Ministère
Décision et documents de délégation
1. Décision du Conseil d’administration du Centre national de la propriété forestière portant délégation aux conseils de centres- 2. Documents portant délégation aux directeurs des CRPF suivants : Auvergne, Provence Alpes Côte d’Azur, Limousin Nord, Pas de Calais Picardie,Champagne Ardenne, Franche Comté, Pays de la Loire, Bourgogne, Corse, Languedoc Roussillon, Poitou Charentes, Bretagne, Rhône Alpes, Normandie, Ile de France-Centre et Aquitaine
10 février 2012 Bulletin officiel
Arrêtés du 31/01/12 portant approbations de documents d’Aménagement de forêts domaniales
Arrêtés portant approbations des documents d’Aménagements des forêts domaniales du GRAND VALLON 04 pour la période 2011 - 2030, du BAN D’HAROL 88 (2009 - 2023) et de CHAILLOL 05 (2011 - 2030).
03 février 2012 Bulletin officiel
Arrêté du 27/01/2012
Arrêté portant inscription au tableau d’avancement au grade d’inspecteur général de la santé publique vétérinaire (classe normale)
03 février 2012 Bulletin officiel
Décisions du 25/01/2012
Décision n° ST/2012/01 portant délégation de signature à M. Patrick STEFANINI, préfet de la région AQUITAINE, ST/2012/02portant délégation de signature à M. Claude BALAND, préfet de la région LANGUEDOC-ROUSSILLON et ST/2012/03 portant délégation de signature à M. Hugues PARANT, préfet de la région PROVENCE-ALPES-CÔTE D’AZUR.
03 février 2012 Bulletin officiel
Décisions du 24/01 et 25/01/2012
Décision n° AIDES/2012/01 portant délégation de signature à certains agents de la Direction « Gestion des aides », n° FILIERE/2012/01 portant délégation de signature à certains agents de la Direction « Animation des Filières » et n° ITL/2012/01 portant délégation de signature à certains agents de la Direction « International ».
03 février 2012 Bulletin officiel
Arrêté du 27/01/2012
Arrêté portant nomination d’un commissaire du Gouvernement auprès d’un institut technique (CETIOM).
03 février 2012 Bulletin officiel
Décision du 24/01/2012
Décision n° AIDES/SAN/D 2012-02 relative à l’arrêt des dispositifs d’aides prévus par la circulaire VINIFLHOR N°2008/12 du 21 novembre 2008 relative au financement de certaines dépenses de rénovation du verger.
27 janvier 2012 Bulletin officiel
Arrêté du 19/01/2012
Arrêté interministériel portant nomination des membres de la Commission des comptes de l’agriculture de la nation.
27 janvier 2012 Bulletin officiel
Arrêté du 13/01/2012
Arrêté portant abrogation del’arrêté du 14 mai 1993 instituant une qualification de conseiller en développement local agricole et rural
20 janvier 2012 Bulletin officiel
Arrêtés du 17/01/12
Arrêtés portant approbations des documents d’Aménagement des forêts domaniales de de FENETRANGE 57 pour la période 2011 - 2030,SOMAIL 34 pour la période 2010 - 2024 et CARCANS 33 pour la période 2006 - 2023.
20 janvier 2012 Bulletin officiel
Arrêtés du 12/01/2012
Arrêtés portant approbation des documents d’Aménagement des forêts domaniales de Ban d’Etival 88 pour la période 2008 - 2027, Saint Pe de Bigorre 65 ( 2010 - 2029) et Saint Maurice et Bussang 88 (2010 - 2029)
13 janvier 2012 Bulletin officiel
Arrêté du 04/01/2012
Arrêté portant nomination au conseil d’administration de l’École nationale vétérinaire d’Alfort.
13 janvier 2012 Bulletin officiel
Arrêtés portant approbations de documents d’aménagement de forêts domaniales
Arrêtés portant approbations de documents d’aménagement des forêts domaniales suivantes :BEAUMONT (10) pour la période 2010 - 2024, PANFOL 89 (2011 - 2030), FAUX-MAZURAS 23 (2010 - 2029), BELLEVAIVRE 70 (2012 - 2032), MERIGNAT 23 (2010 - 2029),GRAND ARC 73 (2009 - 2023), MARFONTAINE 02 (2004 - 2018), ELIEUX 54 (2010 - 2029), PRES-MARAIS VILLAROUX 73 (2008 - 2022), SARRE-UNION 67 (2012 - 2031) et MENDE 48 (2009 - 2023)
06 janvier 2012 Bulletin officiel
Arrêtés du 23 décembre 2011 portant inscription à des tableaux d'avancements au titre de 2012 (corps des IPEF)
Tableaux d’avancements aux grades d’ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, d’ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale et d’ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle.
06 janvier 2012 Bulletin officiel
Référentiels techniques
Avis aux opérateurs dans le domaine des engins de transport de denrées périssables :les référentiels techniques joints au présent avis sont applicables aux opérateurs concernés en tant que demandeurs d’attestation de conformité technique pour le compte de propriétaires ou utilisateurs d’engins de transport de denrées périssables, neufs ou en service (également consultables sur le site de l’organisme délégataire chargé de la délivrance des attestations : http://www.cemafroid.fr/engins.htm ).
06 janvier 2012 Bulletin officiel
Arrété portant abrogation de l'arrêté du 13 avril 1992 qualification des conseillers
portant abrogation del’arrêté du 13 avril 1992 instituant une qualification de conseiller d’entreprise agricole
30 décembre 2011 Bulletin officiel
Décision du 29 décembre 2011
Décision du Directeur général de FranceAgriMer n° AIDES/SAN/D 2011/72 du 29 décembre 2011 : portant sur la suspension du dispositif prévu par la décision AIDES/SAN/ D 2011-46 du4 octobre 2011 relative aux modalités d’accompagnement financier des investissements pour l’amélioration des pratiques d’élevage dans le secteur porcin.
30 décembre 2011 Bulletin officiel
Décisions du 21/12/2011 portant prolongation de l'agrément d'Unités mixtes technologiques
Prolongation des agréments des réseaux mixtes technologique s« PROPACK FOOD », porté parle Laboratoire national de métrologie et d’essais (LNE) et « Produits fermentés et distillés », porté parle Bureau national interprofessionnel du cognac (BNIC)
27 décembre 2011 Bulletin officiel
Arrêté du 21/12/2011
Arrêté portant nomination au conseil scientifique de l’École nationale supérieure de paysage de Versailles.
27 décembre 2011 Bulletin officiel
Décisions du 01/12 et 14/12/2011
Décision FILIERES/SIQ/D 2011-66 et FILIERES/SIQ/D 2011-67 ayant pour objectif de définir les modalités de financement d’actions menées par l’Ets pour le compte des professionnels de la filière céréalière en faveur de la qualité sanitaire et technologique des céréales et pour le compte des professionnels de la filière pêche selon le régime de l’aide d’Etat et AIDES/SAN/D 2011-70 concernant l’ouverture d’un appel à candidatures relatif à la modernisation dans le secteur de l’horticulture ornementale.
27 décembre 2011 Bulletin officiel