Actualités réglementaires vétérinaires du 8 au 14 juin 2024 (semaine 24)

4 TEXTES EUROPÉENS NOUVEAUX

3 Règlements

• RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2024/1674 DE LA COMMISSION du 13 juin 2024 accordant une autorisation de l’Union pour le produit biocide unique dénommé «SANICALCO Q» conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil

Numéro officiel : UE/2024/1674
Date de signature : 13/06/2024

• RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2024/1672 DE LA COMMISSION du 13 juin 2024 accordant une autorisation de l’Union pour le produit biocide unique dénommé «Nordkalk QL 90» conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil

Numéro officiel : UE/2024/1672
Date de signature : 13/06/2024

• RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2024/1694 DE LA COMMISSION du 12 juin 2024 modifiant les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne les mentions relatives au Canada et aux États-Unis dans les listes de pays tiers, de territoires ou de zones de pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles ainsi que de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes est autorisée

Numéro officiel : UE/2024/1694
Date de signature : 12/06/2024
Liens juridiques : Modification Règlement d'exécution UE/2021/404 24/03/2021

1 Décision

• DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2024/1695 DE LA COMMISSION du 12 juin 2024 concernant certaines mesures d’urgence provisoires contre la peste porcine africaine en Allemagne

Numéro officiel : UE/2024/1695
Date de signature : 12/06/2024

1 TEXTE EUROPÉEN MODIFIÉ

1 Règlement

• RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2021/404 DE LA COMMISSION du 24 March 2021 établissant les listes des pays tiers, territoires et zones de pays tiers et territoires en provenance desquels l'entrée dans l'Union d'animaux, de produits germinaux et de produits d'origine animale est autorisée conformément au règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil

Numéro officiel : UE/2021/404
Date de signature : 24/03/2021
Historique : Modification par Règlement d'exécution UE/2024/1694 12/06/2024

0 TEXTE EUROPÉEN ABROGÉ

3 TEXTES FRANÇAIS NOUVEAUX

2 Arrêtés

• Arrêté du 6 juin 2024 modifiant l’arrêté du 19 septembre 2012 portant publication de la liste des dispensateurs de formation habilités à mettre en oeuvre l’action de formation professionnelle continue sur la protection des animaux dans le cadre de leur mise à mort

Numéro officiel : AGRE2413796A
Date de signature : 06/06/2024
Liens juridiques : Modification Arrêté 19/09/2012 NOR AGRE1234830A

• Arrêté du 24 mai 2024 fixant les montants des redevances pour les contrôles à l’importation des denrées alimentaires d’origine non animale soumises à contrôle renforcé et mentionnées à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2019/1793 de la Commission du 22 octobre 2019 ainsi que des denrées alimentaires d’origine non animale soumises à mesure d’urgence prévue à l’annexe II du règlement précité ou dans des actes adoptés en application de l’article 53 du règlement (CE) n° 178/2002

Numéro officiel : ECOD2412251A
Date de signature : 24/05/2024
Liens juridiques : Abrogation le 01/09/2024 Arrêté 28/06/2024 NOR ECOC1705316A
Abrogation le 01/09/2024 Arrêté 28/06/2024 NOR ECOC1705428A

1 Avis

• Avis relatif à la liste des abattoirs temporaires agréés pour la durée de la fête de l’Aïd el-Adha du mois de juin 2024

Numéro officiel : AGRG2409591V
Date de signature : 12/06/2024

1 TEXTE FRANÇAIS MODIFIÉ

1 Arrêté

• Arrêté du 19 septembre 2012 portant publication de la liste des dispensateurs de formation habilités à mettre en oeuvre l'action de formation professionnelle continue sur la protection des animaux dans le cadre de leur mise à mort

Numéro officiel : AGRE1234830A
Date de signature : 19/09/2012
Historique : Modification par Arrêté 07/06/2024 NOR AGRG2413796A

2 TEXTES FRANÇAIS ABROGÉS

2 Arrêtés

• Arrêté du 28 juin 2017 fixant les montants de la redevance pour les contrôles renforcés à l'importation de denrées alimentaires d'origine non animale mentionnées à l'annexe I du règlement (CE) n° 669/2009 de la Commission du 24 juillet 2009

Numéro officiel : ECOC1705428A
Date de signature : 28/06/2017
Historique : Abrogation le 01/09/2024 par Arrêté 24/05/2024 NOR ECOD2412251A

• Arrêté du 28 juin 2017 fixant les montants des redevances pour les contrôles à l'importation de denrées alimentaires d'origine non animale mentionnées dans les règlements et décisions pris en application de l'article 53 du règlement (CE) n° 178/2002

Numéro officiel : ECOC1705316A
Date de signature : 28/06/2017
Historique : Abrogation le 01/09/2024 par Arrêté 24/05/2024 NOR ECOD2412251A