Publications - page 101
Concernant les bulletins officiels, vous trouverez ici les notes, circulaires et instructions du ministère en charge de l’agriculture parues entre le 28 mars 2003 et le 27 décembre 2013.
Les textes publiés depuis le 1er janvier 2014 sont consultables à l'adresse suivante :
Décisions du 14/03/2007
Décisions du 14/03/2007 de l’Office de l’Elevage portant délégations de signatures
14 mars 2007 Bulletin officiel
Arrêté du 23/02/2007
Arrêté du 23/02/2007 modifiant l’arrêté du 24/01/2007 fixant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants du personnel dans les différents comités d’hygiène et de sécuritédu ministère de l’agriculture et de la pêche
23 février 2007 Bulletin officiel
Arrêté interministériel du 5 février 2007
Arrêté interministériel du 5 février 2007 fixant le programme et les règles d’organisation du concours interne de recrutement des élèves ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement (conjoint avec le SRH)
05 février 2007 Bulletin officiel
Décisions du 01/02/2007
Décisions du 01/02/2007 de l’Office de l’Elevage portant délégations de signatures
01 février 2007 Bulletin officiel
Décision du 31/01/2007
Décision du 31/01/2007 de l’Office de l’Elevage du 31/01/2007 portant délégation de signature.
31 janvier 2007 Bulletin officiel
Arrêté du 24/01/2007
Arrêté du 24/01/2007 portant création et organisation d’une zone protégée au ministère de l’agriculture et de la pêche
24 janvier 2007 Bulletin officiel
Arrêté du 24/01/2007
Arrêté du 24/01/2007 fixant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants du personnel dans les différents comités d’hygiène et de sécuritédu ministère de l’agriculture et de la pêche
24 janvier 2007 Bulletin officiel
Arrêté du 16/01/2007
portant avancements d’échelon des professeurs d’enseignement supérieur agricole de 1ère classe au titre de l’année 2007.
16 janvier 2007 Bulletin officiel
Arrêté du 15/01/2007
portant changements de chevrons des professeurs première classe de l’enseignement supérieur agricole au titre de l’année 2007.
15 janvier 2007 Bulletin officiel
Arrêté du 10/01/2007
Prix de vente 2007 des produits de diffusion des services de statistique agricole au ministère chargé de l’agriculture.
10 janvier 2007 Bulletin officiel
Analyse d'expériences locales sur l'agriculture et la biodiversité et recommandations pour l'organisation d'un réseau national d'exploitations
Dans le cadre de la mise en œuvre du plan d’action agriculture de la stratégie française pour la biodiversité, l’’une des actions phares retenues est la création et l’animation d’un réseau national « agriculture et biodiversité », en lien avec un groupe d’agriculteurs et d’exploitations d’établissements de formation. Ce réseau devrait permettre de mutualiser diverses expériences, de faire circuler l’information entre les parties prenantes locales et nationales et de constituer le support d’un observatoire des pratiques agricoles en matière de biodiversité. Cette étude vise à recenser et analyser les expériences locales en matière d’agriculture et de biodiversité et de créer ainsi les bases d’un réseau d’exploitations et d’acteurs.
31 décembre 2006
Décision du 29/12/2006
Décision du 29/12/2006 de VINIFLHOR portant délégations de signatures.
29 décembre 2006 Bulletin officiel
Arrêté du 28/12/2006
Liste des organisations syndicales habilitées à être représentées au sein des différents comités techniques paritaires du ministère de l’agriculture et de la pêche et fixant le nombre de sièges qui leur a été attribué.
28 décembre 2006 Bulletin officiel
Arrêté du 27 décembre 2006
portant désignation des membres de la commission de délégation de service public de promotion des produits agroalimentaires français à l’international.
27 décembre 2006 Bulletin officiel
Arrêté du 13 décembre 2005
modifiant l’arrêté du 24 novembre 2005 portant création du comité de suivi « Influenza aviaire »
13 décembre 2006 Bulletin officiel
Arrêté du 17 novembre 2006
portant institution des comités d’hygiène et de sécurité au ministère de l’agriculture et de la pêche.
17 novembre 2006 Bulletin officiel
Arrêté du 30/10/2006
Prix de vente des produits de diffusion des services de statistique agricole au ministère chargé de l’agriculture.
30 octobre 2006 Bulletin officiel
Décision du 30 octobre 2006
modifiant la décision du 17 août 2006 portant désignation des membres du jury pour le concours de maîtrise d’œuvre pour la réalisation de deux centres de calcul informatique sur le complexe agricole de Toulouse-Auzeville
30 octobre 2006 Bulletin officiel
Arrêté du 25/10/2006
Conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels et collaborateurs du ministère de l’agriculture et de la pêche.
25 octobre 2006 Bulletin officiel
Arrêté du 25/10/2006
fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels et collaborateurs du ministère de l’agriculture et de la pêche.
25 octobre 2006 Bulletin officiel