Ministère
Décision du 08/10/2012
Décision relative aux modalités d’accompagnement fihnancier de la mise aux normes des bâtiments d’élevage porcin
19 octobre 2012 Bulletin officiel
Décisions du 10/10/2012 (agrément d'UMT)
Au titre de l’année 2012 et pour une durée de 5 ans, les UMT suivantes sont agréées à/c du 01/11/2012 : « Polygreen2industry », « CAPTE : capteurs et télédétection pour caractériser l’état et le fonctionnement des grandes cultures »,« ECOTECH VITI », « Outils et méthodes pour la gestion quantitative de l’eau : de l’exploitation agricole au territoire »,« GGPR : gestion génomique et génétique des petits ruminants »,« Ingénierie des systèmes de production porcine » , et« SAFE : systèmes allaitants, fourrages et environnement »
19 octobre 2012 Bulletin officiel
Décisions du 17/10/2012
Décision n° Direction/2012/02 portant délégation de signature pour la Direction générale,n° Filière/2012/05 pour la Direction « Filières et International », n° Aides/2012/04 pour la Direction « Gestion des aides » et n° Audit/2012/01 pour la Mission « Audit Interne ».
19 octobre 2012 Bulletin officiel
Décisions du 01/10/2012
Décisions portant désignation des représentants et mandataires de l’Agent comptable de FranceAgriMer.
12 octobre 2012 Bulletin officiel
Décisions du 10/10/2012
Décisions portant délégation de signature à certains agents de la direction Gestion des aides, à certains agents de la Direction Filières et International, à certains agents du Secrétariat Général et portant délégation de signature des directeurs et de certains agents.
12 octobre 2012 Bulletin officiel
Décisions du 26/09/2012
Décisions de prorogation d’agrément de deux réseaux mixtes technologiques pour 2 ans à/c du 10/10/2012 : « FLOREPRO : flores protectrices pour la conservation des aliments », porté par ADIV et « CHLEAN : conception hygiénique des lignes et équipements et amélioration de la nettoyabilité », porté par le Centre technique de la conservation des produits agricoles (CTCPA).
05 octobre 2012 Bulletin officiel
Arrêtés du 04/10/12
Arrêtés portant approbations des documents d’Aménagement des forêts domaniales de Termenès 11 pour la période 2011 - 2030, de Lit-et-Mixe 40 (2012 - 2031), de Charpal 48 pour la période 2011 - 2030, du Valgaudemar 05(2012 - 2031) et du Vanson (RTM)04 (2011 - 2030).
05 octobre 2012 Bulletin officiel
Décisions du 17/09/2012
Décisions portant délégation de signature au Directeur général délégué, au Secrétaire général, à l’Inspection générale, au chef du service d’audit interne, au chef du service SSI, au chef de la MCFA et à l’Agent comptable.
28 septembre 2012 Bulletin officiel
Décisions du 17/09/2012
Décisions portant délégation de signature au Directeur du projet chaîne unique de paiement, à la DRH, à la DFJL, à la DOP, à la Dircom et à la DIRAP
28 septembre 2012 Bulletin officiel
Décisions du 17/09/2012
Décisions portant délégation de signature à la DIREPS, à la DDC , à la DIT, à la délégation régionale Alsace, à la délégation régionale Aquitaine
28 septembre 2012 Bulletin officiel
Décisions du 17/09/2012
Décisions portant délégation de signature à la délégation régionale Auvergne, à la délégation régionale Bourgogne, à la délégation régionale Bretagne, à la délégation régionale Bretagne - Grenelle de l’environnement et à la délégation régionale Centre
28 septembre 2012 Bulletin officiel
Décisions du 17/09/2012
Décisions portant délégation de signature à la délégation régionale Champagne-Ardenne, à la délégation régionale Corse/PACA, à la délégation régionale Corse-PACA , Grenelle de l’environnement, à la délégation régionale Franche-Comté, à la délégation régionale Guadeloupe et à la délégation régionale Guadeloupe, Grenelle de l’environnement
28 septembre 2012 Bulletin officiel
Décisions du 17/09/2012
Décisions portant délégation de signature à la délégation régionale Guyane, à la délégation régionale Guyane, Grenelle de l’environnement, à la délégation régionale Ile de France, à la délégation régionale de la Réunion, à la délégation régionale de la Réunion, Grenelle de l’environnement et à la délégation régionale Languedoc-Roussillon
28 septembre 2012 Bulletin officiel
Décisions du 17/09/2012
Décisions portant délégation de signature à la responsable de l’unité de certification des fonds structurels sud-est à la délégation régionale Limousin à la délégation régionale Lorraine à la délégation régionale Lorraine, Grenelle de l’environnement à la délégation régionale Martinique et à la délégation régionale Martinique, Grenelle de l’environnement
28 septembre 2012 Bulletin officiel
Décisions du 17/09/2012
Décisions portant délégation de signature à la délégation Mayotte, à la délégation régionale Midi-Pyrénées, à la délégation régionale Midi-Pyrénées, Grenelle de l’environnement, à la délégation régionale Nord-Pas-de-Calais et à la délégation régionale Basse-Normandie
28 septembre 2012 Bulletin officiel
Décisions du 17/09/2012
Décisions portant délégation de signature à la délégation régionale Haute-Normandie, à la délégation régionale Pays-de-la-Loire, à la délégation régionale Picardie, à la délégation régionale Picardie, Grenelle de l’environnement, à la délégation régionale Poitou-Charentes et à la délégation régionale Rhône-Alpes.
28 septembre 2012 Bulletin officiel
Arrêté du 25/09/2012
Arrêté portant nomination au Conseil Supérieur d’Orientation et de coordination de l’économie agricole et alimentaire (CSO)
28 septembre 2012 Bulletin officiel
Annexe de l’arrêté du 09/08/2012
Annexe relative aux critères d’attribution des autorisations de plantation, de replantation et de replantation anticipée de vignes destinées à la production de vins à appellation d’origine et des autorisations de surgreffage de vignes en place les rendant aptes à produire du vin d’appellation d’origine pour la campagne 2012-2013 (référence NOR AGRT1228848A)(référence NOR AGRT1228848A)
21 septembre 2012 Bulletin officiel
Annexes de l'arrêté du 26/06/2012
Annexes relatives à l’agrément des matériels d’identification destinés à l’identification officielle des animaux des espèces bovine, ovine, caprine et porcine
14 septembre 2012 Bulletin officiel
Arrêté du 05/09/2012
Arrêté portant inscription au tableau d’avancement pour le grade de : ingénieur divisionnaire de l’agriculture et de l’environnement au titre de l’année 2012,
14 septembre 2012 Bulletin officiel