Ministère
Une fiscalité mieux adaptée à la gestion des aléas en agriculture
Le président de la République s’était engagé lors de son déplacement au SPACE à aider les exploitants agricoles à mieux se protéger de la volatilité des prix agricoles en améliorant les dispositifs fiscaux en vigueur (...)
07 décembre 2012 Info +
Lancement d'EcophytoPIC, le portail de référence de la protection intégrée des cultures pour produire autrement en limitant l’utilisation des produits phytosanitaires
Le ministère de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt ouvre EcophytoPIC, le premier portail de la protection intégrée des cultures dédié aux professionnels du secteur agricole.
07 décembre 2012 Info +
Délégations de signature
Décisions portant délégation de signature pour la région Limousin et la région Basse-Normandie.
07 décembre 2012 Bulletin officiel
Nomination du conseil d’administration : Agro campus Ouest
Arrêté du 29 novembre 2012 portant nomination du conseil d’administration de l’Institut supérieur des sciences agronomiques, agroalimentaires, horticoles et du paysage
07 décembre 2012 Bulletin officiel
Arrêté portant nomination (ICPE)
Arrêté du 03/12/2012 portant nomination au grade d’ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts au titre de l’année 2012.
07 décembre 2012 Bulletin officiel
Arrêté portant nomination (ICPE)
Arrêté du 5/12/2012 portant nomination au grade d’ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts au titre de l’année 2012 ( modication d’un arrêté du 07/02/2012) .
07 décembre 2012 Bulletin officiel
Arrêté de nomination de représentants de l'Etat
Arrêté du 30/11/2012 portant désignation de représentants de l’Etat auprès d’organismes nationaux bénéficiant du concours financier du compte d’affectation spéciale « développement agricole et rural »
07 décembre 2012 Bulletin officiel
Décisions portant délégation de signature
Décisions portant délégation de signature pour la Direction générale, la Direction « Gestion des aides » , la Direction « Filières et International » et à certains agents du Secrétariat général de FranceAgriMer
07 décembre 2012 Bulletin officiel
Décision relative à la cessation d'activité d'une certaine catégorie de pêcheurs en eau douce
Décision n° AIDES-GECRI/D 2012-41 modificative de la décision n° AIDES/GECRI/D 2012-27 relative à la cessation d’activité d’une certaine catégorie de pêcheurs en eau douce
06 décembre 2012 Bulletin officiel
Décisions portant délégation de signature
Décisons du 12/11/2012 portant délégation de signature pour la région Limousin et du 25/10/2012 portant délégation de signature pour la région Basse-Normandie.
06 décembre 2012 Bulletin officiel
Arrêté portant nomination (AGROCAMPUS)
Arrêté du 29 novembre 2012 portant nomination du conseil d’administration de l’Institut supérieur des sciences agronomiques, agroalimentaires, horticoles et du paysage (Agro campus Ouest)
06 décembre 2012 Bulletin officiel
L’Observatoire de l’alimentation publie de nouvelles études sur la qualité nutritionnelle et l’étiquetage des aliments en France
À l’occasion de son colloque intitulé « Qualité nutritionnelle de l’offre alimentaire et reformulation des produits : bilans et évolutions », la section nutritionnelle (Oqali) de l’Observatoire de l’alimentation a dévoilé, le 4 décembre dernier dans les locaux du ministère de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt, les résultats de cinq nouvelles études portant sur la qualité nutritionnelle et l’étiquetage des aliments en France.
05 décembre 2012 Info +
Cérémonie de remise des Prix d'excellence du Concours Général Agricole (CGA) - Jeudi 29 novembre 2012 à partir de 11h45
Le ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt et Jean-Luc POULAIN, président du CENECA remettront les Prix d’excellence du Concours Général Agricole, le jeudi 29 novembre à partir de 11h45 au ministère de l’Agriculture. (...)
28 novembre 2012 Info +
Projet d’aéroport de Notre-Dames des Landes
La ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, et le ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche, confirment la nécessité de poursuivre le déroulement du projet de transfert de l’aéroport de Nantes-Atlantique, porté par deux régions, sept départements et les intercommunalités de Nantes, Rennes, Saint-Nazaire, La Baule, et qui sera déterminant pour conforter la dynamique économique et sociale du Grand Ouest. (...)
24 novembre 2012 Info +
Décisions relatives à des aides
Décisions n° AIDES/SACSPE/D 2012-44 du 8/11/2012 relative à une aide nationale en faveur de la restructuration des OP dans le secteur des produits de la pêche, n° AIDES-SAN-D 2012-42 du 12/11/2012 précisant les modalités de mise en oeuvre du FAC à destination des producteurs de Beaujolais et n° AIDES/SAN/D 2012-45du 14/11/2012 relative à la mise aux normes des bâtiments accueillant les truies gestantes
23 novembre 2012 Bulletin officiel
Arrêté de nomination à la commission nationale des enseignants-chercheurs
Arrêté du 16/11/2012 modifiant l’arrêté du 21/01/2010 portant nomination à la commission nationale des enseignants-chercheurs relevant du ministre chargé de l’agriculture
23 novembre 2012 Bulletin officiel
Arrêté fixant une liste d'aptitude
Arrêté du 21/11/2012 fixant la liste d’aptitude au grade d’ingénieur des ponts, des eaux et des forêts.
23 novembre 2012 Bulletin officiel
Délégation de signature
Délégation de signature n° FranceAgriMer/ST/2012-16 du 21/11/2012 donnée à M. FRATACCI, préfet de la région Franche Comté.
23 novembre 2012 Bulletin officiel
Partenariat du Ministère de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Forêt avec Oséo pour le soutien à l'innovation dans les industries agroalimentaires
A l’occasion d’un déplacement en Limousin, Guillaume Garot a annoncé aujourd’hui la reconduction de la convention de partenariat du Ministère avec Oséo pour la période 2012-2013. (...)
22 novembre 2012 Info +
Relations commerciales producteurs-distributeurs : Le Gouvernement prendra en 2013 des mesures pour préserver l’emploi dans l’agriculture, l’agroalimentaire et la distribution et pour préserver le pouvoir d’achat des ménages
Stéphane Le Foll, Benoît Hamon et Guillaume Garot ont réuni aujourd’hui au Ministère de l’Agriculture une Table-Ronde sur les relations commerciales à laquelle ont participé les représentants de l’ensemble des secteurs agricole, agroalimentaire et de la distribution.(...)
21 novembre 2012 Info +