Ministère
Identification animale
Annexes 1 et 2 de l’arrêté du 26/06/2012 relatif à l’agrément des matériels d’identification destinés à l’identification officielle des animaux des espèces bovine, ovine, caprine et porcine
22 mars 2013 Bulletin officiel
Décisions d'aides
Décisions n° AIDES/SAN/D 2013- 3 du 11/03/2013 relative à l’accompagnement financier de la mise aux normes des bâtiments de gavage de palmipèdes à foie gras et n°AIDES/GECRI/D 2013-03 du 13/03/2013 relative à la mise en œuvre du Fonds d’Allègement des Charges (FAC) à destination des exploitations ostréicoles victimes de surmortalités d’huitres creuses
22 mars 2013 Bulletin officiel
Économies d’échelle et économies de gamme en élevage bovin laitier : Analyse comparée des coûts de production et des externalités environnementales en polyculture-élevage laitier bovin par rapport aux systèmes spécialisés
Les exploitations laitières françaises sont très diverses : taille en nombre de vaches ou en quantité de lait très variable, compositions plus ou moins intensives en terre, en travail et en consommations intermédiaires... Cette diversité rend particulièrement complexe l’analyse des coûts de production des systèmes de production : multiplication des référentiels lait, viande, production végétale de vente. L’objet de cette étude est d’identifier et de quantifier les économies d’échelle et les économies de gamme sous l’angle technico-économique et environnemental. Il s’agira de comparer deux des grands systèmes laitiers français, les systèmes de polyculture-élevage et d’élevage spécialisé de plaine. A partir des données des fermes du RICA et des réseaux d’élevage, sont analysées dans ce rapport les conditions de réussite de différentes stratégies en termes de productivité et d’économie de charges.
19 mars 2013
Résultats du 15ème appel à projets des pôles de compétitivité : 72 nouveaux projets de R&D collaboratifs voient le jour
La Ministre de l’Egalité des Territoires et du Logement, le ministre du redressement productif, la ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises, de l’innovation et de l’économie numérique, ainsi que l’ensemble des ministres en charge de la politique des pôles de compétitivité annoncent le financement de 72 nouveaux projets de R&D collaboratifs, (...)
18 mars 2013 Info +
Décision d'aide
Décision n° AIDES/UPS/D 2013-10 précisant les modalités d’octroi pour la cession de lait et certains produits aux élèves dans les établissements scolaires et aux enfants dans les crèches.
15 mars 2013 Bulletin officiel
Délégations de signature
Décisions du 25/02, 05/03 et 07/03/2013 portant délégations de signature pour la région Lorraine, la région Basse-Normandie, la région Aquitaine et la région Ile de France, pour les Directions de l’informatique et des technologies, des ressources humaines et pour la Direction financière, juridique et logistique.
15 mars 2013 Bulletin officiel
Délégation de signature
Décision n° Filière/2013/01 du 12 mars 2013 portant délégation de signature pour la Direction « Filières et International »
15 mars 2013 Bulletin officiel
Décision d'aide
Décision n°FILITL/SEM/D n°2013-12 du 11 mars 2013 relative à la commercialisation et à la transformation du lait de vache, de chèvre et de brebis dans le cadre du plan stratégique de la filière laitière (modification).
15 mars 2013 Bulletin officiel
Filière forêt – bois : 1 million d’euros supplémentaires pour le Fonds de modernisation des scieries
Mis en place dans le cadre d’un partenariat entre le Ministère de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt et OSEO, future branche de financement de la Banque Publique d’Investissement (BPI), le Fonds de modernisation des scieries a pour objectif de soutenir l’investissement dans les PME de la filière forêt – bois aux moments clés de leur développement. (...)
07 mars 2013 Info +
Tableaux d'avancements (inspecteurs de la santé publique vétérinaire)
Arrêtés du 01/03/2013 portant inscription au tableau d’avancement pour le grade d’inspecteur en chef au titre de l’année 2012 (complémentaire) et pour les grades d’inspecteur en chef, d’inspecteur général de classe normale et d’inspecteur général de classe exceptionnelle au titre de l’année 2013.
