Mise en œuvre du plan gouvernemental de réaction à la hausse des prix des céréales : Nouvelle fiscalité favorisant le stockage des fourrages et encadrement des transactions sur les marchés à terme des céréales

Le gouvernement avait annoncé le 12 septembre dernier un plan d’action face à la hausse des prix des céréales. Deux mesures importantes ont été concrétisées aujourd’hui.

En premier lieu, l’Assemblée Nationale a voté dans la nuit de mardi à mercredi un amendement gouvernemental introduisant une disposition rendant plus facile l’accès par les éleveurs au dispositif de la dotation pour aléas (DPA) tout en les incitant à augmenter leur stock de fourrage de précaution.

« La rénovation de la fiscalité agricole annoncée par le Président de la République et le Premier ministre début septembre a été consolidée dans la nuit de mardi à mercredi par le vote en deuxième lecture d’un amendement gouvernemental. Elle va permettre de mettre en place un système plus vertueux, mais aussi plus accessible pour les éleveurs, en les incitant à lisser leurs revenus et à constituer des stocks de fourrages de précaution », a indiqué Stéphane Le Foll.

Le Ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt s’est aussi félicité de certaines dispositions de la loi Bancaire présentée mercredi matin en Conseil des Ministres par le Ministre de l’Economie et des Finances. En particulier la stricte limitation du négoce à haute fréquence, et l’encadrement des possibilités d’intervention des banques françaises sur les marchés à terme de matières premières agricoles vont dans le bon sens pour limiter les actions purement spéculatives.

« Il s’agit d’un pas important vers plus de régulation, nous allons continuer à porter le sujet au niveau communautaire dans le cadre des discussions sur la régulation des marchés financiers », a noté Stéphane Le Foll.

Le Ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la forêt a aussi fait le point sur la mise en œuvre du plan et dressé un premier bilan positif des actions entreprises depuis septembre :

les mesures de soutien aux éleveurs mis en difficulté par la hausse des prix des céréales ont été mises en œuvre : mobilisation des réseaux bancaires pour un suivi précis des situations les plus délicates, mise en place par la Mutualité Sociale Agricole cet automne d’une enveloppe dédiée de 5.5 millions d’euros pour la prise en charge des cotisations sociales des éleveurs touchés par la hausse des prix des céréales,
l’accompagnement de la mise aux normes relative au bien être des truies gestants a fait l’objet d’un effort budgétaire important : 15 millions d’euros supplémentaires ont été mobilisés depuis septembre, ci qui a porté l’enveloppe 2012 à 40 millions d’euros,
une mission sur l’amélioration des relations commerciales au sein des filières agroalimentaires a été lancée, à l’occasion d’une table-ronde présidée par Stéphane Le Foll, Benoît Hamon et Guillaume Garot en présence de tous les acteurs de la filière le 21 novembre dernier. Pour gérer l’urgence de certaines filières et notamment dans la filière porcine, un travail est déjà mené par le délégué interministériel aux industries agroalimentaires et à l’agro-industrie,
le Ministre Stéphane Le Foll a organisé une réunion ministérielle à la FAO à Rome le 16 octobre dernier afin de réaffirmer la nécessité d’une gouvernance agricole et alimentaire mondiale pour renforcer la coordination des politiques agricoles et alimentaires au niveau mondial.

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