Actualités réglementaires phytosanitaires du 31 août au 06 septembre 2024 (semaine 36)

7 TEXTES EUROPÉENS NOUVEAUX

6 Règlements

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2024/2212 DE LA COMMISSION du 3 septembre 2024 portant modalités d’application du règlement (UE) 2022/2379 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les statistiques sur les éléments nutritifs.
Numéro officiel : UE/2024/2212
Date de signature : 03/09/2024

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2024/2198 DE LA COMMISSION du 4 septembre 2024 renouvelant l’approbation de la substance active «folpet» conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, et modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission
Numéro officiel : UE/2024/2198
Date de signature : 04/09/2024
Liens juridiques : Modification le 01/11/2024 Règlement d'exécution UE/540/2011 25/05/2011

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2024/2199 DE LA COMMISSION du 4 septembre 2024 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2021/1044 en ce qui concerne les modifications administratives et les modifications mineures de l’autorisation de l’Union pour le produit biocide unique dénommé «Pesguard® Gel»
Numéro officiel : UE/2024/2199
Date de signature : 04/09/2024
Liens juridiques : Modification Règlement d'exécution UE/2024/1044 22/06/2021

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2024/2205 DE LA COMMISSION du 4 septembre 2024 octroyant une autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides dénommée «SICO Biocidal Product Family» conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
Numéro officiel : UE/2024/2205
Date de signature : 04/09/2024

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2024/2186 DE LA COMMISSION du 3 septembre 2024 renouvelant l’approbation de la substance active captane conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, et modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission
Numéro officiel : UE/2024/2186
Date de signature : 03/09/2024
Liens juridiques : Modification le 01/11/2024 Règlement d'exécution UE/540/2011 25/05/2011

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2024/2175 DE LA COMMISSION du 3 septembre 2024 accordant une autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides dénommée «Contec Calcium Hypochlorite Product Family» conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
Numéro officiel : UE/2024/2175
Date de signature : 03/09/2024

1 Décision

DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2024/2210 DE LA COMMISSION du 5 septembre 2024 modifiant la décision d’exécution (UE) 2020/1550 en portant mise à jour du programme pluriannuel, pour la période 2021-2025, et établissant le programme des contrôles de la Commission pour 2025 dans les États membres pour vérifier l’application de la législation de l’Union sur la chaîne agroalimentaire
Numéro officiel : UE/2024/2210
Date de signature : 05/09/2024
Liens juridiques : Modification le 01/01/2025 Décision d'exécution UE/2020/1550 23/10/2020

2 TEXTES EUROPÉENS MODIFIES

2 Règlements

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2021/1044 DE LA COMMISSION du 22 juin 2021 octroyant une autorisation de l'Union pour le produit biocide unique dénommé «Pesguard® Gel»
Numéro officiel : UE/2021/1044
Date de signature : 22/06/2021
Historique : Modification par Règlement d'exécution UE/2024/2199 04/09/2024

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) N° 540/2011 DE LA COMMISSION du 25 mai 2011 portant application du règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne la liste des substances actives approuvées
Numéro officiel : UE/540/2011
Date de signature : 25/05/2011
Historique : Modification le 01/11/2024 par Règlement d’exécution UE/2024/2186 03/09/2024
Modification le 01/11/2024 par Règlement d'exécution UE/2024/2198 04/09/2024

1 Décision

DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2020/1550 DE LA COMMISSION du 23 octobre 2020 établissant le programme pluriannuel, pour la période 2021-2025, des contrôles que doivent effectuer les experts de la Commission dans les États membres pour vérifier l'application de la législation de l'Union sur la chaîne agroalimentaire
Numéro officiel : UE/2020/1550
Date de signature : 23/10/2020
Historique : Modification le 01/01/2025 par Décision d'exécution UE/2024/2210 05/09/2024

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2 TEXTES FRANÇAIS NOUVEAUX

2 Arrêtés

Arrêté du 5 août 2024 relatif à la prévention de l’introduction et de la propagation des espèces végétales exotiques envahissantes sur le territoire de Saint-Pierre-et-Miquelon - interdiction de toutes activités portant sur des spécimens vivants
Numéro officiel : TREL2320112A
Date de signature : 05/08/2024

Arrêté du 5 août 2024 modifiant l’arrêté du 14 février 2018 relatif à la prévention de l’introduction et de la propagation des espèces végétales exotiques envahissantes sur le territoire métropolitain
Numéro officiel : TREL2326868A
Date de signature : 05/08/2024
Liens juridiques : Modification Arrêté 14/02/2018 NOR TREL1704132A

1 TEXTE FRANÇAIS MODIFIE

1 Arrêté

Arrêté du 14 février 2018 relatif à la prévention de l'introduction et de la propagation des espèces végétales exotiques envahissantes sur le territoire métropolitain
Numéro officiel : TREL1704132A
Date de signature : 14/02/2018
Historique : Modification par Arrêté 05/08/2024 NOR TREL2326868A

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