Ministère
Décisons des 05/03 et 03/04/2012
Décisonsportant délégation de signature à des délégations régionales : n°2012/71/PDG (Lorraine),n°2012/72/PDG (Lorraine - Grenelle de l’environnement),n°2012/73/PDG (Haute-Normandie), n°2012/82/PDG (Alsace) et n°2012/83/PDG (Centre).
13 avril 2012 Bulletin officiel
Décision du 29 /12/2011
Décision FILIERES/VOLX/D 2011-75 relative à l’aide en faveur d’investissements réalisés pour la production des plantes à parfum aromatiques et médicinales,
13 avril 2012 Bulletin officiel
Décision du 11/04/2012
DécisionAIDES/SAN/D 2012-17 relative à la prolongation de l’appel à candidatures concernant l’investissement pour la construction et l’aménagement de bâtiments de stockage de pommes de terre.
13 avril 2012 Bulletin officiel
Arrêtés du 12/04/2012
Arrêtés portant approbation des documents d’Aménagement des forêts domaniales de RIOU BOURDOUX 04 pour la période 2012 - 2031, MARLY 78 (2011 - 2018) et MARNAZ 74 (2008 - 2022).
13 avril 2012 Bulletin officiel
Arrêté du 02/04/2012
Arrêté portant nomination au conseil d’orientation et de la formation de la spécialité ophtalmologie vétérinaire.
10 avril 2012 Bulletin officiel
Arrêté du 05/04/2012
Arrêté portant nomination au Conseil Supérieur d’Orientation et de coordination de l’économie agricole et alimentaire (CSO) signé par le DGPAAT au nom du Ministre de l’Agriculture
06 avril 2012 Bulletin officiel
Arrêté du 02/04/2012
Arrêté portant nomination au conseil d’orientation et de la formation de la spécialité chirurgie des animaux de compagnie.
06 avril 2012 Bulletin officiel
Arrêté du 02/04/2012
Arrêté fixant la composition du jury d’évalaution de fin de formation des candidats au diplôme d’études spécialisées vétérinaires en médecine interne des animaux de compagnie, option cardiologie pour la session 2012
06 avril 2012 Bulletin officiel
Arrêté du 02/04/2012
Arrêté modifiant l’arrêté modifié du 17 octobre 1996 fixant la liste des spécialités vétérinaires
06 avril 2012 Bulletin officiel
Décisions du 30/03 et 01/04/2012
Décision n° ITL/2012/02 du 30 mars 2012 portant délégation de signature à certains agents de la Direction « International » et décision portant désignation des représentants et mandataires de la Direction de « l’Agence Comptable ».
06 avril 2012 Bulletin officiel
Arrêtés du 02/04/2012
Arrêté du 2 avril 2012 fixant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants du personnel au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail du ministère de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l’aménagement du territoire et le nombre de sièges attribués à chacune d’elles (CHSCT ministériel et CHSCT administration centrale). ;
06 avril 2012 Bulletin officiel
Décisions du 21, 26 et 28/03/2012
FILIERES/SIQ/D 2012-11 relative à un programme de soutien à l’amélioration des systèmes de ventilation dans les silos de stockage de céréales, FILIERES/SEM/D 2012-12 relative à une aide à l’ATM éleveurs de ruminants, AIDES/SAN/D 2012-13 ayant pour objectif de définir les modalités d’intervention de FranceAgriMer au titre du programme d’aide à l’investissement de production et de post production en faveur des entreprises de fleurs coupées, FILIERES/SEM/D 2012-14 relative au financement des céréales avec aval de FranceAgriMer pour la campagne 2012-2013 (modification) et FILIERES/SEM/D 2012-15 du 28 mars 2012 : relative à la commercialisation et à la production des produits laitiers.
06 avril 2012 Bulletin officiel
Arrêtés du 03/04/2012
Arrêtés portant approbation des documents d’Aménagement des forêts domaniales de BIZE-NISTOS 65 pour la période 2011 - 2025, de TINCHEBRAY 61 (2009 - 2028), de HUMONT 88 (2009 - 2023), d’ANDAINES 61 (2013 - 2032), de COUME DE LEGUE 66 (2011 - 2025), de L’ABBAYE 03 (2012 - 2031) et de BOIS GENARD 52 (2009 - 2023).
06 avril 2012 Bulletin officiel
Arrêté du 27/03/2012
Arrêté portant nomination à la commission nationale technique du Conseil supérieur d’orientation et de coordination de l’économie agricole et alimentaire.
30 mars 2012 Bulletin officiel
Arrêtés du 16/03 et 22/03/2012
Arrêtés portant approbation des documents d’Aménagements des forêts domaniales des Gorges de l’ALSOU 11 pour la période 2011 - 2030, MONTECOT 28 (2011 - 2030), FRETOY 89 (2011 - 2024) et SAINT-CHINIAN 34 (2011 - 2025).
23 mars 2012 Bulletin officiel
Arrêté du 15/03/2012
Arrêté portant approbation d’élections de correspondants nationaux à l’Académie d’agriculture de France.
23 mars 2012 Bulletin officiel
Décisions du 29/12/2011
Décisions n° FILIERES/VOLX/D 2011 (PPAM) : n°73 relative à une aide à la réalisation d’actions d’assistance technique,n°74 relative à une aide aux études, à la recherche industrielle et aux services de conseil, n°76 relative à une aide en faveur d’investissements réalisés pour la transformation, n° 77 relative à l’organisation économique des producteurs, n°78 relative à une aide visant à encourager les productions de qualité et n°79 relative à l’extension à la filière de la procédure d’aide relative aux investissements de restructuration des entreprises de commercialisation et de transformation de produits agricoles.
23 mars 2012 Bulletin officiel
Décisions du29/02/2012 et du 06/03/2012
Décisions n° FILIERES/SEM/D 2012-09 relative à la mise en place d’une aide aux programmes d’investissements des entreprises (filière viticole, vinicole - modification) et D 2012-10 relative à une aide en faveur des entreprises d’élevage piscicole pour l’enlèvement et l’élimination des animaux trouvés morts.
23 mars 2012 Bulletin officiel
Décision du 29/02/2012
Décision n° AIDES/SAN/D 2012-07 relative à la mise en œuvre d’un régime d’aide aux diagnostics d’exploitation dans les caves particulières viticoles (modification de la décision AIDES/SAN/D 2011-05).
16 mars 2012 Bulletin officiel
Décision du 06/03/2012
Décision n° FILIERES/SIQ/D 2012-10relative à un programme de soutien au fonctionnement de la coopérative COPEMAY à Mayotte.
16 mars 2012 Bulletin officiel