Ministère
Décisions du 25/10/2012
Décisions n°2012/PDG 195 à 202 portant délégation de signature du Président directeur généralà la DFJL, à la DDC, à l’Agent comptable, à la DIREPS, délégation de signature pour la région Rhône-Alpes, pour la région Picardie, pour la région Picardie, Grenelle de l’environnement, pour la Réunion et pour la région Corse-PACA
05 novembre 2012 Bulletin officiel
Décision du 16/10/2012
Décision n° FILIERES/SIQ/D 2012-40 relative à un programme d’aide en faveur de l’appui technique dans le secteur de l’horticulture et vous remercie de bien vouloir en assurer la publication au prochain bulletin officiel du Ministère.
05 novembre 2012 Bulletin officiel
Arrêté du 17/10/2012
Tableau d’avancement complémentaire au grade d’ingénieur divisionnaire de l’agriculture et de l’environnement au titre de 2012
05 novembre 2012 Bulletin officiel
Décision ODEADOM n°2012-68 du 30/10/2012
Décision de la Directrice de l’ODEADOM n° 2012-68 du 30 octobre 2012 relative à l’aide Posei banane 2013.
05 novembre 2012 Bulletin officiel
Décisions du 25/10/2012
Décision n° FranceAgriMer/Direction/2012/03 portant délégation de signature pour la Direction générale de FranceAgriMer, n° Suppléance/2012/01 relative à la suppléance du Directeur général de FranceAgriMer , n° Aides/2012/05 portant délégation de signature pour la Direction « Gestion des aides » de FranceAgriMer et n° Filière/2012/06 portant délégation de signature pour la Direction « Filières et International » de FranceAgriMer.
05 novembre 2012 Bulletin officiel
Bois - Innovation - Design : recherche de nouvelles stratégies de valorisation des bois français
Le rapport dresse un état des lieux sur le matériau bois et son utilisation dans le design et l'architecture d'intérieur, analyse les besoins et demandes pour favoriser une exploitation de la ressource nationale et identifie les actions réalisées dans le secteur du bois et du design pour proposer des axes de développement et des pistes d’action.
31 octobre 2012
Communiqué de presse du médiateur des relations commerciales agricoles
Le Groupe Bongrain confirme qu’il accordera un délai supplémentaire de 24 mois (à compter de décembre 2012) aux producteurs qui le livrent sans avoir encore signé de contrat avec lui. Ce délai permettra à ces producteurs de finaliser leur position à l’égard du groupe. (...)
25 octobre 2012 Info +
Remboursement partiel de la taxe sur les carburants au profit des professionnels agricoles
Remboursement partiel de la taxe sur les carburants au profit des professionnels agricoles
23 octobre 2012 Info +
Enjeux et perspectives des industries agroalimentaires face à la volatilité du prix des matières premières
Les industries agroalimentaires ont à faire face depuis plusieurs années à une volatilité importante des prix des matières premières agricoles qu’elles utilisent. Cette étude en analyse les effets en tenant compte de la perception qu’ont les industriels concernés de la situation économique des IAA et des solutions qu’ils peuvent envisager pour y remédier. Ces solutions se fondent sur l’identification de quatre principaux enjeux, transversaux pour l’ensemble des industries agroalimentaires considérées, avec une série de vingt cinq recommandations. Télécharger le rapport Télécharger la synthèse Télécharger le diaporama
19 octobre 2012
Décision du 08/10/2012
Décision relative aux modalités d’accompagnement fihnancier de la mise aux normes des bâtiments d’élevage porcin
19 octobre 2012 Bulletin officiel
Décisions du 10/10/2012 (agrément d'UMT)
Au titre de l’année 2012 et pour une durée de 5 ans, les UMT suivantes sont agréées à/c du 01/11/2012 : « Polygreen2industry », « CAPTE : capteurs et télédétection pour caractériser l’état et le fonctionnement des grandes cultures »,« ECOTECH VITI », « Outils et méthodes pour la gestion quantitative de l’eau : de l’exploitation agricole au territoire »,« GGPR : gestion génomique et génétique des petits ruminants »,« Ingénierie des systèmes de production porcine » , et« SAFE : systèmes allaitants, fourrages et environnement »
19 octobre 2012 Bulletin officiel
Décisions du 17/10/2012
Décision n° Direction/2012/02 portant délégation de signature pour la Direction générale,n° Filière/2012/05 pour la Direction « Filières et International », n° Aides/2012/04 pour la Direction « Gestion des aides » et n° Audit/2012/01 pour la Mission « Audit Interne ».
19 octobre 2012 Bulletin officiel
Décisions du 01/10/2012
Décisions portant désignation des représentants et mandataires de l’Agent comptable de FranceAgriMer.
12 octobre 2012 Bulletin officiel
Décisions du 10/10/2012
Décisions portant délégation de signature à certains agents de la direction Gestion des aides, à certains agents de la Direction Filières et International, à certains agents du Secrétariat Général et portant délégation de signature des directeurs et de certains agents.
12 octobre 2012 Bulletin officiel
Décisions du 26/09/2012
Décisions de prorogation d’agrément de deux réseaux mixtes technologiques pour 2 ans à/c du 10/10/2012 : « FLOREPRO : flores protectrices pour la conservation des aliments », porté par ADIV et « CHLEAN : conception hygiénique des lignes et équipements et amélioration de la nettoyabilité », porté par le Centre technique de la conservation des produits agricoles (CTCPA).
05 octobre 2012 Bulletin officiel
Arrêtés du 04/10/12
Arrêtés portant approbations des documents d’Aménagement des forêts domaniales de Termenès 11 pour la période 2011 - 2030, de Lit-et-Mixe 40 (2012 - 2031), de Charpal 48 pour la période 2011 - 2030, du Valgaudemar 05(2012 - 2031) et du Vanson (RTM)04 (2011 - 2030).
05 octobre 2012 Bulletin officiel
Décisions du 17/09/2012
Décisions portant délégation de signature au Directeur général délégué, au Secrétaire général, à l’Inspection générale, au chef du service d’audit interne, au chef du service SSI, au chef de la MCFA et à l’Agent comptable.
28 septembre 2012 Bulletin officiel
Décisions du 17/09/2012
Décisions portant délégation de signature au Directeur du projet chaîne unique de paiement, à la DRH, à la DFJL, à la DOP, à la Dircom et à la DIRAP
28 septembre 2012 Bulletin officiel
Décisions du 17/09/2012
Décisions portant délégation de signature à la DIREPS, à la DDC , à la DIT, à la délégation régionale Alsace, à la délégation régionale Aquitaine
28 septembre 2012 Bulletin officiel
Décisions du 17/09/2012
Décisions portant délégation de signature à la délégation régionale Auvergne, à la délégation régionale Bourgogne, à la délégation régionale Bretagne, à la délégation régionale Bretagne - Grenelle de l’environnement et à la délégation régionale Centre
28 septembre 2012 Bulletin officiel