Actualités réglementaires phytosanitaires du 04 au 07 mai 2024 (semaine 19)

1 TEXTE EUROPÉEN NOUVEAU

1 Règlement

• RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2024/1290 DE LA COMMISSION du 29 février 2024 modifiant le règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil aux fins de l’inscription de l’azote généré à partir de l’air ambiant en tant que substance active à son annexe I

Numéro officiel : UE/2024/1290
Date de signature : 29/02/2024
Liens juridiques : Modification Règlement UE/528/2012 22/05/2012

1 TEXTE EUROPÉEN MODIFIE

1 Règlement

• Règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012 concernant la mise à disposition sur le marché et l'utilisation des produits biocides

Numéro officiel : UE/528/2012
Date de signature : 22/05/2012
Historique : Modification par Règlement délégué UE/2024/1290 29/02/2024

0 TEXTE EUROPÉEN ABROGE

0 TEXTE FRANÇAIS NOUVEAU

0 TEXTE FRANÇAIS MODIFIE

0 TEXTE FRANÇAIS ABROGE