Publications - page 76
Concernant les bulletins officiels, vous trouverez ici les notes, circulaires et instructions du ministère en charge de l’agriculture parues entre le 28 mars 2003 et le 27 décembre 2013.
Les textes publiés depuis le 1er janvier 2014 sont consultables à l'adresse suivante :
Arrêté du 28/03/2011
Arrêté modifiant l’arrêté du 24 septembre 2010 portant nomination à la commission technique spécialisée « Développement agricole et rural » du conseil supérieur d’orientation et de coordination de l’économie agricole et alimentaire.
01 avril 2011 Bulletin officiel
Décision du 18/03/2011
Décision relative à l’approbation d’équipements d’enrgistrement et de communication électroniques des données relatives aux activités de pêche, ainsi qu’à la qualification de l’opérateur de communications qui assure les transmissions des données associées et ainsi qu’à l’approbation d’équipements du système de surveillance des navires par satellite embarqués à bors des navires de pêche sous pavillon français, ainsi qu’à l’opérateur de communications qui assure la transmission des données associées.
28 mars 2011 Bulletin officiel
Arrêtés du 21/03/2011
Arrêtés portant approbations des documents d’aménagement des forêts domaniales de FAUVEMONT 08 pour la période 2010-2024, MOREAN 38 ( 2010-2033) et TAMIE 73-74 ( 2009-2023).
25 mars 2011 Bulletin officiel
Décision du 17/03/2011
Décision FranceAgriMer/ST/2011-01 portant délégation de signature à Monsieur le Préfet de Corse.
25 mars 2011 Bulletin officiel
Arrêté du 22/03/2011
Arrêté portant nomination au conseil d’administration de l’École nationale d’ingénieurs des travaux agricoles de Bordeaux.
25 mars 2011 Bulletin officiel
Arrêté du 18/03/2011
Arrêté fixant le prix de vente 2011 des produits de diffusion des services de statistique agricole au ministère chargé de l’agriculture
25 mars 2011 Bulletin officiel
Décision du 23/03/2011
Décision FILIERE/SEM/D 2011-16 relative à l’aide de minimis accordée sous forme de crédit relais aux entreprises viticoles bénéficiaires de l’aide à l’investissement de l’OCM vitivinicole et modifiant certaines modalités du dispositif d’aide aux programmes d’investissement des entreprises (décision FILIERES/SEM/D 2010-05 du 17 février 2010 modifiée).
25 mars 2011 Bulletin officiel
Décision du 16/03/2011
Décision n° Aides/SAN/D 2011-15 relative à l’arrêt du dispositif d’aide prévu par la circulaire VINIFLHORn° 2008/14 du 24 novembre 2008 sur les aides à la construction ou à l’aménagement de serres maraîchères.
18 mars 2011 Bulletin officiel
Décision du 28/02/2011
Décision n°2011/79/PDG portant délégation de signature.
17 mars 2011 Bulletin officiel
Arrêté du 14/03/2011
Arrêté portant nomination au conseil d’administration de l’École nationale vétérinaire d’Alfort.
17 mars 2011 Bulletin officiel
Publications
Le ministère de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Forêt finance chaque année un ensemble d'études à caractères économique, agronomique, financier, social, etc., concernant des sujets en lien avec les grands domaines d'intervention du ministère.
17 mars 2011
Arrêté du 03/03/2011
Arrêté modifiant l’arrêté du 25 avril 2007 relatif au contrôle exercé par le Conseil général de l’agriculture, de l’alimentation et des espaces ruraux sur les organismes bénéficiairesdessubventions financées par le compte d’affectation spéciale « développement agricole et rural »
11 mars 2011 Bulletin officiel
Arrêté du 07/03/2011
Arrêté de de nomination au conseil national de l’enseignement agricole (CNEA) (remplacement de l’arrêté du 26/04/2010).
11 mars 2011 Bulletin officiel
Décision du 08/03/2011
Décision n° Aides/2011/02 portant délégation de signature à certains agents de la Direction « Gestion des Aides »,
11 mars 2011 Bulletin officiel
Décisions du 01/03/2011 et du 08/03/2011
Décision n° FILIERES/VOLX/D 2011-13 relatives aux investissements matériels et immatériels des entreprises de commercialisation et de transformation telles que définies par les décisions « Filières/SEM/D 2009-36 et 2009-37 du 26 novembre 2009 et décision n° Aides/SAN/D 2011-14du 8 mars 2011relative mise aux normes des bâtiments d’élevage de poules pondeuses en vue de l’application des normes relatives au bien-être animal
11 mars 2011 Bulletin officiel
Arrêté du 25/02/2011
Arrêté modifiant l’arrêté du 27/05/2009 fixant la liste nationale d’aptitude aux fonctions de médecin-conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale au titre de l’année 2009
04 mars 2011 Bulletin officiel
Décisions du 22/02/2011 et du 02/03/2011
Décisions AIDES/SAN/D 2011-10 relative à la mise en place d’aides financières destinées aux investissements pour la construction et l’aménagement de bâtiments de stockage de pommes de terre et AIDES/SAN/D 2011-11 relative à l’arrêt du dispositif d’aide au financement de certaines dépenses de modernisation dans le secteur de l’horticulture ornementale.
04 mars 2011 Bulletin officiel
Arrêtés du 03/03/2011
Arrêtés portant nominations au conseil d’administration de l’École nationale de formation agronomique et au conseil scientifique de l’École nationale vétérinaire d’Alfort.
04 mars 2011 Bulletin officiel
Arrêtés du 21 février 2011
Arrêtés portant approbation des documents d’Aménagement des forêts domaniales de AZE 41 pour la période 2008-2027, de MASSONGES 55 ( 2006-2017) et de LISLE 55 (2009-2023)
25 février 2011 Bulletin officiel
Arrêtés du 18 février 2011
Arrêtés portant approbation des documents d’Aménagement des forêts domaniales de LA GROSNE 71 pour la période 2008-2022, de THONES 74 (2010-2024), MAULAY 58 (2008-2022), de SAVENNES-CHOMADOUX 63 (2011-2030), de CAPOULET-JUNAC 09 (2011-2030), de BEAUCAMPS 80 (2010-2029), de MONTMORENCY 95 (2004-2023), de KOEURS 55 (2008-2022), de MONCLAR 46 (2010-2029), de JOUY 77 (2010-2029), de GREMECEY 57 (2010-2024) et des DUNES DE LESTEVEN 29 (2008-2027)
25 février 2011 Bulletin officiel