Sécurité sanitaire des aliments

La réglementation sur l’hygiène des aliments

Le « Paquet hygiène » est un ensemble de règlements européens directement applicables dans tous les États membres. Il s’applique à l’ensemble de la filière agroalimentaire depuis la production primaire, animale et végétale jusqu’à la distribution au consommateur final, en passant par l’industrie agroalimentaire, les métiers de bouche, et le transport.
18/01/2019
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Vade-mecum d'inspection de l'hygiène des denrées alimentaires

À la suite de l'entrée en vigueur de la réglementation européenne en 2006, appelée communément le Paquet Hygiène, des outils d'inspection ont été créés par la direction générale de l'Alimentation (DGAL) pour tous les domaines de la sécurité sanitaire des aliments.
09/01/2019
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Plans de surveillance et de contrôle

Chaque année, dans le cadre du dispositif de sécurisation sanitaire des aliments, la direction générale de l’alimentation (DGAL) pilote la mise en œuvre de plans de surveillance et de contrôle (PSPC). Ils visent à surveiller la contamination des productions primaires animale et végétale, des denrées alimentaires d’origine animale et de l’alimentation animale.
24/12/2018
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Liste des établissements agréés CE conformément au règlement (CE) n°853/2004 / Lists of UE approved establishements

Le règlement (CE) n°853/2004 définit notamment les règles d’hygiène spécifiques à chaque catégorie animale (bétail, gibier sauvage, poisson, mollusque, miel, lait, œufs…). Il s’applique aux produits d’origine animale transformés et non transformés. Une des conséquences de cette réglementation est l’obligation d’agrément des établissements travaillant sur les denrées alimentaires d’origine animale.
13/12/2018
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Sécurité sanitaire : le plan national de contrôles officiels pluriannuel 2016-2020 (PNCOPA)

Le plan national de contrôles officiels pluriannuel 2016-2020 présente l’organisation et le fonctionnement du système de contrôle français de la chaîne alimentaire, les modalités d’adaptation de ce dispositif selon une démarche d’amélioration continue et les axes prioritaires définis pour les années 2016 à 2020. Chaque année, un rapport fait le bilan de la mise en œuvre des contrôles officiels.
11/10/2018
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