Ministère
Décision du 25/06/2012
Décision n° FILIERE/2012/03du 25 juin 2012 portant délégation de signature modificative pour la Direction "Animation des Filières".
29 juin 2012 Bulletin officiel
Arrêté du 22/06/2012
Arrêté portant promotion au grade d’ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts au titre de l’année 2012"
29 juin 2012 Bulletin officiel
Arrêté du 25/06/2012
Arrêté portant nomination des directeurs d’établissements publics d’enseignement supérieur relevant du ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la forêt chargée de se prononcer sur les emplois d’enseignants-chercheurs à pourvoir par la voie du détachement ou par concours direct d’accès à la première classe du corps des professeurs
29 juin 2012 Bulletin officiel
Décisions du 30/05, du 18/06 et du 22/06/2012
Décisions n° AIDES/GECRI/D-2012-27 relative à la cessation d’activité des pêcheurs professionnels en eau douce victimes de la pollution par les PCB, FILIERES/SEM/D 2012-26 relative aux nouvelles modalités de gestion et d’utilisation du Fonds national de cautionnement des achats de la mer (FNCA) et n°AIDES/ SAN/D 2012-28 relative à la mise en œuvre d’un programme relatif au financement de certaines dépenses de rénovation de vergers
29 juin 2012 Bulletin officiel
Arrêtés du 28/06/2012
Arrêtés (8) portant reconnaissance de la démarche, en application de l’article D.617-5 du code rural et de la pêche maritime pour : Terra Vitis,Beaujolais Bourgogne, Terra Vitis Bordeaux, Qualenvi Lauréat, Engagement Qualité Carrefour Pommes, Système de Management Environnemental (SME) de vin de Bordeaux, Norme NF V01-007 telle que mise en place par Terrena,Norme NF V01-007 telle que mise en place par la SCA de la Région d’Arcis-sur-Aube (SCARA) et Terra Vitis loire.
29 juin 2012 Bulletin officiel
Campagne TelePAC : 70 % des surfaces agricoles ont fait l'objet d'une télédéclaration en 2012
Le développement de l’usage de TelePAC* constitue un enjeu fort de la modernisation de l’action du Ministère de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt.
25 juin 2012 Info +
Lancement du deuxième appel à projets en faveur de l'innovation dans l'installation
Le Ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la forêt, lance le deuxième appel à projets « J’INNOVATIONS » pour encourager des projets innovants de jeunes agriculteurs autour du nouveau modèle agricole vers lequel il souhaite orienter les agricultures françaises.
22 juin 2012 Info +
Délégation de gestion du 25/05/2012
Délégation de gestion entre le Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie et le Ministère de l’agriculture et de l’agroalimentaire concernant la gestion des crédits placés sous la responsabilité de la Direction des pêches maritimes et de l’aquaculture.
22 juin 2012 Bulletin officiel
Arrêtés du 19/06/2012
Nominations d’inspecteurs généraux de la santé publique vétérinaire de classe exceptionnelle à compter du 1er juillet 2012.
22 juin 2012 Bulletin officiel
Avis du 15/06/2012
Avis de résultats de concours - session 2012 : accès à la 4ème catégorie des emplois de professeur des établissements d’enseignement agricole privés - accès à la 2ème catégorie des emplois de professeur des établissement d’enseignement agricole privés - recrutement des CPE des établissements d’enseignement agricole - recrutement des professeurs de lycée professionnel agricole
22 juin 2012 Bulletin officiel
Décision du 24/04/2012
décision n° AIDES/SAN/D 2012-21relative à une aide à l’amélioration de la valorisation du lait en zone de montagne.
22 juin 2012 Bulletin officiel
Décisions du 15/05, 11/06 et 18/06/2012
Décisions portant délégation de signature au Délégué régional adjoint de la région Nord-Pas-de-Calais - délégation spéciale, au responsable de la sécurité des systèmes d’information, la délégation régionale Martinique, au Délégué régional adjoint de la région Bretagne - délégation spéciale et à la Délégation régionale Picardie.
22 juin 2012 Bulletin officiel
Arrêtés du 15/06/2012
Arrêtés portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole option développement, animation des territoires ruraux (DATR), du brevet de technicien supérieur agricole option gestion forestière (GF)et du brevet de technicien supérieur agricole option génie des équipements agricoles (GDEA)
22 juin 2012 Bulletin officiel
Le 23 juin 2012, journée d’information sur l’ambroisie
Journée d’information le 23 juin 2012 sur l’ambroisie, une plante envahissante et très allergisante qui doit être éliminée avant le démarrage de sa floraison.
21 juin 2012 Info +
Rio + 20 : Rapport sur les Forêts tropicales :« Point d’étape et nouveaux défis. Quelles orientations pour les acteurs français ?
A l’occasion d’une journée consacrée aux forêts à la conférence des Nations unies sur le développement durable (Rio 20), le Groupe national sur les forêts tropicales (GNFT) a présenté hier à Rio un rapport qui vise à faire le point sur les enjeux forestiers tropicaux et définit de nouvelles orientations face aux défis émergents dans les bassins forestiers tropicaux. (...)
18 juin 2012 Info +
Décisions du 11/06/2012
Décisions portant délégation de signature à M. de LAVERNEE, Préfet de la région Pays de la Loire, à M. BOUSIGES, Préfet de la région Languedoc-Roussillon par intérim et à M. MEDDAH, Préfet de la région Lorraine.
15 juin 2012 Bulletin officiel
Décision du 04/06/2012
Décision n° CTRL/2012/01 relative à la désignation des agents habilités et missionnés pour procéder aux contrôles du respect des obligations afférentes aux missions de l’Etablissement mentionné à l’article L.621-1 du code rural et de la pêche maritime.
15 juin 2012 Bulletin officiel
Arrêté du 13/06/2012
Arrêté portant autorisation d’exercice de la médecine et de la chirurgie des animaux.
15 juin 2012 Bulletin officiel
Décision du 12/06/2012
Décision portant délégation de signature (service des Productions de diversification)
15 juin 2012 Bulletin officiel