Ministère
Décision d'aide
Décision AIDES/SACSPE/D 2013-50 du 5 août 2013 relative aux modalités d’octroi de l’aide à la restructuration et à la reconversion du vignoble pour la campagne 2012-2013 (modification)
09 août 2013 Bulletin officiel
Décisions d'aides
Décisions n° FILITL/SEM/D 2013-40 du 31 juillet 2013 relative à des modifications d’activité Ventes Directes/Livraisons pour les quotas laitiers (adaptations définitives), n° FILITL/SEM/D 2013-41 du 15 juillet 2013 relative aux mouvements de producteurs entre acheteurs pour la campagne 2013/2014 et n° FILITL/SEM/D 2013-42 du 16 juillet 2013 relative à la date limite de dépôt des demandes de transferts de références liés à des transferts fonciers.
09 août 2013 Bulletin officiel
convention constitutive de coordination de commandes
Convention du 28 juin 2013 entre le MAAF et le ministère des outre-mer en vue de la passation d’un marché intitulé « Evaluation ex post du plan banane durable n°1 »
09 août 2013 Bulletin officiel
Délégation de gestion
02 août 2013 Bulletin officiel
Délégation de gestion
Délégation de gestion pour l’organisation logistique et la gestion informatique des examens
02 août 2013 Bulletin officiel
Décisions n° 2013-002 du 10 janvier 2013
Décisions de la Directrice de l’ODEADOM relative à l’aide Posei banane 2013,
02 août 2013 Bulletin officiel
Décisions n° 2013-034 du 25 juillet 2013
Décisions de la Directrice de l’ODEADOM relative à l’aide Posei banane 2013,
02 août 2013 Bulletin officiel
Décisions n° 2013-035 du 25 juillet 2013
Décisions de la Directrice de l’ODEADOM relative à l’aide Posei banane 2014 et 2015
02 août 2013 Bulletin officiel
Décision n°FILITL/SEM/D 2013/44 du 16 juillet 2013
Décision relative à la modification de la décision Filières SEM/ D 2012-34 du 18 juillet 2012 relative aux aides de FranceAgriMer destinées aux entreprises d’abattage d’animaux de boucherie dans le cadre des plans stratégiques des filières ruminants, équidés et viandes blanches
02 août 2013 Bulletin officiel
Décisions AIDES/SACT/D 2013-48 du 24 juillet 2013
Décisions modifiant les décisions AIDES/SAN/D 2012-28 et AIDES/SAN/D2013-09 relatives au financement de certaines dépenses de rénovation du verger ;
02 août 2013 Bulletin officiel
Décisions AIDES/GECRI/D 2013-49 du 24 juillet 2013
Décisions précisant les modalités de mise en œuvre du fonds d’allègement des charges (FAC) à destination des exploitations agricoles spécialisées dans l’horticulture ornementale et/ou les pépinières ornementales, les plus endettées et fragilisées par les conditions climatiques défavorables de l’hiver et du printemps 2013
02 août 2013 Bulletin officiel
Décisions AIDES/SAN/D 2013-47 du 23/07/2013
Décisions relative à la grille de notation des programmes de promotion des vins sur les marchés des pays tiers par les entreprises et les interprofessions pour la programmation 2014 à 2018 ;
02 août 2013 Bulletin officiel
Décision de la Directrice de l’ODEADOM
Décision - circonstances exceptionnelles Martinique 2013 Diversification végétale
02 août 2013 Bulletin officiel
Décision n°2013/124/PDG du 29/07/2013
Décision portant délégation de signature du Président directeur général au Délégué régional adjoint pour la région Nord-Pas-de-Calais.
02 août 2013 Bulletin officiel
Décision du 29 juillet 2013
Décision portant modification de la décision d’organisation de FranceAgriMer
02 août 2013 Bulletin officiel
Décision n° FranceAgriMer/ST/2013-29 du 30 juillet 2013
Décision portant délégation de signature à Monsieur Michel FUZEAU, préfet de la région AUVERGNE,
02 août 2013 Bulletin officiel
Délégation de signature
Délégation de signature du conseiller spécial auprès du directeur de l’INAO M. Hervé BRIAND.
02 août 2013 Bulletin officiel
Délégation de signature
Délégations de signature des directrices adjointes et de la secrétaire générale de l’INAO
02 août 2013 Bulletin officiel
Annexe visée à l'article 5 de l’arrêté du 22 juillet 2013
Annexe relatif aux critères d’attribution d’autorisations de plantation de vignes par utilisation de droits de plantation externes à l’exploitation en vue de produire des vins à indication géographique (vins de pays) pour la campagne 2013-2014
02 août 2013 Bulletin officiel
Décision n° AIDES/SAN/D 2013-43 du 16 juillet 2013
Décision relative aux modalités d’accompagnement financier de la mise aux normes des bâtiments de gavage de palmipèdes à foie gras en vue de l’application des normes relatives au bien-être animal pour l’année 2013.
26 juillet 2013 Bulletin officiel