Ministère
BO n°52 du29-12-12
22 février 2013 Bulletin officiel
Décisions d'aides
Décisions n° FILITL/VOLX/D 2013-05 en faveur des distillateurs d’huiles essentielles ayant l’obligation d’enregistrement dans le cadre des procédures relatives au règlement REACH,n° FILITL/VOLX/D 2013-06 en faveur d’investissements réalisés pour l’approbation des plantes à parfum, aromatiques et médicinales et n° FILITL/SEM/D 2013-08 relative aux programmes d’investissement des entreprises dans le cadre de l’OCM vitivinicole pour les exercices financiers 2013 à 2018.
22 février 2013 Bulletin officiel
Délégation de signature
Décision du 18/02/2013 n° FranceAgriMer/Aides/2013/05 portant délégation de signature pour la Direction Gestion des Aides
22 février 2013 Bulletin officiel
Délégation de signature
Décision n°2013/53/PDG du 30/01/2013 portant délégation de signature pour la région Picardie.
22 février 2013 Bulletin officiel
Certification environnementale des exploitations agricoles : 6 nouvelles démarches de niveau 2 reconnues
La CNCE(Commission Nationale de Certification Environnementale) qui s’est réunie le 19 février sous la présidence de Marie-Laurence Madignier et de Jean-Marc Meynard directeur de recherche à l’INRA, vient de donner un avis favorable pour la reconnaissance au niveau 2, de la certification environnementale à six nouvelles démarches : (...)
20 février 2013 Info +
Le Gouvernement installe le nouveau Comité Stratégique de la Filière agroalimentaire
Le Ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt, et le Ministre délégué chargé de l’Agroalimentaire, ont installé le nouveau Comité Stratégique de la Filière agroalimentaire avec Jean-René Buisson, son vice-président et président de l’ANIA.(...)
19 février 2013 Info +
Qualification d'instituts techniques agricoles ou agro-industriels
Arrêté du 11/02/2013 relatif à la qualification d’instituts techniques agricoles ou agro-industriels
18 février 2013 Bulletin officiel
Qualification d'instituts techniques agricoles ou agro-industriels
Arrêté du 12/02/2013 relatif à la qualification d’instituts techniques agricoles ou agro-industriels
15 février 2013 Bulletin officiel
Nomination d'un conseil scientifique
Arrêté du 04/02/2013 portant nomination du conseil scientifique de l’Institut supérieur des sciences agronomiques, agroalimentaires, horticoles et du paysage (Agro campus Ouest)
15 février 2013 Bulletin officiel
Elections au CNEA
Résultats du 12/02/2013 des élections des représentants des élèves et étudiants au Conseil National de l’Enseignement Agricole.
15 février 2013 Bulletin officiel
Décision d'aide
Décision n° Aides/2013/04 du 12/02/2013 portant délégation de signature pour la Direction « Gestion des aides » de FranceAgriMer.
15 février 2013 Bulletin officiel
Remboursement de cotisations (INTERBEV)
Modalités de remboursement des cotisations destinées au financement du fonds national de l’élevage.
15 février 2013 Bulletin officiel
Communiqué Sésame
Les changements globaux – globalisation des économies, évolutions socio-démographiques, dégradation des ressources naturelles, changements climatiques – font peser de fortes inquiétudes sur la sécurité alimentaire des populations au niveau mondial. (…)
11 février 2013 Info +
Accord sur les perspectives financières de l’UE : Un budget de la PAC préservé pour les agriculteurs français
Le Ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt a déclaré : « l’accord obtenu est un bon accord qui préserve les crédits de la PAC. Il est satisfaisant pour la France et pour l’Europe. » (...)
08 février 2013 Info +
Nouveau projet pour l'enseignement supérieur agricole : lancement d'une réflexion sur la création d'un pôle national vétérinaire
Les missions des vétérinaires se diversifient de plus en plus et touchent à la fois la maîtrise des risques sanitaires (infectieux et chimiques), la préservation de l’environnement, la protection du bien-être animal.(...)
08 février 2013 Info +
Délégations de signature
Décisions portant délégation de signature à la préfète de la région Poitou-Charentes et pour la Direction générale de de FranceAgriMer
08 février 2013 Bulletin officiel
Décision d'aide
Décision n° AIDES/GECRI/D 2013-04 du 4/02/2013 relative au FAC à destination des exploitations en produits divers endettées par les intempéries dans le Nord-Pas-de-Calais fin 2012
08 février 2013 Bulletin officiel
Documents d'aménagements de forêts domaniales
Arrêtés portant approbations des documents d’aménagements des forêts domaniales de Cons Sainte Colombe (RTM 74), de Salvanières (09), du Pays de Monts (85), de Levier-Scay (25), de Puttelange aux Lacs (57), d’Hourtin, de Jumilhac Le Grand (24), de Crenay (52), de Viens (84), de Bois aux Moines (52), de l’Arclusaz (73), RTM de Petit Arc (73), de Poussey (88), du Vieil Armand (68), de Bois Picot (53), de La Charvaz (73) et du Hazoy (54).
08 février 2013 Bulletin officiel
L'eau et la sécurité alimentaire face au changement global : défis et solutions
Ce rapport est le produit d’un groupe auquel de nombreuses institutions françaises partenaires ont apporté leurs contributions, ainsi que des experts étrangers. Il se veut une contribution au débat international et vise à sensibiliser les responsables au sujet crucial de « l’eau des champs », en tant qu’enjeu de la sécurité alimentaire.
06 février 2013 Rapports
Plan Loup 2013-2017
La ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie et le ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt ont conclu les travaux du « Groupe national Loup » le 5 février 2013. (…)
05 février 2013 Info +