Ministère
Signature d’une convention ONCFS - FNC - Ministère de l’agriculture sur la santé de la faune sauvage
Le Ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, a signé le 17 décembre une convention-cadre avec l’Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) et la Fédération Nationale des Chasseurs (FNC). (...)
17 décembre 2012 Info +
L’enseignement agricole au cœur de la politique gouvernementale pour l’égalité des femmes et des hommes
L’enseignement agricole au cœur de la politique gouvernementale pour l’égalité des femmes et des hommes
14 décembre 2012 Info +
La France de nouveau indemne de fièvre catarrhale ovine (FCO)
le Ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt vient de déclarer à la Commission européenne et à l’Organisation mondiale de la santé animale (OIE), que la France est à nouveau indemne de fièvre catarrhale ovine (FCO ou « blue tongue ») sur son territoire continental. Elle avait perdu ce statut à la suite de l’apparition de la maladie en 2006 dans le nord de la France.
14 décembre 2012 Info +
Contrat de génération : nouvel outil au service de l’emploi dans les filières agricoles, agroalimentaires et de la forêt
A l’occasion de la présentation du projet de loi sur les contrats de génération au Conseil des ministres, le Ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, souligne que ce dispositif innovant pourra être mis en œuvre dans les secteurs agricoles, agroalimentaires et de la forêt. (...)
14 décembre 2012 Info +
Décision portant désignation de représentants et mandataires
Décision du 3 décembre 2012 portant désignation des représentants et mandataires de l’Agent comptable de FranceAgriMer.
14 décembre 2012 Bulletin officiel
Décision portant délégation de signature
Décision n° FranceAgriMer/Filière/2012/08 du 12/12/2012 portant délégation de signature pour la Direction « Filières et International »
14 décembre 2012 Bulletin officiel
Comité national de gestion des risques en agriculture : les producteurs de fruits les plus touchés par le gel du printemps 2012 bénéficieront d’un taux d’indemnisation majoré à 50%
Le comité national de gestion des risques en agriculture (CNGRA) a tenu une réunion le 12 décembre 2012. (...)
13 décembre 2012 Info +
Forêt et filière bois : Le Premier Ministre confie une mission à Jean-Yves CAULLET
Le Premier Ministre a confié à Jean-Yves CAULLET, député de l’Yonne, une mission sur la forêt française et la filière bois. (...)
13 décembre 2012 Info +
Revenu des agriculteurs : un revenu moyen historiquement élevé, mais très contrasté
La Commission des comptes de l’agriculture de la Nation s’est réunie le 12 décembre 2012 : le résultat courant avant impôts des exploitations agricoles s’améliore ( 4% ) et atteindrait en moyenne 36 500 euros par actif en 2012, soit son plus haut niveau historique.
12 décembre 2012 Info +
Opération fêtes de fin d'année : les services sanitaires renforcent leurs contrôles des denrées alimentaires (10 décembre 2012 - 11 janvier 2013)
Opération fêtes de fin d'année : les services sanitaires renforcent leurs contrôles des denrées alimentaires (10 décembre 2012 - 11 janvier 2013)
10 décembre 2012 Info +
Une fiscalité mieux adaptée à la gestion des aléas en agriculture
Le président de la République s’était engagé lors de son déplacement au SPACE à aider les exploitants agricoles à mieux se protéger de la volatilité des prix agricoles en améliorant les dispositifs fiscaux en vigueur (...)
07 décembre 2012 Info +
Lancement d'EcophytoPIC, le portail de référence de la protection intégrée des cultures pour produire autrement en limitant l’utilisation des produits phytosanitaires
Le ministère de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt ouvre EcophytoPIC, le premier portail de la protection intégrée des cultures dédié aux professionnels du secteur agricole.
07 décembre 2012 Info +
Délégations de signature
Décisions portant délégation de signature pour la région Limousin et la région Basse-Normandie.
07 décembre 2012 Bulletin officiel
Nomination du conseil d’administration : Agro campus Ouest
Arrêté du 29 novembre 2012 portant nomination du conseil d’administration de l’Institut supérieur des sciences agronomiques, agroalimentaires, horticoles et du paysage
07 décembre 2012 Bulletin officiel
Arrêté portant nomination (ICPE)
Arrêté du 03/12/2012 portant nomination au grade d’ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts au titre de l’année 2012.
07 décembre 2012 Bulletin officiel
Arrêté portant nomination (ICPE)
Arrêté du 5/12/2012 portant nomination au grade d’ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts au titre de l’année 2012 ( modication d’un arrêté du 07/02/2012) .
07 décembre 2012 Bulletin officiel
Arrêté de nomination de représentants de l'Etat
Arrêté du 30/11/2012 portant désignation de représentants de l’Etat auprès d’organismes nationaux bénéficiant du concours financier du compte d’affectation spéciale « développement agricole et rural »
07 décembre 2012 Bulletin officiel
Décisions portant délégation de signature
Décisions portant délégation de signature pour la Direction générale, la Direction « Gestion des aides » , la Direction « Filières et International » et à certains agents du Secrétariat général de FranceAgriMer
07 décembre 2012 Bulletin officiel
Décision relative à la cessation d'activité d'une certaine catégorie de pêcheurs en eau douce
Décision n° AIDES-GECRI/D 2012-41 modificative de la décision n° AIDES/GECRI/D 2012-27 relative à la cessation d’activité d’une certaine catégorie de pêcheurs en eau douce
06 décembre 2012 Bulletin officiel
Décisions portant délégation de signature
Décisons du 12/11/2012 portant délégation de signature pour la région Limousin et du 25/10/2012 portant délégation de signature pour la région Basse-Normandie.
06 décembre 2012 Bulletin officiel