Ministère
Décisions du 11/06/2012
Décisions portant délégation de signature à M. de LAVERNEE, Préfet de la région Pays de la Loire, à M. BOUSIGES, Préfet de la région Languedoc-Roussillon par intérim et à M. MEDDAH, Préfet de la région Lorraine.
15 juin 2012 Bulletin officiel
Décision du 04/06/2012
Décision n° CTRL/2012/01 relative à la désignation des agents habilités et missionnés pour procéder aux contrôles du respect des obligations afférentes aux missions de l’Etablissement mentionné à l’article L.621-1 du code rural et de la pêche maritime.
15 juin 2012 Bulletin officiel
Arrêté du 13/06/2012
Arrêté portant autorisation d’exercice de la médecine et de la chirurgie des animaux.
15 juin 2012 Bulletin officiel
Décision du 12/06/2012
Décision portant délégation de signature (service des Productions de diversification)
15 juin 2012 Bulletin officiel
Arrêtés du 04/05/12
Arrêtés portant approbations des documents d’aménagement des la forêts domaniales des ANGLAIS 972 (2010-2019), SAINT-LOUIS 971 (2010-2024), des MAURES 83 (2011-2030), de CHAUTAGNE 73 (2010-2030), de NOIREGOUTTE 88 (2009-2028), du TEMPLE 10 (2008-2022), du CORGEBIN 52 (2011-2030), de BELIZON 973 (2011-2035), du CIRQUE DE MAFATE 974 (2009-2018), de SECONDIGNY 79 (2011-2030), de RAISMES-SAINT AMAND-WALLERS 59 (2010-2029 et de BEAULIEU 55 (2006-2017).
08 juin 2012 Bulletin officiel
Décision du 11/05/2012
Décision AIDES/SACSPE/D 2012-24 relative au taux d’avance par hectare pour les plantations 2011-2012 réalisées dans le cadre d’un plan local de restructuration du vignoble.
01 juin 2012 Bulletin officiel
Décision du 24 mai 2012
Décision FILIERE/2012/02 portant délégation de signature modificative pour la Direction "Animation des Filières".
01 juin 2012 Bulletin officiel
Décision du 23/05/2012
Décision n° AIDES/SAN/D 2012-25 portant ouverture d’un appel à candidatures concernant la modernisation dans le secteur de l’horticulture ornementale : serres et aires de cultures hors sol de plein air.
25 mai 2012 Bulletin officiel
Décisions du 25/11/2011
Décisions relatives à des aides dans les départements d’outre-mer : aides aux investissements dans les exploitations agricoles,aides destinées à encourager la production de produits agricoles de qualité, aides à l’assistance technique dans le secteur agricole, aides en faveur du secteur de l’élevage, aux études de faisabilité technique, aides aides à la recherche et au développement relatif aux secteurs agricoles et alimentaires et aides aux groupements de producteurs
25 mai 2012 Bulletin officiel
Arrêté du 09/05/2012
Arrêté modifiant l’arrêté du 23décembre 2010 portant publication de la liste des établissements mettant en œuvre la formation relative au bien - être animal à destination des éleveurs de poulets de chair, en vue de l’obtention du certificat professionnel individuel d’éleveurs de poulets de chair (CPIEPC).
16 mai 2012 Bulletin officiel
Arrêté du 15/05/2012
Arrêté portant désignation d’une représentante de l’Etat auprès d’un organisme national bénéficiant du concours financier du compte d’affectation spéciale « Développement agricole et rural »
16 mai 2012 Bulletin officiel
du 10/04 et du 24/04/2012
Décisions n° AIDES/SAND 2012-16 du 10 avril 2012 définissant les modalités d’accompagnement financier de la mise aux normes des bâtiments d’élevage porcin (bien-être des truies gestantes) et 2012-22 du 24 avril 2012 relative au référencement de techniciens chargés d’apporter leur appui aux demandeurs d’aide pour la construction et l’aménagement de serres maraîchères et/ou horticoles.
16 mai 2012 Bulletin officiel
Annexe d'arrêté
Annexe de l’arrêté du 19 décembre 2005 modifié relatif à l’identification des animaux des espèces ovine et caprine
11 mai 2012 Bulletin officiel
Arrêté du 25/04/2012
Arrêté portant nomination au conseil d’orientation du domaine national de Chambord
11 mai 2012 Bulletin officiel
Arrêté du 4 mai 2012
Arrêté du 04/05/2012 modifiant l’arrêté du 6 juin fixant la composition de la commission nationale paritaire du personnel administratif des chambres d’agriculture.
11 mai 2012 Bulletin officiel
Convention constitutive d’un groupement de commandes du 29/03/2012
Convention constitutive d’un groupement de commandes pour la réalisation d’une étude intitulée : "Etude portant sur l’effet du changement climatique et/ou du réseau trophique sur le stock Guyanais de crevettes pénéides."
11 mai 2012 Bulletin officiel
Décision du 02/05/2012
Décision n°FILIERE/SIQ/D 2012-23 du 2 mai 2012, remplaçant à partir de la campagne 2011-2012, la décision n°FILIERES/SIQ/D 2010-79 relative au plan de contrôle des vins sans indication géographique avec mention du (ou des) cépage(s) ou du millésime (VSIG).
11 mai 2012 Bulletin officiel
Arrêté du 20/04/2012
Arrêté modifiant l’arrêté du 19 décembre 2005 relatif à l’identification des animaux des espèces ovine et caprine.
11 mai 2012 Bulletin officiel
Arrêté du 09/05/2012
Arrêté annulant et reportant une épreuve d’admissibilité des concours d’admission dans les établissementsd’enseignement supérieur agricole et agroalimentaire (session de 2012)
11 mai 2012 Bulletin officiel