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Crise de la filière viti-vinicole : l’État s’engage avec la filière pour mettre en place des mesures de gestion conjoncturelles et structurelles

06 février 2023 Communiqué de presse

Vignes en Gironde : ouverture du dispositif d’arrachage sanitaire pour un mois à compter du lundi 20 novembre 2023

20 novembre 2023 Communiqué de presse

Régimes d’aides d’État : régimes en vigueur et projets de notification ou d'information à la Commission européenne

Les régimes d’aides proposés à la Commission européenne, que ce soit sous forme de notification ou sous forme d’exemption font l’objet d’une description que la Commission doit pouvoir être en mesure de consulter au moment de l’examen du projet d’aide. C’est pourquoi les projets de textes des régimes ci-dessous figurent sur ce site.

15 janvier 2024 Info +