Ministère
Projet d’aéroport de Notre-Dames des Landes
La ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, et le ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche, confirment la nécessité de poursuivre le déroulement du projet de transfert de l’aéroport de Nantes-Atlantique, porté par deux régions, sept départements et les intercommunalités de Nantes, Rennes, Saint-Nazaire, La Baule, et qui sera déterminant pour conforter la dynamique économique et sociale du Grand Ouest. (...)
24 novembre 2012 Info +
Décisions relatives à des aides
Décisions n° AIDES/SACSPE/D 2012-44 du 8/11/2012 relative à une aide nationale en faveur de la restructuration des OP dans le secteur des produits de la pêche, n° AIDES-SAN-D 2012-42 du 12/11/2012 précisant les modalités de mise en oeuvre du FAC à destination des producteurs de Beaujolais et n° AIDES/SAN/D 2012-45du 14/11/2012 relative à la mise aux normes des bâtiments accueillant les truies gestantes
23 novembre 2012 Bulletin officiel
Arrêté de nomination à la commission nationale des enseignants-chercheurs
Arrêté du 16/11/2012 modifiant l’arrêté du 21/01/2010 portant nomination à la commission nationale des enseignants-chercheurs relevant du ministre chargé de l’agriculture
23 novembre 2012 Bulletin officiel
Arrêté fixant une liste d'aptitude
Arrêté du 21/11/2012 fixant la liste d’aptitude au grade d’ingénieur des ponts, des eaux et des forêts.
23 novembre 2012 Bulletin officiel
Délégation de signature
Délégation de signature n° FranceAgriMer/ST/2012-16 du 21/11/2012 donnée à M. FRATACCI, préfet de la région Franche Comté.
23 novembre 2012 Bulletin officiel
Partenariat du Ministère de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Forêt avec Oséo pour le soutien à l'innovation dans les industries agroalimentaires
A l’occasion d’un déplacement en Limousin, Guillaume Garot a annoncé aujourd’hui la reconduction de la convention de partenariat du Ministère avec Oséo pour la période 2012-2013. (...)
22 novembre 2012 Info +
Relations commerciales producteurs-distributeurs : Le Gouvernement prendra en 2013 des mesures pour préserver l’emploi dans l’agriculture, l’agroalimentaire et la distribution et pour préserver le pouvoir d’achat des ménages
Stéphane Le Foll, Benoît Hamon et Guillaume Garot ont réuni aujourd’hui au Ministère de l’Agriculture une Table-Ronde sur les relations commerciales à laquelle ont participé les représentants de l’ensemble des secteurs agricole, agroalimentaire et de la distribution.(...)
21 novembre 2012 Info +
Arrêté portant nomination à un conseil d’administration (Agrosup Dijon)
Arrêté du 30/10/2012 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut national supérieur des sciences agronomiques, de l’alimentation et de l’environnement (Agrosup Dijon).
16 novembre 2012 Bulletin officiel
Annexes à un arrêté relatif à l'identification des carnivores domestiques
Annexes de l’arrêté du 1er août 2012 relatif à l’identification des carnivores domestiques et fixant les modalités de mise en œuvre du fichier national d’identification des carnivores domestiques (NOR : AGRG1228993A).
16 novembre 2012 Bulletin officiel
Arrêté 2012 lauréats concours B, C et D ENIT
Arrêté du 30/10/2012fixant par ordre de mérite les listes des candidats admis ou figurant sur les listes complémentaires à l’Issue du concours concours B, C et D ENIT.
16 novembre 2012 Bulletin officiel
Arrêté 2012 lauréats concours vétérinaires
Arrêté du 30/10/2012 fixant par ordre de mérite les listes des candidats admis ou figurant sur les listes complémentaires à l’issue des concours vétérinaires
16 novembre 2012 Bulletin officiel
Arrêté 2012 lauréats concours A BIO filière BCPST
Arrêté du 14/11/2012 fixant par ordre de mérite la liste des candidats admis ou figurant sur la liste complémentaire à l’Issue des concours concours A BIO filière BCPST
16 novembre 2012 Bulletin officiel
Arrêté 2012 lauréats concours A ENSA-ENITA (filière TB), B ENSA, C ENSA et C2 ENSA-ENITA
Arrêté du 14/11/2012 fixant par ordre de mérite la liste des candidats admis ou figurant sur la liste complémentaire à l’Issue des concours A ENSA-ENITA (filière TB), B ENSA, C ENSA et C2 ENSA-ENITA
16 novembre 2012 Bulletin officiel
Gaspillage alimentaire : une web-série interactive pour sensibiliser les jeunes - Lancement de L@Kolok.com
Comment mobiliser les jeunes contre le gaspillage alimentaire de façon simple et ludique ? C’est l’enjeu du 1er épisode de L@-KOLOK.com, une web-série interactive conçue par la société de production Le Vent Tourne (1) et l’association LE TEMPS PRESSE (2), en partenariat avec le ministère de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt (3) et l’ADEME. (...)
15 novembre 2012 Info +
Lutte contre les maladies animales et zoonoses : coopération et échanges des vétérinaires du pourtour méditerranéen
Le Réseau Méditerranéen de Santé Animale (REMESA (1)) qui réunit les chefs des services vétérinaires de 10 pays du pourtour méditerranéen et des représentants de la FAO (Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture) et de l’OIE (Organisation mondiale de la santé animale), a signé le 12 novembre lors de son comité permanent conjoint, un cadre de coopération pour définir ses modalités de fonctionnement (...)
15 novembre 2012 Info +
Décisions du 07/11/2012
Décisions n°ST/2012/14 et n°ST/2012/15 portant délégation de signature à la région ALSACE et à la région CENTRE.
09 novembre 2012 Bulletin officiel
Compétitivité : les mesures du plan gouvernemental bénéficieront massivement aux filières agricoles et agroalimentaires
Le Ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt et le Ministre délégué à l’Agroalimentaire, se félicitent des mesures gouvernementales en faveur de la compétitivité : (...)
06 novembre 2012 Info +
Un premier résultat concret pour l'exportation du foie gras vers la Russie
Le Ministre délégué à l’agroalimentaire se réjouit de l’autorisation, accordée par le gouvernement russe le 31 octobre, d’exporter du foie gras français vers la Russie. (...)
06 novembre 2012 Info +
Décisions du 25/10/2012
Décisions n°2012/PDG 195 à 202 portant délégation de signature du Président directeur généralà la DFJL, à la DDC, à l’Agent comptable, à la DIREPS, délégation de signature pour la région Rhône-Alpes, pour la région Picardie, pour la région Picardie, Grenelle de l’environnement, pour la Réunion et pour la région Corse-PACA
05 novembre 2012 Bulletin officiel
Décision du 16/10/2012
Décision n° FILIERES/SIQ/D 2012-40 relative à un programme d’aide en faveur de l’appui technique dans le secteur de l’horticulture et vous remercie de bien vouloir en assurer la publication au prochain bulletin officiel du Ministère.
05 novembre 2012 Bulletin officiel