Ministère
Décisions du 01/12 et 07/12/011
Décisions n° AIDES/GECRI/D 2011/68 relative à la mise en œuvre du report d’une annuité des prêts de reconstitution de fonds de roulement contractés par les éleveurs dans le cadre du Plan de Soutien Exceptionnel à l’Agriculture (PSEA), n° AIDES/SAN/D 2011/6 relative au financement de certaines dépenses de rénovation du verger et n° AIDES/GECRI/D 2011-44 relative aux modalités de mise en oeuvre du Fonds d’Allègement des Charges à destination des exploitations ostréicoles victimes de surmortalités de naissains ou de demi-élevages affectant ce secteur de production
09 décembre 2011 Bulletin officiel
Arrêté du 10/11/2011
Arrêté relatif à la composition et au fonctionnement de la CPC de l’agriculture
09 décembre 2011 Bulletin officiel
Décisions du 09/11 et 01/12/2011
Décisions portant délégation de signature au Président directeur général au Directeur des ressources humaines par intérim,au Chargé des fonctions de Chef du service d’audit interne, à la Délégation régionale Franche-Comté et à la Délégation régionale Limousin.
09 décembre 2011 Bulletin officiel
Arrêté du 21/11/2011
Arrêté portant nomination au Conseil national de l’enseignement agricole.
05 décembre 2011 Bulletin officiel
Arrêté du 14/11/2011
Arrêté portant nomination des membres de la commission de la prévention des accidents du travail des non salariés agricoles
02 décembre 2011 Bulletin officiel
Arrêté du 25/11/2011
Arrêté portant nomination au comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)
02 décembre 2011 Bulletin officiel
Arrêté du 23/11/2011
Arrêté portant nomination du président du Conseil national du froid
02 décembre 2011 Bulletin officiel
Décision du 17/11/2011
Décision n° AIDES/SACSPE/D 2011-65relative à une aide nationale en faveur de la structuration de la filière pêche et de l’aquaculture à la Réunion
02 décembre 2011 Bulletin officiel
Arrêté du 28/11/2011
Arrêté portant approbation du document d’Aménagement de la forêt domaniale de des COULMES 38 pour la période 2006- 2025
02 décembre 2011 Bulletin officiel
Arrêté du 24/11/2011
Arrêté portant nomination au conseil d’administration de l’École nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l’alimentation, Nantes-Atlantique (Oniris).
02 décembre 2011 Bulletin officiel
Arrêté du 16/11/2011
Arrêté fixant la composition du comité technique ministériel
02 décembre 2011 Bulletin officiel
Décisions portant prorogations d'agrément d'Unités mixtes technologiques (UMT).
décisions concernant les UMT suivantes : « Maîtrise de la santé des bovins », portée par l’Institut de l’élevage, « Géno-vigne », portée par l’IFV, « Mécanisation, robotisation dans les filières viandes et produits carnés », portée par l’ADIV, « Process alimentaires et hygiène des surfaces », portée par ADRIA Développement et « GES-N20 : connaissance et gestion des émissions de protoxyde d’azote par les cultures », portée par le CETIOM.
25 novembre 2011 Bulletin officiel
Arrêté du 22/11/2011
Arrêté portant nomination au conseil d’administration de l’Institut d’enseignement supérieur et de recherche en alimentation, santé animale, sciences agronomiques et de l’environnement (Vet Agro Sup).
25 novembre 2011 Bulletin officiel
Arrêté du 23/11/2011
Arrêté habilitant des écoles nationales vétérinaires à délivrer le diplôme national d’internat en clinique animale.
25 novembre 2011 Bulletin officiel
Décision du 04/11/2011
Décision n° AIDES/SACSPE/D 2011-63 relative aux modalités de répartition des alcools de marcs entre les producteurs dans le cadre de l’aide à la distillation des sous produits.
25 novembre 2011 Bulletin officiel
décision du 03/11/2011
Décision portant agrément d’Unités mixtes technologiques (UMT).
17 novembre 2011 Bulletin officiel
Décision du 10/11/2011
Décision portant agrément de 5 Unités mixtes technologiques (UMT).
17 novembre 2011 Bulletin officiel
Arrêté du 14/11/211
Arrêté portant nomination au conseil d’administration de l’École nationale du génie de l’eau et de l’environnement de Strasbourg.
17 novembre 2011 Bulletin officiel
Décisions du 20/10 et du 28/10/2011
Décisions n° AIDES/SAN/D 2011-55 : financement de certaines dépenses de rénovation de vergers pour le maintien dans de bonnes conditions économiques de certaines exploitations touchées par le virus de la SHARKA etn° AIDES/SAN/D 2011-62 : mise en œuvre d’un régime d’aide à la plantation de vergers de fruits à cidre pour la campagne 2011-2012.
17 novembre 2011 Bulletin officiel
Arrêtés du 04/11/2011
Arrêtés relatifs aux plans de contrôle du niveau deux de la certification environnementale des exploitations agricoles ; au plan de contrôle du niveau trois de la certification environnementale des exploitations agricoles, option A et au plan de contrôle du niveau trois de la certification environnementale des exploitations agricoles, option B.
10 novembre 2011 Bulletin officiel