Agricultrices et agriculteurs

Les recours relatifs aux prestations sociales agricoles

La Commission de recours amiable (CRA) constituée au sein de la Caisse de mutualité sociale agricole (MSA), a pour objet de régler de façon amiable les différends d’ordre administratif qui opposent un usager à la MSA en matière de sécurité sociale agricole.
04/02/2014
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Congé de paternité et d’accueil de l’enfant des non salariés agricoles

L’assurance maladie, invalidité et maternité des exploitants agricoles (AMEXA) prend en charge les frais engagés par les pères exploitants agricoles pour assurer, lors de la naissance ou de l’adoption de leur enfant, leur remplacement dans les travaux de l’exploitation ou de l’entreprise agricole.
04/02/2014
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La pension de retraite à taux plein

La retraite personnelle de base des non salariés agricoles est composée de la retraite forfaitaire (RF) et de la retraite proportionnelle (RP).
04/02/2014
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