Ministère - page 46 - Ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire

Décision d'aide

Décision n°COM/PROMOTION/D 2013-63 du 28 octobre 2013 relative à l’aide nationale en faveur d’un programme communautaire INTERREG espace Atlantique en faveur du tourteau (ACRUNET)

04 novembre 2013 Bulletin officiel

Décision d'aide

Décision n° F ILITL/SEM/D 2013-59 du 14/10/2013 relative à la filière laitière

04 novembre 2013 Bulletin officiel

Nomination au conseil d'orientation et de la formation (COF)

Arrêtés du 16/10/2013 portant nomination au conseil d’orientation et de la formation (COF) des spécialités"élevage et pathologie des équidés" et "médecine interne animaux de compagnie".

25 octobre 2013 Bulletin officiel

Désignation d'agents habilités et missionnés

Décision n°CTRL/2013/04 du 21 octobre 2013 relative à la désignation des agents habilités et missionnés pour procéder aux contrôles du respect des obligations afférentes aux missions de l’Etablissement (modification)

25 octobre 2013 Bulletin officiel

Délégations de signatures

Décisions du 21/10/2013 portant délégations de signature au Directeur des interventions régionales, de l’emploi et des politiques sociales (n°2013/145/PDG ), au Délégué régional adjoint de l’ASP pour la région Bretagne (n°2013/146/PDG) et pour la délégation régionale de Basse-Normandie (n°2013/152/PDG).

25 octobre 2013 Bulletin officiel

Aménagement de forêt domaniale

Arrêté du 11/09/13 portant approbation du document d’Aménagement de la forêt domaniale de SAINT SERVIN DU BOIS pour la période 1975-1994

25 octobre 2013 Bulletin officiel

Les nouveaux modes d'investissement sur les marchés dérivés de matières premières agricoles : décryptage et impacts

La dernière décennie a connu des fluctuations des prix des matières premières inédites par leur ampleur et surtout par leur caractère remarquablement synchronisé. Matières premières agricoles, minérales et énergétiques se sont en effet fortement intégrées entre elles et avec les autres classes d’actifs, à des échelles de temps allant du mois à la seconde. Ces mouvements inédits sont concomitants avec le processus de financiarisation des marchés de matières premières. Cette étude a pour but d’analyser en détail le phénomène de financiarisation des marchés dérivés de matières premières agricoles et d’évaluer son impact potentiel sur les mécanismes de formation des prix à terme et au comptant, en identifiant notamment les différentes stratégies des investisseurs financiers (Décembre 2012).

24 octobre 2013

La compétitivité agricole du Mercosur : le cas des filières d’élevage brésiliennes

Dans un contexte de libéralisation des échanges, la compréhension des forces et des faiblesses des principaux concurrents des filières agricoles françaises est un enjeu majeur. Cette étude a pour objet l’analyse des facteurs de compétitivité de l’agriculture brésilienne concernant les filières d’élevage (bovins, volailles, porcins). Elle s’interroge sur les perspectives d’évolution de ces filières, en focalisant la réflexion sur la compétitivité et les déterminants des exportations vers l’Union européenne. Elle a été réalisée en deux phases : d’une part, une analyse bibliographique, statistique et réglementaire qui a donné lieu aux documents présentés sous formes de fiches thématiques, d’autre part une phase de missions de terrain effectuées au Brésil (Juin 2012).

24 octobre 2013

Influence des régimes de fiscalité de l’entreprise agricole sur les structures de production : une analyse comparée dans quatre pays européens (Allemagne, Danemark, France et Pays-Bas)

Faisant partie intégrante des politiques agricoles, les dispositions fiscales peuvent impacter les choix organisationnels des agriculteurs, la rentabilité des structures de production et la dynamique de leur évolution. L’objet de cette étude est de réaliser un état des lieux de la fiscalité directe s’appliquant à l’entreprise agricole en France et dans trois autres pays européens. Compte tenu du degré élevé de compétition économique avec la France, sur un large spectre de systèmes de production, et aussi de la diversité de leurs approches fiscales, la comparaison des quatre pays suivants a été retenue : France, Pays-Bas, Allemagne et Danemark. Cette comparaison met en évidence les effets des dispositions fiscales, en particulier en matière d’installation, de transmission, d’investissement, de diversification, de choix de la forme juridique des entreprises et plus largement d’évolution des structures de production (Août 2012).

22 octobre 2013

Délégation de signature

Décisions du 08/10/2013 portant délégation de signature pour la délégation régionale de La Réunion (n°2013/142/PDG ) et pour la délégation de Mayotte (n°2013/143/PDG).

18 octobre 2013 Bulletin officiel

Décision d'aide

Décision n° AIDES/GECRI/D 2013-22 du 8 octobre 2013 relative à une aide à la cessation d’activité de certains pêcheurs professionnels en eau douce

18 octobre 2013 Bulletin officiel

Commission nationale paritaire du personnel administratif des chambres d'agriculture

Arrêté du 15 octobre 2013 relatif àla composition de la commission nationale paritaire du personnel administratif des chambres d’agriculture.

18 octobre 2013 Bulletin officiel

Délégations de signatures

Décision n°FranceAgriMer/APP/2013/04 du 3 octobre 2013 relative aux délégations de signature des agents de la Mission "Appui au pilotage de la performance".