Ministère
Décision d'aide
Décision n° AIDES/SACT/D 2013-57 du 08/10/2013 modifiant la décision du Directeur Général de FranceAgriMer du 1er juillet 2013 référencée AIDES/SACT/D 2013-37 ( Filière vitivinicole).
11 octobre 2013 Bulletin officiel
Nomination au comité national du réseau d'information comptable agricole
Arrêté du 24/09/2013 portant nomination au comité national du réseau d’information comptable agricole
04 octobre 2013 Bulletin officiel
Désignation d' agents habilités et missionnés
Décision n° CTRL/2013/03 du 27 septembre 2013relative à la désignation des agents habilités et missionnés pour procéder aux contrôles du respect des obligations afférentes aux missions de l’Etablissement (modification)
04 octobre 2013 Bulletin officiel
Délégation de signature
Décisions du 26/09/2013portant délégations de signature pour les régions Lorraine et Alsace.
04 octobre 2013 Bulletin officiel
Programme d'aide national
Programme d’aide national au secteur vitivinicole pour les exercices financiers 2014 à 2018 prévu par le décret n° 2013-172 du 25 février 2013
04 octobre 2013 Bulletin officiel
Délégation de signature
Délégation de signature du 26/09/2013 du Président de l’INAO au directeur de l’INAO,M. Jean-Luc DAIRIEN et, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, à la responsable du Service Juridique et International, Madame Véronique FOUKS.
04 octobre 2013 Bulletin officiel
Unités mixtes technologiques
Décisions du 01/10/2013 portant agréments de 7 Unités mixtes technologiques (UMT)
04 octobre 2013 Bulletin officiel
Agriculture, forêt, climat : vers des stratégies d’adaptation - Résultats clés de la prospective AFClim - Analyse n°62
Cette note présente les principaux résultats du rapport publié en septembre 2013, par le Centre d'études et de prospective (CEP), sur l'adaptation de l'agriculture et de la forêt au changement climatique.
27 septembre 2013 Info +
Décisions d'aides
Décisions n° AIDES/SACSPE/D 2013-54 du 17 septembre 2013 concernant les programmes et fonds opérationnels dans le secteur des fruits et légumes etn° AIDES/SAN/2013-55 du 13 septembre 2013 relative à la mise en œuvre du programme apicole triennal français 2014/2016
27 septembre 2013 Bulletin officiel
Délégations de signatures
Décisions du 20/08/2013portant délégation de signature du Président directeur général pour la région Pays-de-la-Loire, pour la Direction des contrôles et pour la région Midi-Pyrénées.
27 septembre 2013 Bulletin officiel
Décisions d'aides
Décisions du 17/09/2013 : n° Aides/2013/12relative aux délégations de signature de la direction « gestion des aides » et n°AIDES/SACSPE/D 2013-56 relative au montant du taux d’avance par hectare pour les plantations 2012/2013 réalisées dans le cadre des plans collectifs locaux des restructurations du vignoble déposés au titre de la campagne 2010/2011
20 septembre 2013 Bulletin officiel
Désignation de représentants et mandataires
Décision du 16/09/2013 portant désignation des représentants et mandataires de l’agent comptable de FranceAgriMer.
20 septembre 2013 Bulletin officiel
Délégation de signature
Décision n° FranceAgriMer/SG/2013/05 du 6 septembre 2013 portant délégation de signature pour la direction « Secrétariat général » (modification).
13 septembre 2013 Bulletin officiel
Nomination d'une représentante de l'Etat
Arrêté du 06/09/2013 portant de nomination d’une représentante de l’Etat auprès de la Fédération nationale des producteurs de plants de pomme de terre (FN3PT)
13 septembre 2013 Bulletin officiel
Délégation de signature
Décisions du 02/09/2013 portant délégation de signature pour la Direction générale, pour la Direction « Appui au pilotage de la performance », pour la mission « Audit », pour la Direction « Communication et information », pour la Direction « Gestion des aides », pour la Direction « Régularité et sécurité des systèmes et des opérations », pour la Direction « Filières et International »,pour la Direction « Marchés, Etudes et Prospectives » et pour la Direction « Secrétariat général ».
06 septembre 2013 Bulletin officiel
Délégation de signature
Décision du 02/09/2013 du Directeur général n° FranceAgriMer/DG/OS/2013-01 du 2 septembre 2013 portant nomination d’un ordonnateur secondaire à l’exposition universelle de Milan en 2015.
06 septembre 2013 Bulletin officiel
Délégation de signature
Décision du 02/09/2013 du Commissaire général de la section française à l’exposition universelle de Milan en 2015 n° FranceAgriMer/CGEU/2013/01 du 2 septembre 2013 portant délégation de signature.
06 septembre 2013 Bulletin officiel
Délégation de signature
Décisions du 02/09/2013 portant délégation de signature du directeur général de FranceAgriMer aux préfètes ou préfets des régions Alsace, Aquitaine, Auvergne, Basse-Normandie, Bourgogne, Bretagne, Centre, Champagne-Ardenne, Corse, Franche-Comté, Haute-Normandie, Ile de France, Languedoc-Roussillon, Limousin, Lorraine, Midi-Pyrénées, Nord pas de Calais, Pays de la Loire, Picardie, Poitou-Charentes, P.A.C.A et Rhône-Alpes.
06 septembre 2013 Bulletin officiel
Décision d'aide
Décisions n° AIDES/SACSPE/D 2013-51 et n° AIDES/SACSPE/D 2013-52 du 4 septembre 2013 relatives aux modalités d’octroi de l’aide à la restructuration et à la reconversion du vignoble pour les campagne 2012-2013 et 2013-2014 (modifications).
06 septembre 2013 Bulletin officiel
Habilitation
Décision n°CTRL/2013/02 du 2 septembre 2013 relative à la désignation des agents habilités et missionnés pour procéder aux contrôles du respect des obligations afférentes aux missions de l’Etablissement mentionné à l’article L.621-1 du code rural et de la pêche maritime
06 septembre 2013 Bulletin officiel