Ministère - page 56 - Ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire

Appel à proposition relatif aux programmes de promotion des vins sur les marchés des pays tiers

Décision n°AIDES/SACT/2013-01 du 9 janvier 2013 relative à l’ouverture d’un appel à proposition relatif aux programmes de promotion des vins sur les marchés des pays tiers

18 janvier 2013 Bulletin officiel

Agrément de réseaux mixtes technologiques

Décision du 07/11/2012 de prolongation de l’agrément d’un certain nombre de réseaux mixtes technologiques (RMT) jusqu’au 31/12/2013

11 janvier 2013 Bulletin officiel

Election d’un membre du Conseil Régional de l’Ordre des vétérinaires

Arrêté du 07/01/2013 fixant les dates de l’élection complémentaire d’un membre du conseil régional de l’ordre des vétérinaires en région Pays de la Loire.

11 janvier 2013 Bulletin officiel

Délégations de signature

Décisons portant délégations de signature à certains agents : n°Filière/2012/09 du 07/01/2013 ( Direction Filières et International), n°Aides/2013/01 du 09/01/2013 (DirectionGestion des aides) et n°SG/2013/01 du 09/01/2013 (Secrétariat général) .

11 janvier 2013 Bulletin officiel

Désignation de représentants et mandataires

Décision du 03/01/2013 portant désignation des représentants et mandataires de l’agent comptable de FranceAgriMer

04 janvier 2013 Bulletin officiel

Tableaux d'avancements 2013 (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Arrêtés du 20/12/2012 portant inscription aux tableaux d’avancements au titre l’année 2013 aux grades d’ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, d’ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale et d’ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts.

28 décembre 2012 Bulletin officiel

5 Décisions d'aides

Décision n° FILIERES/SEM/D 2012-48 du 03/12/2012 (OP du secteur ovin), n° FILIERES/SEM/D 2012-49 du 10 décembre 2012 (réserve nationale de droits de plantation de vignes), n° FILIERES/SEM/D 2012-50 du 07/12/2012 (prêts à taux zéro accordés suite au gel du printemps 2008), n° AIDES/SAN/D 2012-46 (dépenses de modernisation dans le secteur de l’horticulture) et n° AIDES/SAN/D 2012-52 (modernisation dans le secteur de l’horticulture ornementale, serres et aires de cultures hors sol de plein air).

28 décembre 2012 Bulletin officiel

4 Décisions d'aides

Décisions n°FILIERES/SEM/D 2012-47 du 03/12/2012 (investissements des Entreprises en application de règlements (CE)) , n°FILITL/SEM/D 2012-57 du 20/12/2012 (financement des céréalespour la campagne 2013-2014), n° AIDES/SAN/D-2012-58 du 21/12/2012 ( rénovation du verger ) etn°AIDES/SAN/D 2012-59 et 60 du 21/12/2012 ( bâtiments de stockage de pommes de terre)

28 décembre 2012 Bulletin officiel

Délégations de signature

Décisions du 21/12/2012 relative aux délégations de signature de la direction de gestion des aides et du 27/12/2012 portant délégation de signature aux préfets des régions Ile-de-France et Languedoc-Roussillon.

28 décembre 2012 Bulletin officiel

Arrêté relatif à la qualification d'instituts techniques agricoles ou agro-industriels

Rectificatif à l’arrêté du 19/12/2012 relatif à la qualification d’instituts techniques agricoles ou agro-industriels.

28 décembre 2012 Bulletin officiel

Décisions portant délégations de signature

Décisions du 19/12/2012 portant délégation de signature pour la région Champagne-Ardenne et délégation de signature spéciale au Délégué régional adjoint pour la région Nord-Pas-de-Calais.