Ministère
Agrément de réseaux mixtes technologiques
Décision du 07/11/2012 de prolongation de l’agrément d’un certain nombre de réseaux mixtes technologiques (RMT) jusqu’au 31/12/2013
11 janvier 2013 Bulletin officiel
Election d’un membre du Conseil Régional de l’Ordre des vétérinaires
Arrêté du 07/01/2013 fixant les dates de l’élection complémentaire d’un membre du conseil régional de l’ordre des vétérinaires en région Pays de la Loire.
11 janvier 2013 Bulletin officiel
Délégations de signature
Décisons portant délégations de signature à certains agents : n°Filière/2012/09 du 07/01/2013 ( Direction Filières et International), n°Aides/2013/01 du 09/01/2013 (DirectionGestion des aides) et n°SG/2013/01 du 09/01/2013 (Secrétariat général) .
11 janvier 2013 Bulletin officiel
Désignation de représentants et mandataires
Décision du 03/01/2013 portant désignation des représentants et mandataires de l’agent comptable de FranceAgriMer
04 janvier 2013 Bulletin officiel
Tableaux d'avancements 2013 (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
Arrêtés du 20/12/2012 portant inscription aux tableaux d’avancements au titre l’année 2013 aux grades d’ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, d’ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale et d’ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts.
28 décembre 2012 Bulletin officiel
5 Décisions d'aides
Décision n° FILIERES/SEM/D 2012-48 du 03/12/2012 (OP du secteur ovin), n° FILIERES/SEM/D 2012-49 du 10 décembre 2012 (réserve nationale de droits de plantation de vignes), n° FILIERES/SEM/D 2012-50 du 07/12/2012 (prêts à taux zéro accordés suite au gel du printemps 2008), n° AIDES/SAN/D 2012-46 (dépenses de modernisation dans le secteur de l’horticulture) et n° AIDES/SAN/D 2012-52 (modernisation dans le secteur de l’horticulture ornementale, serres et aires de cultures hors sol de plein air).
28 décembre 2012 Bulletin officiel
4 Décisions d'aides
Décisions n°FILIERES/SEM/D 2012-47 du 03/12/2012 (investissements des Entreprises en application de règlements (CE)) , n°FILITL/SEM/D 2012-57 du 20/12/2012 (financement des céréalespour la campagne 2013-2014), n° AIDES/SAN/D-2012-58 du 21/12/2012 ( rénovation du verger ) etn°AIDES/SAN/D 2012-59 et 60 du 21/12/2012 ( bâtiments de stockage de pommes de terre)
28 décembre 2012 Bulletin officiel
Délégations de signature
Décisions du 21/12/2012 relative aux délégations de signature de la direction de gestion des aides et du 27/12/2012 portant délégation de signature aux préfets des régions Ile-de-France et Languedoc-Roussillon.
28 décembre 2012 Bulletin officiel
Arrêté relatif à la qualification d'instituts techniques agricoles ou agro-industriels
Rectificatif à l’arrêté du 19/12/2012 relatif à la qualification d’instituts techniques agricoles ou agro-industriels.
28 décembre 2012 Bulletin officiel
Décisions portant délégations de signature
Décisions du 19/12/2012 portant délégation de signature pour la région Champagne-Ardenne et délégation de signature spéciale au Délégué régional adjoint pour la région Nord-Pas-de-Calais.
21 décembre 2012 Bulletin officiel
Décision portant désignation de représentants et mandataires
Décision du 7 novembre 2012 portant désignation des représentants et mandataires de l’Agent comptable de FranceAgriMer
21 décembre 2012 Bulletin officiel
Décisions relatives à des financements et à des aides
Décisionsn° AIDES/ SAN/D 2012-51du06/12/2012 relative au financement de stations de contrôle individuel et stations de contrôle sur descendance de l’espèce bovine et n° AIDES/SACSPE/D 2012-53du 12/12/2012 relative à une aide nationale en faveur de la structuration de la filière pêche et de l’aquaculture à la Réunion.
21 décembre 2012 Bulletin officiel
Convention relative à la gestion du fichier national d'identification des carnivores domestiques.
Convention du 17/12/2012, conclue pour 10 ans à compter du 1er janvier 2013, ayant pour objet de préciser les modalités de mise en œuvre de la gestion du fichier national d’identification des carnivores domestiques.
21 décembre 2012 Bulletin officiel
Décision relative à la suppléance du Directeur général de FranceAgriMer.
Décision n° Suppléance/2012/02 du 18/12/2012 relative à la suppléance du Directeur général de FranceAgriMer.
21 décembre 2012 Bulletin officiel
Arrêté relatif à la qualification d'instituts techniques agricoles ou agro-industriels.
Arrêté du 19/12/2012 relatif à la qualification d’instituts techniques agricoles ou agro-industriels.
21 décembre 2012 Bulletin officiel
Mise en œuvre du plan gouvernemental de réaction à la hausse des prix des céréales : Nouvelle fiscalité favorisant le stockage des fourrages et encadrement des transactions sur les marchés à terme des céréales
Le gouvernement avait annoncé le 12 septembre dernier un plan d’action face à la hausse des prix des céréales. Deux mesures importantes ont été concrétisées aujourd’hui. (...)
20 décembre 2012 Info +
Résultat du deuxième appel à projets en faveur de l'innovation dans l'installation
Le deuxième appel à projets « J’INNOVATIONS » destiné à encourager les projets innovants des jeunes agriculteurs, lancé en juin dernier par le ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt, s’est conclu par une sélection de 20 dossiers.
20 décembre 2012 Info +
Pacte national pour la compétitivité, l’emploi et la croissance : les coopératives agricoles pourront bénéficier du crédit d’impôt compétitivité-emploi
Le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) annoncé par le gouvernement le 6 novembre dernier dans le cadre du Pacte national pour la compétitivité, l’emploi et la croissance, a été voté la nuit dernière lors de la nouvelle lecture par l’Assemblée nationale du Projet de loi de finances rectificative pour 2012.
19 décembre 2012 Info +
Nomination de Jean-Luc DAIRIEN, Directeur de l'Institut national de l'origine et de la qualité
Jean-Luc DAIRIEN, Ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, est nommé Directeur de l’Institut National de l’Origine et de la Qualité (INAO) à compter du 1er janvier 2013. (...)
19 décembre 2012 Info +
Signature d’une convention ONCFS - FNC - Ministère de l’agriculture sur la santé de la faune sauvage
Le Ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, a signé le 17 décembre une convention-cadre avec l’Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) et la Fédération Nationale des Chasseurs (FNC). (...)
17 décembre 2012 Info +