Ministère
Décisions du 10/09/2012
Décisions portant délégation de signature au Délégué régional de la région Basse-Normandie, au Délégué régional de la région Auvergne, au Délégué régional de la région Aquitaine, aux Délégués régionaux par intérim pour la région Limousin et au Délégué régional par intérim pour la Martinique.
14 septembre 2012 Bulletin officiel
Annexe de l’arrêté du 16/08/2012
Annexe visée à l’article 5 de l’arrêté du 16 août 2012 relatif aux critères d’attribution d’autorisations de plantation de vignes par utilisation de droits de plantation externes à l’exploitation en vue de produire des vins à indication géographique (vins de pays) pour la campagne 2012-2013 (référence NOR AGRT1230108A)
14 septembre 2012 Bulletin officiel
Doux : le gouvernement mobilisé pour les salariés et l’avenir de la filière
L’État prend acte de la décision du tribunal de commerce de Quimper. Depuis la mise en liquidation du pôle frais, le 1er août dernier, par le tribunal de commerce de Quimper, tous les ministères concernés ont menéle combat pour préserver au maximumles sites industriels et le plus grand nombre d’emplois possible, à travers une médiationavec tous les repreneurs potentiels. Aujourd’hui, 5 sites sur 8 sont repris partiellement ou en totalité, à savoir, Pleucadeuc, Blancafort, Boynes Sérent et Laval.
10 septembre 2012 Info +
Convention du 29/08/2012
Convention entre le MAAF et l’ADEME en vue de la passation d’un marché intitulé « Etude sur la performance énergétique des exploitations agricoles dans les DOM »
07 septembre 2012 Bulletin officiel
Arrêté du 03/09/2012
Arrêté modifiant l’arrêté du 7 février 2012 portant nomination à la commission technique spécialisée « Développement agricole et rural » du conseil supérieur d’orientation et de coordination de l’économie agricole et alimentaire
07 septembre 2012 Bulletin officiel
Décision du 04/09/2012
Décision n° MEP/2012/01 portant délégation de signature à certains agents de la direction « Marchés, Etudes et Prospectives »
07 septembre 2012 Bulletin officiel
Arrêté du 23/08/2012
Arrêté fixant les dates de l’élection complémentaire d’un membre du conseil régional de l’ordre des vétérinaires en région Pays de la Loire.
31 août 2012 Bulletin officiel
Arrêté du 14/08/2012
Arrêtant portant nomination d’un membre de la Commission des Comptes de l’agriculture de la Nation, en qualité de représentant de l’organisation syndicale d’exploitants agricoles à vocation générale habilitée en application de l’article 3 du décret du 28 février 1990.
31 août 2012 Bulletin officiel
Décision du 27/08/2012
Décision n° ST/2012/13 du 27 août 2012 portant délégation de signature au Préfet de la région Basse Normandie.
31 août 2012 Bulletin officiel
Situation des cours des céréales et du soja : résultats de la visioconférence entre la France, les États-Unis, le Mexique et les organisations internationales
À la demande du Président de la République, une visioconférence a eu lieu hier soir entre la France, actuelle présidente de l’Agricultural Market Information System (AMIS) et de son Forum de réaction rapide, les États-Unis en tant que future présidence d’AMIS, le Mexique en tant que présidence du G20 et, pour le Secrétariat d’AMIS, la FAO, la Banque mondiale, l’OCDE et l’IFPRI.(...)
28 août 2012 Info +
Décision du 16/08/2012
Décision n° SG/2012/02portant délégation de signature à certains agents de la direction « Secrétariat Général ».
24 août 2012 Bulletin officiel
Décisions du 26/07/2012
Décisions n° FranceAgriMer/MEP/SMEF/D 2012-35 relative à la communication à la Commission des cotations sur les vins et AIDES/SAN/D 2012-36 ayant pour objectif de définir les modalités d’intervention de FranceAgriMer au titre du dispositif d’aide à la filière Label Rouge veaux sous la mère (année 2012).
10 août 2012 Bulletin officiel
Décisions du 02/08 et du 03/08/2012
Décisions portant délégation de signature au Préfet par intérim de la région Basse Normandie et au Préfet de la région Picardie.
10 août 2012 Bulletin officiel
alim'agri : tourisme rural, la vie en vert
Dossier : tourisme rural, la vie en vert avril-mai-juin 2012
06 août 2012 Librairie
Décision du 27/07/2012
Décision n°2012/117/PDG portant délégation de signature du Président directeur général au Directeur des interventions régionales, de l’emploi et des politiques sociales.
03 août 2012 Bulletin officiel
Décision du 31 juillet 2012
Décision n° FranceAgriMer/ST/2012/10 concernant une délégation de signature donnée au préfet de la région Aquitaine.
03 août 2012 Bulletin officiel
Décision du 31 juillet 2012
Décision n° AIDES/SAN/D 2012-38relative à un appel à candidatures concernant la modernisation des outils de production dans le secteur des serres maraîchères.
03 août 2012 Bulletin officiel
Arrêté du 31/07/2012
Arrêté portant nomination au comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)
03 août 2012 Bulletin officiel
Arrêté du 16 juillet 2012
Arrêté relatif aux épreuves pour l’année 2013 du contrôle de connaissances visé par l’article L. 241-1 du code rural et de la pêche maritime.
27 juillet 2012 Bulletin officiel
Décision du 6 juillet 2012
Décision n°INTERNATIONAL/SAILT/D 2012-30 relative à l’éligibilité des dépenses des programmes d’aide à la promotion des interprofessions sur les marchés des pays tiers.
27 juillet 2012 Bulletin officiel