ses semis d’automne, Marc Fesneau, ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire apporte des précisions sur les règles relatives aux BCAE 7 et BCAE 8 qui s’appliqueront à compter du 1er janvier 2023, dans le cadre du PSN français transmis à la Commission européenne mi-juillet.
05 août 2022 Communiqué de presse