Ministère
Décisions AIDES/GECRI/D 2013-49 du 24 juillet 2013
Décisions précisant les modalités de mise en œuvre du fonds d’allègement des charges (FAC) à destination des exploitations agricoles spécialisées dans l’horticulture ornementale et/ou les pépinières ornementales, les plus endettées et fragilisées par les conditions climatiques défavorables de l’hiver et du printemps 2013
02 août 2013 Bulletin officiel
Décisions AIDES/SAN/D 2013-47 du 23/07/2013
Décisions relative à la grille de notation des programmes de promotion des vins sur les marchés des pays tiers par les entreprises et les interprofessions pour la programmation 2014 à 2018 ;
02 août 2013 Bulletin officiel
Décision de la Directrice de l’ODEADOM
Décision - circonstances exceptionnelles Martinique 2013 Diversification végétale
02 août 2013 Bulletin officiel
Décision n°2013/124/PDG du 29/07/2013
Décision portant délégation de signature du Président directeur général au Délégué régional adjoint pour la région Nord-Pas-de-Calais.
02 août 2013 Bulletin officiel
Décision du 29 juillet 2013
Décision portant modification de la décision d’organisation de FranceAgriMer
02 août 2013 Bulletin officiel
Décision n° FranceAgriMer/ST/2013-29 du 30 juillet 2013
Décision portant délégation de signature à Monsieur Michel FUZEAU, préfet de la région AUVERGNE,
02 août 2013 Bulletin officiel
Délégation de signature
Délégation de signature du conseiller spécial auprès du directeur de l’INAO M. Hervé BRIAND.
02 août 2013 Bulletin officiel
Délégation de signature
Délégations de signature des directrices adjointes et de la secrétaire générale de l’INAO
02 août 2013 Bulletin officiel
Annexe visée à l'article 5 de l’arrêté du 22 juillet 2013
Annexe relatif aux critères d’attribution d’autorisations de plantation de vignes par utilisation de droits de plantation externes à l’exploitation en vue de produire des vins à indication géographique (vins de pays) pour la campagne 2013-2014
02 août 2013 Bulletin officiel
Décision n° AIDES/SAN/D 2013-43 du 16 juillet 2013
Décision relative aux modalités d’accompagnement financier de la mise aux normes des bâtiments de gavage de palmipèdes à foie gras en vue de l’application des normes relatives au bien-être animal pour l’année 2013.
26 juillet 2013 Bulletin officiel
Décision FranceAgriMer/DG/ACS/2013-01 du 22 juillet 2013
Décision portant désignation d’un agent comptable secondaire.
26 juillet 2013 Bulletin officiel
Arrêté du 22/07/2013
Arrêté relatif aux épreuves pour l’année 2014 du contrôle des connaissances visé par l’article L.241 1 du code rural et de la pêche maritime.
26 juillet 2013 Bulletin officiel
Décision n°2013/122/PDG du 23/07/2013
Décision portant délégation de signature du Président directeur général au Directeur financier, juridique et logistique et Directeur des achats.
26 juillet 2013 Bulletin officiel
Nomination au CSO
Arrêté du du 10 juillet 2013 portant nomination au Conseil Supérieur d’Orientation et de coordination de l’économie agricole et alimentaire
18 juillet 2013 Bulletin officiel
Arrêté du 25 juin 2013
Arrêté relatif à l’organisation, aux horaires et au programme des classes préparatoires accessibles aux titulaires de diplômes obtenus après deux années d’études supérieures qui est paru au JO le 13 juillet 2013
18 juillet 2013 Bulletin officiel
Décision n°2013/119/PDG du 15/07/2013
Décision portant délégation de signature du Président directeur général pour la région Bourgogne.
18 juillet 2013 Bulletin officiel
Décision n° FILITL/SEM/D 2013-45 du 17 juillet 2013
Décision relative à la modification de la décision du Directeur Général de FranceAgriMer n°FILITL/SEM/D 2013-08 du 19/02/2013 relative à la mise en place d’une aide aux programmes d’investissements dans le cadre de l’OCM vitivinicole pour les exercices financiers 2013 à 2018.
18 juillet 2013 Bulletin officiel
Arrêté du 17 juillet 2013
Arrêté portant désignation des lauréats de l’appel à projets de développement agricole et rural d’innovation et de partenariat pour l’année 2013.
18 juillet 2013 Bulletin officiel
Décision AIDES/SACSPE/D 2013-46 du 17 juillet 2013
Décision relative aux modalités d’octroi de l’aide à la restructuration et à la reconversion du vignoble pour la campagne 2013-2014 en application du programme d’aide national de l’OCM vitivinicole 2009-2013.
18 juillet 2013 Bulletin officiel
Arrêté du 17 Juillet 2013
Arrêté portant désignation des lauréats de l’appel à projets de développement agricole et rural de recherche finalisée et d’innovation des instituts techniques agricoles pour l’année 2013
18 juillet 2013 Bulletin officiel