13 décembre 2012 Info +

Comité national de gestion des risques en agriculture : les producteurs de fruits les plus touchés par le gel du printemps 2012 bénéficieront d’un taux d’indemnisation majoré à 50%

Le comité national de gestion des risques en agriculture (CNGRA) a tenu une réunion le 12 décembre 2012.

Il a rendu un avis favorable à la reconnaissance de calamités agricoles pour 44 départements. Sur cette base, les arrêtés de reconnaissance vont être pris et5,3 M€ vont être délégués aux départements, qui, après instruction des dossiers, pourront procéder au paiement des indemnisations aux agriculteurs sinistrés.

Parmi les départements reconnus, 13 étaient concernés par un épisode de gel du printemps 2012. Cela porte donc à 48 le nombre de départements reconnus en calamité agricole à la suite d’un des épisodes de gel des 9 avril, 16 ou 17 avril 2012.

Conformément à l’annonce du Ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, les producteurs de fruits qui auront subi des pertes de récoltes supérieures à 80%bénéficieront d’un taux d’indemnisation de 50%contre 35%habituellement.

Le CNGRA a également approuvé la délégation de 15M€ de crédits complémentaires pour des sinistres qui avaient fait l’objet de reconnaissance lors des CNGRA précédents. Ces crédits permettront de compléter les indemnisations déjà versées.

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