Ministère
Décisions du 30/03 et 01/04/2012
Décision n° ITL/2012/02 du 30 mars 2012 portant délégation de signature à certains agents de la Direction « International » et décision portant désignation des représentants et mandataires de la Direction de « l’Agence Comptable ».
06 avril 2012 Bulletin officiel
Arrêtés du 02/04/2012
Arrêté du 2 avril 2012 fixant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants du personnel au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail du ministère de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l’aménagement du territoire et le nombre de sièges attribués à chacune d’elles (CHSCT ministériel et CHSCT administration centrale). ;
06 avril 2012 Bulletin officiel
Décisions du 21, 26 et 28/03/2012
FILIERES/SIQ/D 2012-11 relative à un programme de soutien à l’amélioration des systèmes de ventilation dans les silos de stockage de céréales, FILIERES/SEM/D 2012-12 relative à une aide à l’ATM éleveurs de ruminants, AIDES/SAN/D 2012-13 ayant pour objectif de définir les modalités d’intervention de FranceAgriMer au titre du programme d’aide à l’investissement de production et de post production en faveur des entreprises de fleurs coupées, FILIERES/SEM/D 2012-14 relative au financement des céréales avec aval de FranceAgriMer pour la campagne 2012-2013 (modification) et FILIERES/SEM/D 2012-15 du 28 mars 2012 : relative à la commercialisation et à la production des produits laitiers.
06 avril 2012 Bulletin officiel
Arrêtés du 03/04/2012
Arrêtés portant approbation des documents d’Aménagement des forêts domaniales de BIZE-NISTOS 65 pour la période 2011 - 2025, de TINCHEBRAY 61 (2009 - 2028), de HUMONT 88 (2009 - 2023), d’ANDAINES 61 (2013 - 2032), de COUME DE LEGUE 66 (2011 - 2025), de L’ABBAYE 03 (2012 - 2031) et de BOIS GENARD 52 (2009 - 2023).
06 avril 2012 Bulletin officiel
Arrêté du 27/03/2012
Arrêté portant nomination à la commission nationale technique du Conseil supérieur d’orientation et de coordination de l’économie agricole et alimentaire.
30 mars 2012 Bulletin officiel
Arrêtés du 16/03 et 22/03/2012
Arrêtés portant approbation des documents d’Aménagements des forêts domaniales des Gorges de l’ALSOU 11 pour la période 2011 - 2030, MONTECOT 28 (2011 - 2030), FRETOY 89 (2011 - 2024) et SAINT-CHINIAN 34 (2011 - 2025).
23 mars 2012 Bulletin officiel
Arrêté du 15/03/2012
Arrêté portant approbation d’élections de correspondants nationaux à l’Académie d’agriculture de France.
23 mars 2012 Bulletin officiel
Décisions du 29/12/2011
Décisions n° FILIERES/VOLX/D 2011 (PPAM) : n°73 relative à une aide à la réalisation d’actions d’assistance technique,n°74 relative à une aide aux études, à la recherche industrielle et aux services de conseil, n°76 relative à une aide en faveur d’investissements réalisés pour la transformation, n° 77 relative à l’organisation économique des producteurs, n°78 relative à une aide visant à encourager les productions de qualité et n°79 relative à l’extension à la filière de la procédure d’aide relative aux investissements de restructuration des entreprises de commercialisation et de transformation de produits agricoles.
23 mars 2012 Bulletin officiel
Décisions du29/02/2012 et du 06/03/2012
Décisions n° FILIERES/SEM/D 2012-09 relative à la mise en place d’une aide aux programmes d’investissements des entreprises (filière viticole, vinicole - modification) et D 2012-10 relative à une aide en faveur des entreprises d’élevage piscicole pour l’enlèvement et l’élimination des animaux trouvés morts.
23 mars 2012 Bulletin officiel
Décision du 29/02/2012
Décision n° AIDES/SAN/D 2012-07 relative à la mise en œuvre d’un régime d’aide aux diagnostics d’exploitation dans les caves particulières viticoles (modification de la décision AIDES/SAN/D 2011-05).
16 mars 2012 Bulletin officiel
Décision du 06/03/2012
Décision n° FILIERES/SIQ/D 2012-10relative à un programme de soutien au fonctionnement de la coopérative COPEMAY à Mayotte.
16 mars 2012 Bulletin officiel
Arrêtés du 15/03/12
Arrêtés du 15/03/12 portant approbation des documents d’Aménagements des forêts domaniales de CASTELLANE 66 pour la période 2011 - 2030, de FONTAINE FROIDE (2009 - 2028), de PETIT FOSSARD (2006 - 2020), de MEYRIAT 01 (2008 - 2027), des DEFOURS 55 (2010 - 2029) et de GRAND-BOURG (2009 - 2023)
16 mars 2012 Bulletin officiel
Arrêté du 07/03/2012
Arrêté portant nomination au conseil scientifique de l’École nationale du génie de l’eau et de l’environnement de Strasbourg.
09 mars 2012 Bulletin officiel
Décision du 28/02/2012
Décision n° AIDES/GECRI/D2012-06 précisant les modalités de mise en oeuvre d’avances remboursables aux conchyliculteurs et aux pêcheurs professionnels à pied touchés par la pollution suite à l’échouement sur les côtes du Morbihan du navire TK BREMEN.
09 mars 2012 Bulletin officiel
Décision du 29/02/2012
Décision n° FranceAgriMer/SG/2012/01 portant délégation de signature à certains agents de la Direction « Secrétariat Général ».
09 mars 2012 Bulletin officiel
Arrêtés du 05/03/2012
Arrêtés portant approbation du document d’Aménagement des forêts domaniales de CHAURANNE 05 pour la période 2011 - 2030, BATTEES 71 (2011 - 2030), KEMBERG 88 (2004 - 2023), PRIEURE 04 (2011 - 2030) et PELICIER 04 (2011 - 2030)
09 mars 2012 Bulletin officiel
Arrêté du 01/03/2012
Arrêté fixant le prix de vente 2011 des produits de diffusion des services de statistique agricole au ministère chargé de l’agriculture
02 mars 2012 Bulletin officiel
Décisions du 29/02/2012
Décisions AIDES/SAN/D 2012-05 relative aux modalités de référencement des techniciens chargés d’apporter leur appui aux demandeurs d’aidepour la construction et à l’aménagement de bâtiments de stockage de pommes de terre et AIDES/SAN/D 2012-06 relative à l’ouverture d’un appel à candidatures concernant l’investissement pour la construction et l’aménagement de bâtiments de stockage de pommes de terre.
02 mars 2012 Bulletin officiel
Décisions du 21/02/2012
Approbation d’équipements électroniques de données relatives aux activités de pêche et d’équipements de surveillance par satellite, embarqués à bord des navires de pêche sous pavillon français
23 février 2012 Bulletin officiel
Décision du 09/02/2012
Décision n° ST/2012/04portant délégation de signature à M. Pierre de BOUSQUET de FLORIAN, préfet de la région Haute-Normandie.
23 février 2012 Bulletin officiel