Ministère
Délégation de signature
Délégation de signature du conseiller spécial auprès du directeur de l’INAO M. Hervé BRIAND.
02 août 2013 Bulletin officiel
Délégation de signature
Délégations de signature des directrices adjointes et de la secrétaire générale de l’INAO
02 août 2013 Bulletin officiel
Annexe visée à l'article 5 de l’arrêté du 22 juillet 2013
Annexe relatif aux critères d’attribution d’autorisations de plantation de vignes par utilisation de droits de plantation externes à l’exploitation en vue de produire des vins à indication géographique (vins de pays) pour la campagne 2013-2014
02 août 2013 Bulletin officiel
Décision n° AIDES/SAN/D 2013-43 du 16 juillet 2013
Décision relative aux modalités d’accompagnement financier de la mise aux normes des bâtiments de gavage de palmipèdes à foie gras en vue de l’application des normes relatives au bien-être animal pour l’année 2013.
26 juillet 2013 Bulletin officiel
Décision FranceAgriMer/DG/ACS/2013-01 du 22 juillet 2013
Décision portant désignation d’un agent comptable secondaire.
26 juillet 2013 Bulletin officiel
Arrêté du 22/07/2013
Arrêté relatif aux épreuves pour l’année 2014 du contrôle des connaissances visé par l’article L.241 1 du code rural et de la pêche maritime.
26 juillet 2013 Bulletin officiel
Décision n°2013/122/PDG du 23/07/2013
Décision portant délégation de signature du Président directeur général au Directeur financier, juridique et logistique et Directeur des achats.
26 juillet 2013 Bulletin officiel
Nomination au CSO
Arrêté du du 10 juillet 2013 portant nomination au Conseil Supérieur d’Orientation et de coordination de l’économie agricole et alimentaire
18 juillet 2013 Bulletin officiel
Arrêté du 25 juin 2013
Arrêté relatif à l’organisation, aux horaires et au programme des classes préparatoires accessibles aux titulaires de diplômes obtenus après deux années d’études supérieures qui est paru au JO le 13 juillet 2013
18 juillet 2013 Bulletin officiel
Décision n°2013/119/PDG du 15/07/2013
Décision portant délégation de signature du Président directeur général pour la région Bourgogne.
18 juillet 2013 Bulletin officiel
Décision n° FILITL/SEM/D 2013-45 du 17 juillet 2013
Décision relative à la modification de la décision du Directeur Général de FranceAgriMer n°FILITL/SEM/D 2013-08 du 19/02/2013 relative à la mise en place d’une aide aux programmes d’investissements dans le cadre de l’OCM vitivinicole pour les exercices financiers 2013 à 2018.
18 juillet 2013 Bulletin officiel
Arrêté du 17 juillet 2013
Arrêté portant désignation des lauréats de l’appel à projets de développement agricole et rural d’innovation et de partenariat pour l’année 2013.
18 juillet 2013 Bulletin officiel
Décision AIDES/SACSPE/D 2013-46 du 17 juillet 2013
Décision relative aux modalités d’octroi de l’aide à la restructuration et à la reconversion du vignoble pour la campagne 2013-2014 en application du programme d’aide national de l’OCM vitivinicole 2009-2013.
18 juillet 2013 Bulletin officiel
Arrêté du 17 Juillet 2013
Arrêté portant désignation des lauréats de l’appel à projets de développement agricole et rural de recherche finalisée et d’innovation des instituts techniques agricoles pour l’année 2013
18 juillet 2013 Bulletin officiel
Statut et droits de l’animal d’élevage en France : évolution, enjeux et perspectives - Analyse n° 58
Statut et droits de l’animal d’élevage en France : évolution, enjeux et perspectives - Analyse n° 58
12 juillet 2013 Info +
Décision n°FILITL/VOLX/D 2013-35 du 25 juin 2013
Décision n°FILITL/VOLX/D 2013-35 du 25 juin 2013 relative à l’aide aux investissements réalisés en vue de l’amélioration qualitative des conditions de conservation des huiles d’olive produites par les mouliniers
12 juillet 2013 Bulletin officiel
Annexe définie à l'article 5 de l’arrêté du 19 juin 2013
Annexe définie à l’article 5 de l’arrêté du 19 juin 2013 relatif aux critères d’attribution des autorisations de plantation, de replantation etde replantation anticipée de vignes destinées à la production de vins à appellation d’origine et des autorisations de surgreffage de vignes en place les rendant aptes à produire du vin d’appellation d’origine pour la campagne 2013-2014 (référence AGRT1310707A)
12 juillet 2013 Bulletin officiel
Arrêté portant approbation du document d'Aménagement de la forêt domaniale.
Arrêté portant approbation du document d’Aménagement de la forêt domaniale de COMPIEGNE, du BIROS, de HERIVAL, de MONTAUBAN DE BRETAGNE, DU GRAND-FERRAND, de RETZ, de LA SALESSE, de LA VESUBIE, du MORTHOMME, de LA COMBE D’IRE, de LA CHARTREUSE, de LACAUNE.
12 juillet 2013 Bulletin officiel
Décision FranceAgriMer/Aides/2013/10 du 8 juillet 2013
Décision FranceAgriMer/Aides/2013/10 du 8 juillet 2013 modifiant la décision n°FranceAgriMer/Aides/2013/07 modifiée portant délégation de signature pour la Direction « Gestion des aides ».
12 juillet 2013 Bulletin officiel
Tableau d'avancement
Tableau d’avancement au grade d’ingénieur divisionnaire de l’agriculture et de l’environnement au titre de 2013
12 juillet 2013 Bulletin officiel