07 mars 2013 Bulletin officiel
Décisions d'aides
Décisions n° FILITL/SIQ/D 2013-07 du 12 /02/2013 relative à un programme de soutien à l’amélioration des qualités physiques et sanitaires des grains dans les silos (modification) et n° AIDES/SAN/D 2013-09 du 26/02/2013 relative à un programme de financement de rénovation de vergers .
07 mars 2013 Bulletin officiel
Concours de recrutement de professeurs et de maîtres de conférences
Arrêtés du 28/02/2013 relatifs à des recrutements de professeurs et de maîtres de conférences dans les établissements d’enseignement supérieur publics relevant du ministre chargé del’agriculture
07 mars 2013 Bulletin officiel
Classement des exploitations agricoles et des ateliers technologiques des EPLEFPA
Arrêté du 4 mars 2013 relatif au classement par catégorie des exploitations agricoles et ateliers technologiques des établissements publics locaux d’enseignement et de formation professionnelle agricole à compter du 1er janvier 2013
07 mars 2013 Bulletin officiel
Lancement de la campagne du recensement conchylicole 2013
Le Ministère délégué chargé du transport, de la mer et de la pêche, avec l’appui du Ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, organise le deuxième recensement de la conchyliculture. (...)
07 mars 2013 Info +
Le ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt s'engage pour l'égalité femmes-hommes
A l’occasion de la Journée internationale des droits des femmes, le point sur la place des femmes dans les métiers du monde agricole et les actions menées par le ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt pour arriver à l’égalité réelle des droits entre femmes et hommes.
07 mars 2013 Actualité
Le Ministère de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt s’engage pour l’égalité femme – homme
A l’occasion de la Journée internationale des droits des femmes, le Ministre de l’agriculture de l’agroalimentaire et de la forêt et le Ministre délégué auprès du ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, charge de l’agroalimentaire recevront vendredi 8 mars des femmes des secteurs agricole, agroalimentaire et forestier. (...)
07 mars 2013 Info +
Ouverture du site www.agroalimentaire.gouv.fr, portail ministériel dédié aux industries agroalimentaires
Avec près de 13 500 entreprises et plus de 400 000 salariés, les industries agroalimentaires restent le premier employeur en France. Un nouveau site leur est consacré www.agroalimentaire.gouv.fr, portail web entièrement dédié aux industries agroalimentaires et à la compétitivité de la filière.
06 mars 2013 Info +
Foncier et installation en agriculture en Guyane
La situation foncière en Guyane est spécifique par l’étendue du territoire, la faible densité de population et l’importance du patrimoine foncier de l’État qui semble donc disposer des moyens pour répondre à toutes les attentes légitimes. Or, c’est l’indisponibilité de foncier qui apparaît comme le principal obstacle à l’installation de jeunes agriculteurs, pourtant l’une des composantes essentielles d’une politique agricole ayant l’objectif d’améliorer l’autosuffisance alimentaire selon un modèle de développement endogène. Le rapport analyse les différents aspects de cette situation paradoxale. Il émet des propositions relatives à la création d’un opérateur foncier et à la mise à disposition de terres agricoles « prêtes pour l’installation ».
05 mars 2013 Rapports
Des projets innovants et performants économiquement : Lancement du troisième appel à projets innovants de jeunes agriculteurs « J'INNOVATIONS »
Le Ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, lance une nouvelle édition de l’appel à projets « J’INNOVATIONS ».
04 mars 2013 Info +
Reconnaissances de démarches
Arrêtés portant reconnaissance des démarches VIVRE, Fruit et NATURE, Sud Nature, QPF, norme NF V01-007, Terr’Avenir, en application de l’article D.617-5 du code rural et de la pêche maritime.
01 mars 2013 Bulletin officiel