Ministère
Décisions du 26/07/2012
Décisions n° FranceAgriMer/MEP/SMEF/D 2012-35 relative à la communication à la Commission des cotations sur les vins et AIDES/SAN/D 2012-36 ayant pour objectif de définir les modalités d’intervention de FranceAgriMer au titre du dispositif d’aide à la filière Label Rouge veaux sous la mère (année 2012).
10 août 2012 Bulletin officiel
Décisions du 02/08 et du 03/08/2012
Décisions portant délégation de signature au Préfet par intérim de la région Basse Normandie et au Préfet de la région Picardie.
10 août 2012 Bulletin officiel
alim'agri : tourisme rural, la vie en vert
Dossier : tourisme rural, la vie en vert avril-mai-juin 2012
06 août 2012 Librairie
Décision du 27/07/2012
Décision n°2012/117/PDG portant délégation de signature du Président directeur général au Directeur des interventions régionales, de l’emploi et des politiques sociales.
03 août 2012 Bulletin officiel
Décision du 31 juillet 2012
Décision n° FranceAgriMer/ST/2012/10 concernant une délégation de signature donnée au préfet de la région Aquitaine.
03 août 2012 Bulletin officiel
Décision du 31 juillet 2012
Décision n° AIDES/SAN/D 2012-38relative à un appel à candidatures concernant la modernisation des outils de production dans le secteur des serres maraîchères.
03 août 2012 Bulletin officiel
Arrêté du 31/07/2012
Arrêté portant nomination au comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)
03 août 2012 Bulletin officiel
Arrêté du 16 juillet 2012
Arrêté relatif aux épreuves pour l’année 2013 du contrôle de connaissances visé par l’article L. 241-1 du code rural et de la pêche maritime.
27 juillet 2012 Bulletin officiel
Décision du 6 juillet 2012
Décision n°INTERNATIONAL/SAILT/D 2012-30 relative à l’éligibilité des dépenses des programmes d’aide à la promotion des interprofessions sur les marchés des pays tiers.
27 juillet 2012 Bulletin officiel
Décision du 6 juillet 2012
Décision n° AIDES/SACSPE/D 2012-31 relative au montant du taux d’avance par hectare pour les plantations 2011-2012 réalisées dans le cadre d’un plan collectif local de restructuration du vignoble.
27 juillet 2012 Bulletin officiel
Décision du 6 juillet 2012
Décision n° AIDES/SAN/D 2012-32 du 6 juillet 2012 relative à la mise en œuvre d’un régime d’aide à la plantation de vergers de fruits à cidre pour la campagne 2012-2013.
27 juillet 2012 Bulletin officiel
Décision du 16 juillet 2012
Décision n° AIDES/SAN/D 2012-33 relative aux modalités d’accompagnement financier de la mise aux normes des élevages de poules pondeuses biologiques.
27 juillet 2012 Bulletin officiel
Décision du 18 juillet 2012
Décision n° AIDES/SEM/D 2012-34relative à des aides destinées aux entreprises d’abattage d’animaux de boucherie dans le cadre des plans stratégiques des filières ruminants, équidés et viandes blanches.
27 juillet 2012 Bulletin officiel
Guide de lecture du référentiel de certification n°5
Pour l’activité de « organisation générale » de l’entreprise
20 juillet 2012 Bulletin officiel
Guide de lecture du référentiel de certification n°4
Pour l’activité de « conseil indépendant de toute activité de vente ou d’application »
20 juillet 2012 Bulletin officiel
Guide de lecture du référentiel de certification n°3
Pour l’activité de « distribution de produits phytopharmaceutiques à des utilisateurs non professionnels »
20 juillet 2012 Bulletin officiel
Guide de lecture du référentiel de certification n°2
Pour l’activité de « application en prestation de service »
20 juillet 2012 Bulletin officiel
Guide de lecture du référentiel de certification n°1
Pour l’activité de « distribution de produits phytopharmaceutiques à des utilisateurs professionnels »
20 juillet 2012 Bulletin officiel
Décision du 17 juillet 2012
Décision portant délégation de signature au Préfet de la région Auvergne
20 juillet 2012 Bulletin officiel
Décisions de l'ASP
n°2012/107/PDG en date du 9/07/2012 portant délégation de signature du Président directeur général au Délégué régional de la région Auvergne,n°2012/108/PDG en date du 12/07/2012 portant délégation de signature du Président directeur général au Délégué régional de la région Bourgogne,n°2012/109/PDG en date du 9/07/2012 portant délégation de signature du Président directeur général au Délégué régional de la région Franche-Comté,n°2012/110/PDG en date du 9/07/2012 portant délégation de signature du Président directeur général au Directeur du projet chaîne unique de paiement -délégation spéciale,n°2012/115/PDG en date du 16/07/2012 portant délégation de signature du Président directeur général au Responsable de la sécurité des systèmes d’information - délégation spéciale,n°2012/116/PDG en date du 17/07/2012 portant délégation de signature du Président directeur général au Trésorier-Payeur général, Agent comptable de l’ASP.
20 juillet 2012 Bulletin officiel