Ministère
Délégations de signature
Décisions du 10/01/2013 portant délégations de signature pour la région Languedoc-Roussillon et au Délégué régional pour la Martinique.
25 janvier 2013 Bulletin officiel
Délégations de signature
Décisions portant délégation de signature au préfet de la région Haute-Normandie et au préfet de la région Champagne-Ardenne.
25 janvier 2013 Bulletin officiel
Promotions de grades
Arrêtés du 23/01/2013 portant promotion au grade d’ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle et au grade d’ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts.
25 janvier 2013 Bulletin officiel
Nomination au CTPS
Arrêté du 25/01/2013 portant nomination au comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (modification).
25 janvier 2013 Bulletin officiel
Naturex : le FSI investit pour l'avenir de l'agroalimentaire
Guillaume Garot se réjouit de l’investissement du FSI dans la société Naturex, pour accompagner sur le long terme cette entreprise exemplaire par sa stratégie d’innovation et à l’international. (...)
23 janvier 2013 Info +
Arrêté fixant la liste des spécialités vétérinaires
Arrêté du 14/01/2013 modifiant l’arrêté du 17 octobre 1996 fixant la liste des spécialités vétérinaires
18 janvier 2013 Bulletin officiel
Agrément des matériels relatifs à l’identification des animaux des espèces bovine, ovine, caprine et porcine
Annexes de l’arrêté du 26 juin 2012 relatif à l’agrément des matériels d’identification destinés à l’identification officielle des animaux des espèces bovine, ovine, caprine et porcine
18 janvier 2013 Bulletin officiel
Désignation de représentants et mandataires
Décision du 07/01/2013 portant désignation des représentants et mandataires de l’Agent comptable de FranceAgriMer
18 janvier 2013 Bulletin officiel
Décision d'aide
Décision n°FILIERES/SEM/D 2012-64 du 07/01/2013 relative à un régime d’aides de minimis relatif aux investissements immatériels des entreprises de commercialisation et de transformation de produits de la pêche
18 janvier 2013 Bulletin officiel
Délégation de signature
Décision n° Aides/2013/02 du16/01/2013 portant délégation de signature pour la Direction « Gestion des aides »
18 janvier 2013 Bulletin officiel
Appel à proposition relatif aux programmes de promotion des vins sur les marchés des pays tiers
Décision n°AIDES/SACT/2013-01 du 9 janvier 2013 relative à l’ouverture d’un appel à proposition relatif aux programmes de promotion des vins sur les marchés des pays tiers
18 janvier 2013 Bulletin officiel
Agrément de réseaux mixtes technologiques
Décision du 07/11/2012 de prolongation de l’agrément d’un certain nombre de réseaux mixtes technologiques (RMT) jusqu’au 31/12/2013
11 janvier 2013 Bulletin officiel
Election d’un membre du Conseil Régional de l’Ordre des vétérinaires
Arrêté du 07/01/2013 fixant les dates de l’élection complémentaire d’un membre du conseil régional de l’ordre des vétérinaires en région Pays de la Loire.
11 janvier 2013 Bulletin officiel
Délégations de signature
Décisons portant délégations de signature à certains agents : n°Filière/2012/09 du 07/01/2013 ( Direction Filières et International), n°Aides/2013/01 du 09/01/2013 (DirectionGestion des aides) et n°SG/2013/01 du 09/01/2013 (Secrétariat général) .
11 janvier 2013 Bulletin officiel
Désignation de représentants et mandataires
Décision du 03/01/2013 portant désignation des représentants et mandataires de l’agent comptable de FranceAgriMer
04 janvier 2013 Bulletin officiel
Tableaux d'avancements 2013 (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
Arrêtés du 20/12/2012 portant inscription aux tableaux d’avancements au titre l’année 2013 aux grades d’ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, d’ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale et d’ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts.
28 décembre 2012 Bulletin officiel
5 Décisions d'aides
Décision n° FILIERES/SEM/D 2012-48 du 03/12/2012 (OP du secteur ovin), n° FILIERES/SEM/D 2012-49 du 10 décembre 2012 (réserve nationale de droits de plantation de vignes), n° FILIERES/SEM/D 2012-50 du 07/12/2012 (prêts à taux zéro accordés suite au gel du printemps 2008), n° AIDES/SAN/D 2012-46 (dépenses de modernisation dans le secteur de l’horticulture) et n° AIDES/SAN/D 2012-52 (modernisation dans le secteur de l’horticulture ornementale, serres et aires de cultures hors sol de plein air).
28 décembre 2012 Bulletin officiel
4 Décisions d'aides
Décisions n°FILIERES/SEM/D 2012-47 du 03/12/2012 (investissements des Entreprises en application de règlements (CE)) , n°FILITL/SEM/D 2012-57 du 20/12/2012 (financement des céréalespour la campagne 2013-2014), n° AIDES/SAN/D-2012-58 du 21/12/2012 ( rénovation du verger ) etn°AIDES/SAN/D 2012-59 et 60 du 21/12/2012 ( bâtiments de stockage de pommes de terre)
28 décembre 2012 Bulletin officiel
Délégations de signature
Décisions du 21/12/2012 relative aux délégations de signature de la direction de gestion des aides et du 27/12/2012 portant délégation de signature aux préfets des régions Ile-de-France et Languedoc-Roussillon.
28 décembre 2012 Bulletin officiel
Arrêté relatif à la qualification d'instituts techniques agricoles ou agro-industriels
Rectificatif à l’arrêté du 19/12/2012 relatif à la qualification d’instituts techniques agricoles ou agro-industriels.
28 décembre 2012 Bulletin officiel