Ministère
Décision d'aide
Décision FILITL/SEM/D 2013-33 du 14/06/2013 relative à la mise en place d’une aide aux programmes d’investissements dans le cadre de l’OCM vitivinicole (modification)
21 juin 2013 Bulletin officiel
Délégation de signature
Décisions du 19/06/2013 portant délégation de signature aux préfets de la région BRETAGNE, de la région CORSE et de la région PROVENCE ALPES COTE D’AZUR.
21 juin 2013 Bulletin officiel
Décision d'aide
Décision n° AIDES/SAN /D 2013 -11 du 06/03/2013relative à la mise en oeuvre d’un régime d’aide à la plantation de vergers de fruits à cidre pour la campagne 2013-2014.
14 juin 2013 Bulletin officiel
Décision d'aide
Décision n° AIDES/SACSPE/D 2013-29 du 28/05/2013 relative aux agréments du PCR du vignoble du du bassin viticole CORSE
07 juin 2013 Bulletin officiel
Nomination à un conseil scientifique
Arrêté du 03/06/2013 portant nomination au conseil scientifique de l’Institut des sciences et industries du vivant et de l’environnement (Agro Paris Tech).
07 juin 2013 Bulletin officiel
Rescrit social
Publication des décisions de rescrit social rendues par les caisses de Mutualité Sociale Agricole (MSA)
07 juin 2013 Bulletin officiel
Décision d'aide
Décisions n° AIDES/SACSPE/D 2013- 27 du 25/05/2013 modifiant la décision AIDES/SACSPE/D 2013-17 relative à l’attribution de l’aide à la restructuration et à la reconversion vitivinicole et n° AIDES/SACSPE/D 2013-28 du 25/05/2013 relative aux agréments du PCR du bassin viticole CHARENTES-COGNAC
03 juin 2013 Bulletin officiel
Délégation de signature
Décision Aides/2013/08 du 27 mai 2013 portant délégation de signature pour la direction « Gestion des aides »
03 juin 2013 Bulletin officiel
Arrêté portant autorisation de la médecine des animaux
Arrêté du 27/05/2013 portant autorisation d’exercice de la médecine et de la chirurgie des animaux
03 juin 2013 Bulletin officiel
Délégation de signature
Décisions portant délégation de signature pour la région Corse-PACA (n°2013/107/PDG du 03/05/2013), pour la région Nord-Pas-de-Calais (n°2013/108/PDG, 03/05/2013), pour le service de la certification européenne et des actions internationales (SCEAI) (n°2013/110/PDG, 03/05/2013), pour la région Rhône-Alpes (n°2013/112/PDG , 03/05/2013) et pour la Direction de l’espace rural, de l’agriculture et de la pêche (DIRAP) (n°2013/113/PDG , 27/05/2013).
03 juin 2013 Bulletin officiel
Coordination de commandes
Convention constitutive d’une coordination de commandes pour la réalisation d’une étude intitulée :"les innovations technologiques, leviers de réduction du gaspillage agroalimentaire : enjeux pour les consommateurs et les entreprises"
24 mai 2013 Bulletin officiel
Tableau d'avancement (ICSPV)
Arrêté du 22/05/2013 portant inscription au tableau d’avancement des inspecteurs de la santé publique vétérinaire pour le grade d’inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire au titre de l’année 2013 (modificatif)
24 mai 2013 Bulletin officiel
Délégation de signature
Décisionn° FranceAgriMer/COM/2013/02 du 13/05/2013 portant délégation pour la direction « Communication et Information »
17 mai 2013 Bulletin officiel
Délégation de signature
Décisions portant délégation de signature à différents agents de l’Institut.
17 mai 2013 Bulletin officiel
Toxi-infections alimentaires, évolution des modes de vie et production alimentaire - Analyse n°56
Les notes d’Analyse présentent en quatre pages l’essentiel des réflexions sur un sujet d’actualité relevant des champs d’intervention du ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt.
15 mai 2013 Info +
Décision d'aides
Décision n° AIDES/SACSPE/D 2013-24 relative aux agréments du plan collectif de restructuration du vignoble du bassin viticole Sud-Ouest (programme d’aide national de l’OCM vitivinicole 2009-2013).
10 mai 2013 Bulletin officiel
Décision d'aides
Décision n° AIDES/SACSPE/D 2013-25 relative aux agréments du plan collectif de restructuration du vignoble du bassin viticole Val de Loire-Centre (programme d’aide national de l’OCM vitivinicole 2009-2013)
10 mai 2013 Bulletin officiel
Décision d'aides
Décision n° AIDES/SACSPE/D 2013-26 relative aux agréments du plan collectif de restructuration du vignoble du bassin viticole Bourgogne-Beaujolais-Savoie-Jura (programme d’aide national de l’OCM vitivinicole 2009-2013).
10 mai 2013 Bulletin officiel
Décision d'aide
Décision n° AIDES/SAN/D 2013-23 du 18/04/2013 concernant la mise en oeuvre du programme de financement de certaines dépenses de modernisation dans le secteur des serres maraîchères
03 mai 2013 Bulletin officiel