Ministère
Instruction technique DGPAAT/SDEA/N2013-3047 du 19/12/2013
Prime aux petits ruminants (PPR) pour la campagne 2014.
20 décembre 2013 Bulletin officiel
Décision relative à un plan de contrôle
Décision DFI/SIQ/D2013-33 du 17 décembre 2013 remplaçant la décision 2012-23 relative au plan de contrôle des vins sans indication géographique avec mention du (ou des) cépage(s) ou du millésime (VSIG)
20 décembre 2013 Bulletin officiel
Décisions d'aides
Décision n° AIDES/GECRI/D 2013-77 du 10 décembre 2013 relative à la mise en œuvre d’un FAC en faveur des exploitations apicoles touchées par les conditions climatiques défavorables de 2012 et 2013 (modification) et n° AIDES/SAN/D 2013-78 du 12 décembre 2013 relative à un programme d’aide aux investissements dans le secteur horticole.
20 décembre 2013 Bulletin officiel
Délégations de signature
Décisions en date du 06/12/2013 portant délégation de signature du Président directeur général pour les délégation régionales Midi-Pyrénées, Picardie, Bourgogne, Guyane et pour la direction financière, juridique et logistique.
20 décembre 2013 Bulletin officiel
Inscription sur une liste d'aptitude (IPEF)
Arrêté du 5 décembre 2013 fixant la liste d’aptitude au grade d’ingénieur des ponts, des eaux et des forêts (DEVK 1328749A)
13 décembre 2013 Bulletin officiel
Frais de missions
Décision n° SG/ARBORIAL/2013-71 du 25 novembre 2013 relative aux dépassements de frais de missions
13 décembre 2013 Bulletin officiel
Décisions d'aides
Décisions n° AIDES/SAN/D 2013-72 du 26 novembre 2013 relative à la mise aux normes des bâtiments de gavage de palmipèdes à foie gras et n° FILITL/SEM/D 2013-73 du 26 novembre 2013 relative à la crise dans le secteur avicole
13 décembre 2013 Bulletin officiel
Inscription à un tableau d'avancement (IPEF)
Arrêtés du 9 décembre 2013 portant inscription au tableau d’avancement au titre de l’année 2014, pour les grade d’ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale et ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle.
13 décembre 2013 Bulletin officiel
Promotion (IPEF)
Arrêté du 12 décembre 2013 portant promotion au grade d’ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts.
13 décembre 2013 Bulletin officiel
Décision d'aide
Décision n° FILITL/SEM/D 2013-74 du 26 novembre 2013 relative à la mise en œuvre des modalités de fonctionnement de la réserve nationale de droits de plantation de vignes pour 2014.
06 décembre 2013 Bulletin officiel
Décision d'aide
Décision n° FILITL/SEM/D 2013-76 du 4 décembre 2013 relative à la mise en œuvre par FranceAgriMer d’une aide aux programmes d’investissement des entreprises dans le cadre de l’OCM vitivinicole pour les exercices financiers 2014 à 2018
06 décembre 2013 Bulletin officiel
Instruction technique DGPAAT/SDDRC/N2013-3038 du 26/11/2013
Programmation FEADER 2007-2013, redéploiement des crédits de la mesure 421
29 novembre 2013 Bulletin officiel
Décision d'aide
décision n° AIDES/SAN/D 2013-70 du 20 novembre 2013 relative à la mise en oeuvre du programme apicole triennal français 2014-2016 et modificative de la décision n° AIDES/SAN/D 2013-55.
29 novembre 2013 Bulletin officiel
Désignation de représentants et mandataires
Deux décisions du 14 novembre 2013 portant désignation des représentants et mandataires de l’Agent comptable de FranceAgriMer.
29 novembre 2013 Bulletin officiel
Référentiel BPE
Référentiel des exigences des Bonnes Pratiques d’Expérimentation (BPE) relatives à l’agrément pour la réalisation d’essais officiellement reconnus.
22 novembre 2013 Bulletin officiel
Décisions d'aides
Décisions n° AIDES/SACT/D 2013-64 du 31 octobre 2013 filière vitivinicole - promotion pays tiers (modification), n°AIDES/SACSPE/D 2013-65 relative à la modification d’octroi de l’aide à la restructuration et à la reconversion du vignoble, n°AIDES-SACSPE D 2013-66 relative aux agréments des plans collectifs de restructuration du vignoble du bassin viticole Vallée du Rhône-Provence et n° FILITL/SEM/D 2013-69 relative aux aides de FranceAgriMer destinées aux entreprises d’abattage/ découpe de volailles de chair (modification).
22 novembre 2013 Bulletin officiel
Nomination de présidents de jury
Arrêté du 19/11/2013 portant nomination des présidents de jury des examens du Brevet de Technicien Supérieur Agricole pour la session 2014
22 novembre 2013 Bulletin officiel
Plans de gestions de réserves biologiques
Arrêtés du 18/11/2013 portant approbation du plan de gestion de la réserve biologique dirigée des DESLIOURES, de la réserve biologique dirigée de VESLY PISSOT, de la réserve biologique dirigée de LA POINT D’ARCAY et de la réserve biologique dirigée du GROSSMANN
22 novembre 2013 Bulletin officiel
Délégations de signature
Décisions du 08/11/2013 portant délégation de signature du Président directeur général au Délégué régional adjoint de l’ASP pour la région Pays-de-la-Loire et pour la délégation régionale de Corse et PACA.
15 novembre 2013 Bulletin officiel
Délégation de signature
Décision n°FranceAgriMer/Aides/2013/13 du 8 novembre 2013 portant délégation de signature pour la Direction « Gestion des aides » (modification).
15 novembre 2013 Bulletin officiel