Résultats de recherche pour laboratoires agréés
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« Alim’confiance » : les résultats des contrôles sanitaires accessibles à tous
Depuis le 3 avril 2017, les consommateurs ont accès aux résultats des contrôles sanitaires réalisés depuis le 1er mars 2017 dans tous les établissements de la chaîne alimentaire.
07 avril 2025 Info +
Mise en place d’une organisation sanitaire visant à la détection précoce et au contrôle des zoonoses majeures transmises par les animaux de compagnie
Deux épidémies récentes liées au SARS-CoV-2 et au mpox virus (ex monkeypox virus) ont mis en lumière le rôle potentiel des animaux de compagnie dans la diffusion de zoonoses. À l’exception de la rage, aucun dispositif n’a été conçu pour surveiller et contrôler les zoonoses, actuelles ou émergentes, transmises par les animaux de compagnie. La mission a étudié la nature et les conditions de déploiement de tels dispositifs.
16 décembre 2024 Rapports
Mise en œuvre de la police sanitaire unique de l’alimentation dans le secteur de la remise directe
Le Gouvernement a décidé en 2022 de rassembler sous un pilotage unique la police sanitaire des aliments. Le renforcement des contrôles s’est accompagné d’une délégation de certaines inspections. Une mission du CGAAER a évalué la mise en œuvre de la délégation d’une partie des contrôles dans le secteur de la remise directe à des tiers (restauration commerciale, commerces de bouche, grandes et moyennes surfaces, …).
13 décembre 2024 Rapports
Visites sanitaires obligatoires en élevage
20 novembre 2024 Info +
Notes nationales biodiversité
13 septembre 2024 Info +
Lancement de l’appel à projets « Amélioration de la modélisation et des seuils de risques utilisés pour l’élaboration du Bulletin de santé du végétal »
Dans le cadre de la Planification écologique, le ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire lance, ce 19 août 2024, l’appel à projets « Amélioration de la modélisation et des seuils de risques utilisés pour l’élaboration du Bulletin de santé du végétal » doté d’une enveloppe de 2,7 M€.
19 août 2024 Communiqué de presse
Sécurité sanitaire des aliments : la France accentue son action à l’approche des Jeux Olympiques de Paris 2024
À l’occasion d’un déplacement en Seine-Saint-Denis, Marc Fesneau, ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, a présenté le dispositif de sécurité sanitaire mis en place dans la perspective des Jeux Olympiques de Paris 2024. Un dispositif qui s’appuie sur la police sanitaire unique de l’alimentation mise en place par la France, au bénéfice de l’ensemble des Français.
12 avril 2024 Communiqué de presse
Agrément sanitaire des établissements au titre du règlement (CE) n°853/2004
02 avril 2024 Info +
Plans de surveillance et de contrôle
Chaque année, dans le cadre du dispositif de sécurisation sanitaire de la chaîne alimentaire, la direction générale de l’alimentation (DGAL) pilote et coordonne la mise en œuvre de plans de surveillance et de contrôle (PSPC). Ils visent à surveiller la contamination des productions primaires animale et végétale, des denrées alimentaires d’origine animale et de l’alimentation animale.
27 mars 2024 Info +
Liste des établissements fermés des pays tiers en provenance desquels des ongulés peuvent être importés, à destination des établissements fermés détenant des animaux à des fins d'exposition, d'éducation, de conservation de l’espèce ou de la recherche
Pour être introduits sur le territoire français depuis un pays tiers de l'Union européenne, les ongulés destinés à des parcs zoologiques enregistrés comme étant des établissements fermés et autres établissements fermés doivent provenir d'un établissement fermé et autorisé, dont la liste est disponible ci-après :
07 février 2024 Info +
Importation de produits animaux, d’animaux vivants, d’aliments pour animaux et de végétaux
07 février 2024 Info +
Infographie - La sécurité sanitaire de l'alimentation
29 janvier 2024 Infographie
Production de coquillages et surveillance sanitaire assurée par l’État
29 décembre 2023 Info +
Réforme de la sécurité sanitaire des aliments : la police sanitaire unique de l’alimentation pleinement effective au 1er janvier 2024
Après une mise en œuvre progressive de la réforme en 2023, le ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire sera à compter du 1er janvier 2024 seul compétent sur l'ensemble de la réglementation et des contrôles relatifs à la sécurité sanitaire de l’alimentation humaine et animale. Cette réforme vise également le renforcement des contrôles pour la protection des consommateurs, avec dès 2024 un accroissement de 80% du nombre d’inspections dans les établissements de remise directe et de 10% dans les établissements de fabrication de produits alimentaires.
18 décembre 2023 Info +
Le botulisme, qu'est-ce que c'est ?
Les Clostridium botulinum sont des bactéries pathogènes pour l’homme. Elles ne se développent qu’en l’absence d’oxygène, les aliments sous vide et en conserve sont donc les plus fréquemment contaminés (très souvent les conserves familiales, végétaux, jambons artisanaux, saucisses, poissons séchés ou fumés...)
14 septembre 2023 Info +
Sécurité sanitaire des aliments : une police unique pour protéger le consommateur
15 mai 2023 Communiqué de presse
Les missions de la Brigade nationale d’enquêtes vétérinaires et phytosanitaires (BNEVP)
La Brigade nationale d’enquêtes vétérinaires et phytosanitaires (BNEVP) est l'unité d'investigation de la Direction générale de l'alimentation (DGAL) du ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire. Elle intervient sur l'ensemble du territoire pour lutter contre la délinquance organisée, notamment les trafics de sécurité sanitaire des aliments, d'identification des animaux domestiques, de santé des animaux et des végétaux vivants, de médicaments vétérinaires et de produits phytopharmaceutiques interdits ou falsifiés.
05 décembre 2022 Info +