Ministère
Délégations de signature
Décisions portant délégation de signature à la préfète de la région Poitou-Charentes et pour la Direction générale de de FranceAgriMer
08 février 2013 Bulletin officiel
Décision d'aide
Décision n° AIDES/GECRI/D 2013-04 du 4/02/2013 relative au FAC à destination des exploitations en produits divers endettées par les intempéries dans le Nord-Pas-de-Calais fin 2012
08 février 2013 Bulletin officiel
Documents d'aménagements de forêts domaniales
Arrêtés portant approbations des documents d’aménagements des forêts domaniales de Cons Sainte Colombe (RTM 74), de Salvanières (09), du Pays de Monts (85), de Levier-Scay (25), de Puttelange aux Lacs (57), d’Hourtin, de Jumilhac Le Grand (24), de Crenay (52), de Viens (84), de Bois aux Moines (52), de l’Arclusaz (73), RTM de Petit Arc (73), de Poussey (88), du Vieil Armand (68), de Bois Picot (53), de La Charvaz (73) et du Hazoy (54).
08 février 2013 Bulletin officiel
L'eau et la sécurité alimentaire face au changement global : défis et solutions
Ce rapport est le produit d’un groupe auquel de nombreuses institutions françaises partenaires ont apporté leurs contributions, ainsi que des experts étrangers. Il se veut une contribution au débat international et vise à sensibiliser les responsables au sujet crucial de « l’eau des champs », en tant qu’enjeu de la sécurité alimentaire.
06 février 2013 Rapports
Plan Loup 2013-2017
La ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie et le ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt ont conclu les travaux du « Groupe national Loup » le 5 février 2013. (…)
05 février 2013 Info +
Délégations de signature
Décisions n° MEP/2013/01 du 23/01/2013 portant délégation de signature pour la Direction « Marchés, Etudes et Prospectives » et n° Aides/2013/03 du 25/01/2013 portant délégation de signature pour la Direction « Gestion des aides »
01 février 2013 Bulletin officiel
Décision d'aide
Décision n°FILITL/SIQ/D 2013-02 du 22/01/2013 relative au programme de soutien à l’amélioration de la surveillance de la qualité sanitaire des aliments composés pour animaux d’élevage (modification)
01 février 2013 Bulletin officiel
Accord de régulation d'offre
Accord de régulation de l’offre de fromages bénéficiant de l’AOP Comté. Règles rendues obligatoires par arrêté du 18 janvier 2013 publié au JORF du 30 janvier 2013
01 février 2013 Bulletin officiel
Le Japon lève l'embargo sur les viandes bovines françaises à compter du 1er février 2013
Le Ministre du Commerce extérieur, Le Ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt et le Ministre délégué auprès du ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, chargé de l’agroalimentaire saluent la décision officielle des autorités japonaises de lever à compter du 1er février 2013 l’embargo sur les viandes bovines françaises issues d’animaux âgés de moins de 30 mois. (...)
28 janvier 2013 Info +
Délégations de signature
Décisions du 10/01/2013 portant délégations de signature pour la région Languedoc-Roussillon et au Délégué régional pour la Martinique.
25 janvier 2013 Bulletin officiel
Délégations de signature
Décisions portant délégation de signature au préfet de la région Haute-Normandie et au préfet de la région Champagne-Ardenne.
25 janvier 2013 Bulletin officiel
Promotions de grades
Arrêtés du 23/01/2013 portant promotion au grade d’ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle et au grade d’ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts.
25 janvier 2013 Bulletin officiel
Nomination au CTPS
Arrêté du 25/01/2013 portant nomination au comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (modification).
25 janvier 2013 Bulletin officiel
Naturex : le FSI investit pour l'avenir de l'agroalimentaire
Guillaume Garot se réjouit de l’investissement du FSI dans la société Naturex, pour accompagner sur le long terme cette entreprise exemplaire par sa stratégie d’innovation et à l’international. (...)
23 janvier 2013 Info +
Arrêté fixant la liste des spécialités vétérinaires
Arrêté du 14/01/2013 modifiant l’arrêté du 17 octobre 1996 fixant la liste des spécialités vétérinaires
18 janvier 2013 Bulletin officiel
Agrément des matériels relatifs à l’identification des animaux des espèces bovine, ovine, caprine et porcine
Annexes de l’arrêté du 26 juin 2012 relatif à l’agrément des matériels d’identification destinés à l’identification officielle des animaux des espèces bovine, ovine, caprine et porcine
18 janvier 2013 Bulletin officiel
Désignation de représentants et mandataires
Décision du 07/01/2013 portant désignation des représentants et mandataires de l’Agent comptable de FranceAgriMer
18 janvier 2013 Bulletin officiel
Décision d'aide
Décision n°FILIERES/SEM/D 2012-64 du 07/01/2013 relative à un régime d’aides de minimis relatif aux investissements immatériels des entreprises de commercialisation et de transformation de produits de la pêche
18 janvier 2013 Bulletin officiel
Délégation de signature
Décision n° Aides/2013/02 du16/01/2013 portant délégation de signature pour la Direction « Gestion des aides »
18 janvier 2013 Bulletin officiel
Appel à proposition relatif aux programmes de promotion des vins sur les marchés des pays tiers
Décision n°AIDES/SACT/2013-01 du 9 janvier 2013 relative à l’ouverture d’un appel à proposition relatif aux programmes de promotion des vins sur les marchés des pays tiers
18 janvier 2013 Bulletin officiel