Ministère
Décision d'aide
Décision n° FILITL/SEM/D 2013-76 du 4 décembre 2013 relative à la mise en œuvre par FranceAgriMer d’une aide aux programmes d’investissement des entreprises dans le cadre de l’OCM vitivinicole pour les exercices financiers 2014 à 2018
06 décembre 2013 Bulletin officiel
Instruction technique DGPAAT/SDDRC/N2013-3038 du 26/11/2013
Programmation FEADER 2007-2013, redéploiement des crédits de la mesure 421
29 novembre 2013 Bulletin officiel
Décision d'aide
décision n° AIDES/SAN/D 2013-70 du 20 novembre 2013 relative à la mise en oeuvre du programme apicole triennal français 2014-2016 et modificative de la décision n° AIDES/SAN/D 2013-55.
29 novembre 2013 Bulletin officiel
Désignation de représentants et mandataires
Deux décisions du 14 novembre 2013 portant désignation des représentants et mandataires de l’Agent comptable de FranceAgriMer.
29 novembre 2013 Bulletin officiel
Référentiel BPE
Référentiel des exigences des Bonnes Pratiques d’Expérimentation (BPE) relatives à l’agrément pour la réalisation d’essais officiellement reconnus.
22 novembre 2013 Bulletin officiel
Décisions d'aides
Décisions n° AIDES/SACT/D 2013-64 du 31 octobre 2013 filière vitivinicole - promotion pays tiers (modification), n°AIDES/SACSPE/D 2013-65 relative à la modification d’octroi de l’aide à la restructuration et à la reconversion du vignoble, n°AIDES-SACSPE D 2013-66 relative aux agréments des plans collectifs de restructuration du vignoble du bassin viticole Vallée du Rhône-Provence et n° FILITL/SEM/D 2013-69 relative aux aides de FranceAgriMer destinées aux entreprises d’abattage/ découpe de volailles de chair (modification).
22 novembre 2013 Bulletin officiel
Nomination de présidents de jury
Arrêté du 19/11/2013 portant nomination des présidents de jury des examens du Brevet de Technicien Supérieur Agricole pour la session 2014
22 novembre 2013 Bulletin officiel
Plans de gestions de réserves biologiques
Arrêtés du 18/11/2013 portant approbation du plan de gestion de la réserve biologique dirigée des DESLIOURES, de la réserve biologique dirigée de VESLY PISSOT, de la réserve biologique dirigée de LA POINT D’ARCAY et de la réserve biologique dirigée du GROSSMANN
22 novembre 2013 Bulletin officiel
Délégations de signature
Décisions du 08/11/2013 portant délégation de signature du Président directeur général au Délégué régional adjoint de l’ASP pour la région Pays-de-la-Loire et pour la délégation régionale de Corse et PACA.
15 novembre 2013 Bulletin officiel
Délégation de signature
Décision n°FranceAgriMer/Aides/2013/13 du 8 novembre 2013 portant délégation de signature pour la Direction « Gestion des aides » (modification).
15 novembre 2013 Bulletin officiel
Instruction technique DGPAAT/SDBE/N2013-3033 du 06/11/2013
Aide ’’de minimis’’ à destination des exploitations agricoles maintenant des bandes de blé non récolté favorables au grand Hamster d’Alsace et modalités de mise en œuvre au titre de l’année 2013.
08 novembre 2013 Bulletin officiel
Nomination au Conseil Supérieur d’Orientation et de coordination de l’économie agricole et alimentaire
Arrêté du4 novembre 2013 Modifiant l’arrêté du 7 février 2012 portant nomination à la commission technique spécialisée « Développement agricole et rural » du conseil supérieur d’orientation et de coordination de l’économie agricole et alimentaire
08 novembre 2013 Bulletin officiel
Décisions d'aides
Décisions du 5 novembre 2013 : n°AIDES/SAN/D 2013-67 relative àla mise en œuvre du programme d’aides aux investissements dans le secteur des serres maraîchères et n°AIDES/SAN/D 2013-68 relative à l’ouverture d’un appel à candidatures concernant la mise en œuvre d’un programme d’aides aux investissements dans le secteur des serres maraîchères.
08 novembre 2013 Bulletin officiel
Nomination au Conseil Supérieur d’Orientation et de coordination de l’économie agricole et alimentaire
Arrêté du 04/11/2013 portant nomination au Conseil Supérieur d’Orientation et de coordination de l’économie agricole et alimentaire
04 novembre 2013 Bulletin officiel
Décision d'aide
Décision n°AIDES/GECRI-D-2013-61 du 17 octobre 2013 précisant les modalités de mise en œuvre du fonds d’allègement des charges (FAC) en faveur des exploitations apicoles touchées par les conditions climatiques de 2012 et 2013.
04 novembre 2013 Bulletin officiel
Décision d'aide
décision n°AIDES/SACSPE-D-2013-62 du 28 octobre 2013 relative à l’aide en faveur des projets de traçabilité dans le cadre du contrôle de la politique commune de la pêche
04 novembre 2013 Bulletin officiel
Décision d'aide
Décision n°COM/PROMOTION/D 2013-63 du 28 octobre 2013 relative à l’aide nationale en faveur d’un programme communautaire INTERREG espace Atlantique en faveur du tourteau (ACRUNET)
04 novembre 2013 Bulletin officiel
Décision d'aide
Décision n° F ILITL/SEM/D 2013-59 du 14/10/2013 relative à la filière laitière
04 novembre 2013 Bulletin officiel
Nomination au conseil d'orientation et de la formation (COF)
Arrêtés du 16/10/2013 portant nomination au conseil d’orientation et de la formation (COF) des spécialités"élevage et pathologie des équidés" et "médecine interne animaux de compagnie".
25 octobre 2013 Bulletin officiel
Désignation d'agents habilités et missionnés
Décision n°CTRL/2013/04 du 21 octobre 2013 relative à la désignation des agents habilités et missionnés pour procéder aux contrôles du respect des obligations afférentes aux missions de l’Etablissement (modification)
25 octobre 2013 Bulletin officiel