Actualités réglementaires phytosanitaires du 20 au 24 janvier 2025 (semaine 4)

11 TEXTES EUROPÉENS NOUVEAUX

10 Règlements

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2025/109 DE LA COMMISSION du 22 janvier 2025 approuvant la souche RTI301 de Bacillus velezensis en tant que substance active à faible risque conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, et modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission
Numéro officiel : UE/2025/109
Date de signature : 22/01/2025
Liens juridiques : Modification Règlement d'exécution UE/540/2011 25/05/2011

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2025/106 DE LA COMMISSION du 22 janvier 2025 approuvant la souche RTI477 de Bacillus subtilis en tant que substance active à faible risque conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, et modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission
Numéro officiel : UE/2025/106
Date de signature : 22/01/2025
Liens juridiques :Modification Règlement d'exécution UE/540/2011 25/05/2011

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2025/103 DE LA COMMISSION du 22 janvier 2025 approuvant Betabaculovirus phoperculellae en tant que substance active à faible risque conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, et modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission
Numéro officiel : UE/2025/103
Date de signature : 22/01/2025
Liens juridiques : Modification Règlement d'exécution UE/540/2011 25/05/2011

RÈGLEMENT (UE) 2025/115 DE LA COMMISSION du 21 janvier 2025 modifiant les annexes II et III du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de fluxapyroxad, de lambda- cyhalothrine, de métalaxyl et de nicotine présents dans ou sur certains produits.
Numéro officiel : UE/2025/115
Date de signature : 21/01/2025
Liens juridiques : Modification Règlement CE/396/2005 23/02/2005

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2025/102 DE LA COMMISSION du 21 janvier 2025 approuvant la substance active Pythium oligandrum B301 conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, et modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission.
Numéro officiel : UE/2025/102
Date de signature : 21/01/2025
Liens juridiques : Modification Règlement d'exécution UE/540/2011 25/05/2011

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2025/99 DE LA COMMISSION du 21 janvier 2025 modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 en ce qui concerne la prolongation des périodes d’approbation des substances actives «Aureobasidium pullulans (souches DSM 14940 et DSM 14941)», «Bacillus amyloliquefaciens subsp. plantarum, souche D747», «bénalaxyl-M», «cyprodinil», «dichlorprop-P», «formétanate», «fosétyl», «halosulfuron-méthyl», «imazamox», «milbémectine», «phenmedipham», «pirimicarbe», «Pseudomonas sp., souche DSMZ 13134», «pyriméthanile», «pyriofénone», «pyroxsulam», «spinosad», «soufre», «Trichoderma harzianum Rifai souches T-22 et ITEM 908», «Trichoderma asperellum (anciennement T. harzianum), souches ICC012, T-25 et TV-1», «Trichoderma atroviride (anciennement T. harzianum) souche T11», «Trichoderma gamsii (anciennement T. viride), souche ICC080», «triticonazole» et «zirame».
Numéro officiel : UE/2025/99
Date de signature : 21/01/2025
Liens juridiques : Modification Règlement d'exécution UE/540/2011 25/05/2011

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2025/96 DE LA COMMISSION du 21 janvier 2025 approuvant la substance de base «extrait de pépins de Vitis vinifera L. (extrait de pépins de raisin)», conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, et modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission.
Numéro officiel : UE/2025/96
Date de signature : 21/01/2025
Liens juridiques : Modification Règlement d'exécution UE/540/2011 25/05/2011

Rectificatif au règlement (UE) 2024/1157 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 11 avril 2024 relatif aux transferts de déchets, modifiant les règlements (UE) n° 1257/2013 et (UE) 2020/1056 et abrogeant le règlement (CE) n° 1013/2006
Numéro officiel : UE/2024/1157 / UE/20245/90042
Date de signature : 21/01/2025
Liens juridiques :Rectification Règlement UE/2024/1157 11/04/2024

Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2024/3153 de la Commission du 18 décembre 2024 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2019/1793 relatif au renforcement temporaire des contrôles officiels et aux mesures d’urgence régissant l’entrée dans l’Union de certains biens provenant de certains pays tiers, mettant en oeuvre les règlements (UE) 2017/625 et (CE) n° 178/2002 du Parlement européen et du Conseil.
Numéro officiel : UE/2025/90048 / UE/2024/3153
Date de signature : 21/01/2025
Liens juridiques :Rectification Règlement d'exécution UE/2024/3153 18/12/2024

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2025/89 DE LA COMMISSION du 20 janvier 2025 autorisant la mise sur le marché de la poudre de larves entières de Tenebrio molitor (ver de farine) traitée aux UV en tant que nouvel aliment et modifiant le règlement d’exécution (UE) 2017/2470.
Numéro officiel : UE/2025/89
Date de signature : 20/01/2025
Liens juridiques : Modification Règlement d'exécution UE/2017/2470 20/12/2017

1 Communication

CATALOGUE COMMUN DES VARIÉTÉS DES ESPÈCES DE PLANTES AGRICOLES Complément A 2024/13.
Numéro officiel : C/2025/478
Date de signature : 24/01/2025

5 TEXTES EUROPÉENS MODIFIÉS

5 Règlements

RÈGLEMENT (CE) N° 396/2005 DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL du 23 février 2005 concernant les limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux d'origine végétale et animale et modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil
Numéro officiel : CE/396/2005
Date de signature : 23/02/2005
Historique : Modification par Règlement UE/2025/115 21/01/2025

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) N° 540/2011 DE LA COMMISSION du 25 mai 2011 portant application du règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne la liste des substances actives approuvées
Numéro officiel : UE/540/2011
Date de signature : 25/05/2011
Historique : Modification par Règlement d’exécution UE/2025/96 21/01/2025
Modification par Règlement d’exécution UE/2025/99 21/01/2025
Modification par Règlement d’exécution UE/2025/102 21/01/2025
Modification par Règlement d’exécution UE/2025/103 22/01/2025
Modification par Règlement d’exécution UE/2025/106 22/01/2025
Modification par Règlement d’exécution UE/2025/109 22/01/2025

RÈGLEMENT (UE) 2024/1157 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 11 avril 2024 relatif aux transferts de déchets, modifiant les règlements (UE) n° 1257/2013 et (UE) 2020/1056 et abrogeant le règlement (CE) n° 1013/2006
Numéro officiel : UE/2024/1157
Date de signature : 11/04/2024
Historique : Rectification par Rectificatif UE/2025/90042 21/01/2025

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2024/3153 DE LA COMMISSION du 18 décembre 2024 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2019/1793 relatif au renforcement temporaire des contrôles officiels et aux mesures d’urgence régissant l’entrée dans l’Union de certains biens provenant de certains pays tiers, mettant en oeuvre les règlements (UE) 2017/625 et (CE) n° 178/2002 du Parlement européen et du Conseil
Numéro officiel : UE/2024/3153
Date de signature : 18/12/2024
Historique : Rectification par Rectificatif UE/2025/90048 21/01/2025

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/2470 DE LA COMMISSION du 20 décembre 2017 établissant la liste de l'Union des nouveaux aliments conformément au règlement (UE) 2015/2283 du Parlement européen et du Conseil relatif aux nouveaux aliments
Numéro officiel : UE/2017/2470
Date de signature : 20/12/2017
Historique : Modification par Règlement d'exécution UE/2025/89 20/01/2025

0 TEXTE EUROPÉEN ABROGÉ

1 TEXTE FRANÇAIS NOUVEAU

1 Arrêté

Arrêté du 10 janvier 2025 fixant la liste des usages des produits phytopharmaceutiques pour lesquels aucune solution technique alternative ne permet d’obtenir la qualité requise dans le cadre des compétitions officielles pour les équipements sportifs ou parties d’équipements sportifs.
Numéro officiel : TECL2429747A
Date de signature : 10/01/2025

0 TEXTE FRANÇAIS MODIFIÉ

0 TEXTE FRANÇAIS ABROGÉ