Ministère
Décisions de l'ASP
n°2012/107/PDG en date du 9/07/2012 portant délégation de signature du Président directeur général au Délégué régional de la région Auvergne,n°2012/108/PDG en date du 12/07/2012 portant délégation de signature du Président directeur général au Délégué régional de la région Bourgogne,n°2012/109/PDG en date du 9/07/2012 portant délégation de signature du Président directeur général au Délégué régional de la région Franche-Comté,n°2012/110/PDG en date du 9/07/2012 portant délégation de signature du Président directeur général au Directeur du projet chaîne unique de paiement -délégation spéciale,n°2012/115/PDG en date du 16/07/2012 portant délégation de signature du Président directeur général au Responsable de la sécurité des systèmes d’information - délégation spéciale,n°2012/116/PDG en date du 17/07/2012 portant délégation de signature du Président directeur général au Trésorier-Payeur général, Agent comptable de l’ASP.
20 juillet 2012 Bulletin officiel
Décision du 29 juin 212
Décision du directeur général de FranceAgriMer n°FILIERES/SEM/D 2012-29 du 29 juin 212 relative à l’équipement de la filière ovine
13 juillet 2012 Bulletin officiel
Décision du 10 juillet 2012
Décision n° FranceAgriMer/ST/2012/08 du 10 juillet 2012 concernant une délégation de signature donnée au préfet de la région Languedoc-Roussillon.
13 juillet 2012 Bulletin officiel
Arrêté du 10 juillet 2012
Modifiant l’arrêté du 7 février 2012 portant nomination à la commission technique spécialisée « Développement agricole et rural » du conseil supérieur d’orientation et de coordination de l’économie agricole et alimentaire
13 juillet 2012 Bulletin officiel
Décision du 29/06/2012
Décision n°FILIERES/SEM/D 2012-29 relative à l’équipement de la filière ovine en matériel de lecture électronique.
06 juillet 2012 Bulletin officiel
Arrêté du 26/06/2012
Arrêté relatif à l’agrément des matériels d’identification destinés à l’identification officielle des animaux des espèces bovine, ovine, caprine et porcine.
06 juillet 2012 Bulletin officiel
Arrêtés du 22/06/2012
Arrêtés portant nominations d’inspecteurs en chef de la santé publique vétérinaire.
06 juillet 2012 Bulletin officiel
Arrêté du 15/06/2012
Arrêté portant nomination au Conseil Supérieur d’Orientation et de coordination de l’économie agricole et alimentaire (CSO)
06 juillet 2012 Bulletin officiel
Outremer : Mayotte, vers une agriculture professionnelle
On assiste depuis sa départementalisation en mars 2011 à une accélération de l’histoire et de l’économie mahoraises.Professionnaliser son agriculture est l’un des grands enjeux du plan "Mayotte 2015". En effet, compte-tenu de la poussée démographique et de l’élevation du niveau de vie, passer de l’autoconsommation à une agriculture qui produit pour vendre est essentiel.Cultures vivrières, élevage, essor d’une aquaculture marine dans le lagon : tout un potentiel en développement. Mayotte, en chiffres et en images.
05 juillet 2012 Actualité
Agricultures ultramarines : La Guyane, multiple et contrastée...
Agricultures guyanaises : c’est en effet le pluriel qui convient ici.La Guyane compte d’immenses élevages de bovins et de buffles, un polder rizicole de plusieurs milliers d’hectares, des maraîchers et des horticulteurs, des milliers d’agriculteurs le long des fleurves Maroni et Oyapock, et une filière bois qui confirme son dynamisme.Il s’agit aussi d’une agriculture essentiellement tournée vers l’autoconsommation ou la vente directe sur les marchés.Tour d’horizon en chiffres et en images.
02 juillet 2012 Actualité
Décision du 25/06/2012
Décision n° FILIERE/2012/03du 25 juin 2012 portant délégation de signature modificative pour la Direction "Animation des Filières".
29 juin 2012 Bulletin officiel
Arrêté du 22/06/2012
Arrêté portant promotion au grade d’ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts au titre de l’année 2012"
29 juin 2012 Bulletin officiel
Arrêté du 25/06/2012
Arrêté portant nomination des directeurs d’établissements publics d’enseignement supérieur relevant du ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la forêt chargée de se prononcer sur les emplois d’enseignants-chercheurs à pourvoir par la voie du détachement ou par concours direct d’accès à la première classe du corps des professeurs
29 juin 2012 Bulletin officiel
Décisions du 30/05, du 18/06 et du 22/06/2012
Décisions n° AIDES/GECRI/D-2012-27 relative à la cessation d’activité des pêcheurs professionnels en eau douce victimes de la pollution par les PCB, FILIERES/SEM/D 2012-26 relative aux nouvelles modalités de gestion et d’utilisation du Fonds national de cautionnement des achats de la mer (FNCA) et n°AIDES/ SAN/D 2012-28 relative à la mise en œuvre d’un programme relatif au financement de certaines dépenses de rénovation de vergers
29 juin 2012 Bulletin officiel
Arrêtés du 28/06/2012
Arrêtés (8) portant reconnaissance de la démarche, en application de l’article D.617-5 du code rural et de la pêche maritime pour : Terra Vitis,Beaujolais Bourgogne, Terra Vitis Bordeaux, Qualenvi Lauréat, Engagement Qualité Carrefour Pommes, Système de Management Environnemental (SME) de vin de Bordeaux, Norme NF V01-007 telle que mise en place par Terrena,Norme NF V01-007 telle que mise en place par la SCA de la Région d’Arcis-sur-Aube (SCARA) et Terra Vitis loire.
29 juin 2012 Bulletin officiel
Campagne TelePAC : 70 % des surfaces agricoles ont fait l'objet d'une télédéclaration en 2012
Le développement de l’usage de TelePAC* constitue un enjeu fort de la modernisation de l’action du Ministère de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt.
25 juin 2012 Info +
Lancement du deuxième appel à projets en faveur de l'innovation dans l'installation
Le Ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la forêt, lance le deuxième appel à projets « J’INNOVATIONS » pour encourager des projets innovants de jeunes agriculteurs autour du nouveau modèle agricole vers lequel il souhaite orienter les agricultures françaises.
22 juin 2012 Info +
Délégation de gestion du 25/05/2012
Délégation de gestion entre le Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie et le Ministère de l’agriculture et de l’agroalimentaire concernant la gestion des crédits placés sous la responsabilité de la Direction des pêches maritimes et de l’aquaculture.
22 juin 2012 Bulletin officiel
Arrêtés du 19/06/2012
Nominations d’inspecteurs généraux de la santé publique vétérinaire de classe exceptionnelle à compter du 1er juillet 2012.
22 juin 2012 Bulletin officiel