Ministère
Instruction technique DGPAAT/SDBE/N2013-3033 du 06/11/2013
Aide ’’de minimis’’ à destination des exploitations agricoles maintenant des bandes de blé non récolté favorables au grand Hamster d’Alsace et modalités de mise en œuvre au titre de l’année 2013.
08 novembre 2013 Bulletin officiel
Nomination au Conseil Supérieur d’Orientation et de coordination de l’économie agricole et alimentaire
Arrêté du4 novembre 2013 Modifiant l’arrêté du 7 février 2012 portant nomination à la commission technique spécialisée « Développement agricole et rural » du conseil supérieur d’orientation et de coordination de l’économie agricole et alimentaire
08 novembre 2013 Bulletin officiel
Décisions d'aides
Décisions du 5 novembre 2013 : n°AIDES/SAN/D 2013-67 relative àla mise en œuvre du programme d’aides aux investissements dans le secteur des serres maraîchères et n°AIDES/SAN/D 2013-68 relative à l’ouverture d’un appel à candidatures concernant la mise en œuvre d’un programme d’aides aux investissements dans le secteur des serres maraîchères.
08 novembre 2013 Bulletin officiel
Nomination au Conseil Supérieur d’Orientation et de coordination de l’économie agricole et alimentaire
Arrêté du 04/11/2013 portant nomination au Conseil Supérieur d’Orientation et de coordination de l’économie agricole et alimentaire
04 novembre 2013 Bulletin officiel
Décision d'aide
Décision n°AIDES/GECRI-D-2013-61 du 17 octobre 2013 précisant les modalités de mise en œuvre du fonds d’allègement des charges (FAC) en faveur des exploitations apicoles touchées par les conditions climatiques de 2012 et 2013.
04 novembre 2013 Bulletin officiel
Décision d'aide
décision n°AIDES/SACSPE-D-2013-62 du 28 octobre 2013 relative à l’aide en faveur des projets de traçabilité dans le cadre du contrôle de la politique commune de la pêche
04 novembre 2013 Bulletin officiel
Décision d'aide
Décision n°COM/PROMOTION/D 2013-63 du 28 octobre 2013 relative à l’aide nationale en faveur d’un programme communautaire INTERREG espace Atlantique en faveur du tourteau (ACRUNET)
04 novembre 2013 Bulletin officiel
Décision d'aide
Décision n° F ILITL/SEM/D 2013-59 du 14/10/2013 relative à la filière laitière
04 novembre 2013 Bulletin officiel
Nomination au conseil d'orientation et de la formation (COF)
Arrêtés du 16/10/2013 portant nomination au conseil d’orientation et de la formation (COF) des spécialités"élevage et pathologie des équidés" et "médecine interne animaux de compagnie".
25 octobre 2013 Bulletin officiel
Désignation d'agents habilités et missionnés
Décision n°CTRL/2013/04 du 21 octobre 2013 relative à la désignation des agents habilités et missionnés pour procéder aux contrôles du respect des obligations afférentes aux missions de l’Etablissement (modification)
25 octobre 2013 Bulletin officiel
Délégations de signatures
Décisions du 21/10/2013 portant délégations de signature au Directeur des interventions régionales, de l’emploi et des politiques sociales (n°2013/145/PDG ), au Délégué régional adjoint de l’ASP pour la région Bretagne (n°2013/146/PDG) et pour la délégation régionale de Basse-Normandie (n°2013/152/PDG).
25 octobre 2013 Bulletin officiel
Aménagement de forêt domaniale
Arrêté du 11/09/13 portant approbation du document d’Aménagement de la forêt domaniale de SAINT SERVIN DU BOIS pour la période 1975-1994
25 octobre 2013 Bulletin officiel
Les nouveaux modes d'investissement sur les marchés dérivés de matières premières agricoles : décryptage et impacts
La dernière décennie a connu des fluctuations des prix des matières premières inédites par leur ampleur et surtout par leur caractère remarquablement synchronisé. Matières premières agricoles, minérales et énergétiques se sont en effet fortement intégrées entre elles et avec les autres classes d’actifs, à des échelles de temps allant du mois à la seconde. Ces mouvements inédits sont concomitants avec le processus de financiarisation des marchés de matières premières. Cette étude a pour but d’analyser en détail le phénomène de financiarisation des marchés dérivés de matières premières agricoles et d’évaluer son impact potentiel sur les mécanismes de formation des prix à terme et au comptant, en identifiant notamment les différentes stratégies des investisseurs financiers (Décembre 2012).
24 octobre 2013
La compétitivité agricole du Mercosur : le cas des filières d’élevage brésiliennes
Dans un contexte de libéralisation des échanges, la compréhension des forces et des faiblesses des principaux concurrents des filières agricoles françaises est un enjeu majeur. Cette étude a pour objet l’analyse des facteurs de compétitivité de l’agriculture brésilienne concernant les filières d’élevage (bovins, volailles, porcins). Elle s’interroge sur les perspectives d’évolution de ces filières, en focalisant la réflexion sur la compétitivité et les déterminants des exportations vers l’Union européenne. Elle a été réalisée en deux phases : d’une part, une analyse bibliographique, statistique et réglementaire qui a donné lieu aux documents présentés sous formes de fiches thématiques, d’autre part une phase de missions de terrain effectuées au Brésil (Juin 2012).
24 octobre 2013
Influence des régimes de fiscalité de l’entreprise agricole sur les structures de production : une analyse comparée dans quatre pays européens (Allemagne, Danemark, France et Pays-Bas)
Faisant partie intégrante des politiques agricoles, les dispositions fiscales peuvent impacter les choix organisationnels des agriculteurs, la rentabilité des structures de production et la dynamique de leur évolution. L’objet de cette étude est de réaliser un état des lieux de la fiscalité directe s’appliquant à l’entreprise agricole en France et dans trois autres pays européens. Compte tenu du degré élevé de compétition économique avec la France, sur un large spectre de systèmes de production, et aussi de la diversité de leurs approches fiscales, la comparaison des quatre pays suivants a été retenue : France, Pays-Bas, Allemagne et Danemark. Cette comparaison met en évidence les effets des dispositions fiscales, en particulier en matière d’installation, de transmission, d’investissement, de diversification, de choix de la forme juridique des entreprises et plus largement d’évolution des structures de production (Août 2012).
22 octobre 2013
Délégation de signature
Décisions du 08/10/2013 portant délégation de signature pour la délégation régionale de La Réunion (n°2013/142/PDG ) et pour la délégation de Mayotte (n°2013/143/PDG).
18 octobre 2013 Bulletin officiel
Décision d'aide
Décision n° AIDES/GECRI/D 2013-22 du 8 octobre 2013 relative à une aide à la cessation d’activité de certains pêcheurs professionnels en eau douce
18 octobre 2013 Bulletin officiel
Commission nationale paritaire du personnel administratif des chambres d'agriculture
Arrêté du 15 octobre 2013 relatif àla composition de la commission nationale paritaire du personnel administratif des chambres d’agriculture.
18 octobre 2013 Bulletin officiel
Délégations de signatures
Décision n°FranceAgriMer/APP/2013/04 du 3 octobre 2013 relative aux délégations de signature des agents de la Mission "Appui au pilotage de la performance".
11 octobre 2013 Bulletin officiel
Suppléance du directeur
Décision n°FranceAgriMer/Suppléance/2013/01 du 3 octobre 2013 portant suppléance du directeur général de FranceAgriMer.
11 octobre 2013 Bulletin officiel