Ministère
Décisions du 17/09/2012
Décisions portant délégation de signature à la responsable de l’unité de certification des fonds structurels sud-est à la délégation régionale Limousin à la délégation régionale Lorraine à la délégation régionale Lorraine, Grenelle de l’environnement à la délégation régionale Martinique et à la délégation régionale Martinique, Grenelle de l’environnement
28 septembre 2012 Bulletin officiel
Décisions du 17/09/2012
Décisions portant délégation de signature à la délégation Mayotte, à la délégation régionale Midi-Pyrénées, à la délégation régionale Midi-Pyrénées, Grenelle de l’environnement, à la délégation régionale Nord-Pas-de-Calais et à la délégation régionale Basse-Normandie
28 septembre 2012 Bulletin officiel
Décisions du 17/09/2012
Décisions portant délégation de signature à la délégation régionale Haute-Normandie, à la délégation régionale Pays-de-la-Loire, à la délégation régionale Picardie, à la délégation régionale Picardie, Grenelle de l’environnement, à la délégation régionale Poitou-Charentes et à la délégation régionale Rhône-Alpes.
28 septembre 2012 Bulletin officiel
Arrêté du 25/09/2012
Arrêté portant nomination au Conseil Supérieur d’Orientation et de coordination de l’économie agricole et alimentaire (CSO)
28 septembre 2012 Bulletin officiel
Annexe de l’arrêté du 09/08/2012
Annexe relative aux critères d’attribution des autorisations de plantation, de replantation et de replantation anticipée de vignes destinées à la production de vins à appellation d’origine et des autorisations de surgreffage de vignes en place les rendant aptes à produire du vin d’appellation d’origine pour la campagne 2012-2013 (référence NOR AGRT1228848A)(référence NOR AGRT1228848A)
21 septembre 2012 Bulletin officiel
Annexes de l'arrêté du 26/06/2012
Annexes relatives à l’agrément des matériels d’identification destinés à l’identification officielle des animaux des espèces bovine, ovine, caprine et porcine
14 septembre 2012 Bulletin officiel
Arrêté du 05/09/2012
Arrêté portant inscription au tableau d’avancement pour le grade de : ingénieur divisionnaire de l’agriculture et de l’environnement au titre de l’année 2012,
14 septembre 2012 Bulletin officiel
Décisions du 10/09/2012
Décisions portant délégation de signature au Délégué régional de la région Basse-Normandie, au Délégué régional de la région Auvergne, au Délégué régional de la région Aquitaine, aux Délégués régionaux par intérim pour la région Limousin et au Délégué régional par intérim pour la Martinique.
14 septembre 2012 Bulletin officiel
Annexe de l’arrêté du 16/08/2012
Annexe visée à l’article 5 de l’arrêté du 16 août 2012 relatif aux critères d’attribution d’autorisations de plantation de vignes par utilisation de droits de plantation externes à l’exploitation en vue de produire des vins à indication géographique (vins de pays) pour la campagne 2012-2013 (référence NOR AGRT1230108A)
14 septembre 2012 Bulletin officiel
Doux : le gouvernement mobilisé pour les salariés et l’avenir de la filière
L’État prend acte de la décision du tribunal de commerce de Quimper. Depuis la mise en liquidation du pôle frais, le 1er août dernier, par le tribunal de commerce de Quimper, tous les ministères concernés ont menéle combat pour préserver au maximumles sites industriels et le plus grand nombre d’emplois possible, à travers une médiationavec tous les repreneurs potentiels. Aujourd’hui, 5 sites sur 8 sont repris partiellement ou en totalité, à savoir, Pleucadeuc, Blancafort, Boynes Sérent et Laval.
10 septembre 2012 Info +
Convention du 29/08/2012
Convention entre le MAAF et l’ADEME en vue de la passation d’un marché intitulé « Etude sur la performance énergétique des exploitations agricoles dans les DOM »
07 septembre 2012 Bulletin officiel
Arrêté du 03/09/2012
Arrêté modifiant l’arrêté du 7 février 2012 portant nomination à la commission technique spécialisée « Développement agricole et rural » du conseil supérieur d’orientation et de coordination de l’économie agricole et alimentaire
07 septembre 2012 Bulletin officiel
Décision du 04/09/2012
Décision n° MEP/2012/01 portant délégation de signature à certains agents de la direction « Marchés, Etudes et Prospectives »
07 septembre 2012 Bulletin officiel
Arrêté du 23/08/2012
Arrêté fixant les dates de l’élection complémentaire d’un membre du conseil régional de l’ordre des vétérinaires en région Pays de la Loire.
31 août 2012 Bulletin officiel
Arrêté du 14/08/2012
Arrêtant portant nomination d’un membre de la Commission des Comptes de l’agriculture de la Nation, en qualité de représentant de l’organisation syndicale d’exploitants agricoles à vocation générale habilitée en application de l’article 3 du décret du 28 février 1990.
31 août 2012 Bulletin officiel
Décision du 27/08/2012
Décision n° ST/2012/13 du 27 août 2012 portant délégation de signature au Préfet de la région Basse Normandie.
31 août 2012 Bulletin officiel
Situation des cours des céréales et du soja : résultats de la visioconférence entre la France, les États-Unis, le Mexique et les organisations internationales
À la demande du Président de la République, une visioconférence a eu lieu hier soir entre la France, actuelle présidente de l’Agricultural Market Information System (AMIS) et de son Forum de réaction rapide, les États-Unis en tant que future présidence d’AMIS, le Mexique en tant que présidence du G20 et, pour le Secrétariat d’AMIS, la FAO, la Banque mondiale, l’OCDE et l’IFPRI.(...)
28 août 2012 Info +
Décision du 16/08/2012
Décision n° SG/2012/02portant délégation de signature à certains agents de la direction « Secrétariat Général ».
24 août 2012 Bulletin officiel
Décisions du 26/07/2012
Décisions n° FranceAgriMer/MEP/SMEF/D 2012-35 relative à la communication à la Commission des cotations sur les vins et AIDES/SAN/D 2012-36 ayant pour objectif de définir les modalités d’intervention de FranceAgriMer au titre du dispositif d’aide à la filière Label Rouge veaux sous la mère (année 2012).
10 août 2012 Bulletin officiel
Décisions du 02/08 et du 03/08/2012
Décisions portant délégation de signature au Préfet par intérim de la région Basse Normandie et au Préfet de la région Picardie.
10 août 2012 Bulletin officiel