Influence des régimes de fiscalité de l’entreprise agricole sur les structures de production : une analyse comparée dans quatre pays européens (Allemagne, Danemark, France et Pays-Bas)
22/10/2013
Étude réalisée par CER France - Financement : Ministère de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Forêt
Faisant partie intégrante des politiques agricoles, les dispositions fiscales peuvent impacter les choix organisationnels des agriculteurs, la rentabilité des structures de production et la dynamique de leur évolution.

L’objet de cette étude est de réaliser un état des lieux de la fiscalité directe s’appliquant à l’entreprise agricole en France et dans trois autres pays européens. Compte tenu du degré élevé de compétition économique avec la France, sur un large spectre de systèmes de production, et aussi de la diversité de leurs approches fiscales, la comparaison des quatre pays suivants a été retenue : France, Pays-Bas, Allemagne et Danemark. Cette comparaison met en évidence les effets des dispositions fiscales, en particulier en matière d’installation, de transmission, d’investissement, de diversification, de choix de la forme juridique des entreprises et plus largement d’évolution des structures de production. (Aout 2012)

Influence des régimes de fiscalité de l’entreprise agricole sur les structures de production (PDF, 846.44 Ko)