Publications - page 72
Concernant les bulletins officiels, vous trouverez ici les notes, circulaires et instructions du ministère en charge de l’agriculture parues entre le 28 mars 2003 et le 27 décembre 2013.
Les textes publiés depuis le 1er janvier 2014 sont consultables à l'adresse suivante :
Décision 28/10/2011
Décision n° AIDES/SAN/D 2011-61 relative à l’ouverture d’un appel à candidatures concernant la modernisation des outils de production dans le secteur des serres maraîchères
04 novembre 2011 Bulletin officiel
Décision du 04/10/2011 et du 17/10/2011
Décision n°2011/153/PDG en date du 4 octobre 2011 portant délégation de signature spéciale du Président directeur général au Directeur financier, juridique et logistique, Décision n°2011/163/PDG en date du 17 octobre 2011 portant délégation de signature du Président directeur général au Directeur des interventions régionales, de l’emploi et des politiques sociales.
28 octobre 2011 Bulletin officiel
Décision du 25/10/2011
Décision du Directeur général de FranceAgriMer n° AIDES/GECRI/D 2011-50 du 25 octobre 2011 modificative aux décisions AIDES/GECRI/D 2010-57 du 15 octobre 2010 et AIDES/GECRI/D 2011-08 du 14 février 2011 relatives à la prolongation des délais de l’aide à la trésorerie des exploitations et entreprises vitivinicoles du département des Pyrénées-Orientales confrontées en 2010 à des charges de trésorerie exceptionnelles.
28 octobre 2011 Bulletin officiel
Décisions du 21/10/2011
Décisions n°2011/165/PDG portant délégation de signature du Président directeur général au Délégué régional de l’ASP pour la région Rhône-AlpesDécisions n°2011/166/PDG portant délégation de signature du Président directeur général au Délégué régional de l’ASP pour la région Languedoc-Roussillon Décisions n°2011/167/PDG portant délégation de signature du Président directeur général au Délégué régional de l’ASP à Mayotte Décisions n°2011/168/PDG portant délégation de signature du Président directeur général au Chargé de missionauprès du Secrétaire général et Chargé des fonctions de Directeur de la communication.
28 octobre 2011 Bulletin officiel
Arrêté du 18/10/2011
Arrêté modifiant l’arrêté du 13 octobre 2011 portant création de bureaux de vote spéciaux et de sections de vote au ministère de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l’aménagement du territoire
21 octobre 2011 Bulletin officiel
Décisions du 19 /10/2011
Décisions n° AIDES/SAN/D 2011-51:portant sur la mise en œuvre par FranceAgriMer du programme de financement dépenses de modernisation dans le secteur des serres et AIDES/SAN/D 2011-52 du 19 octobre 2011 relative au dispositif transitoire sur les aides à la construction ou à l’aménagement de serres maraîchères
21 octobre 2011 Bulletin officiel
Arrêtés du 22/06/2011
Arrêtés portant nominations au grade d’inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe exceptionnelle.
21 octobre 2011 Bulletin officiel
Arrêté du 14/10/2011
Arrêté portant nomination au conseil d’administration de l’École nationale de formation agronomique.
21 octobre 2011 Bulletin officiel
Décision du 06/10/2011
Décision n°AIDES/2011/05 portant délégation de signature à certains agents de la Direction « Gestion des aides ».
14 octobre 2011 Bulletin officiel
Décisions du 10/10/2011, 12/10/2011 et 13/10/2011
Décisions n°AIDES/GECRI/D 2011-45 relative au Fonds d’Allègement des Charges (FAC) fruits et légumes 2011, AIDES/SAN/D 2011-47 ayant pour objectif la mise en œuvre du programme de financement de certaines dépenses de modernisation dans le secteur de l’horticulture ornementale : serres et aires de cultures hors sol de plein et AIDES/SAN/D 2011-49 relative à l’ouverture d’un appel à candidatures concernant la modernisation dans le secteur de l’horticulture ornementale : serres et aires de cultures hors sol de plein air
14 octobre 2011 Bulletin officiel
Arrêté du 20/09/2011
Arrêté portant nomination au conseil d’administration de l’Institut national supérieur des sciences agronomiques, de l’alimentation et de l’environnement (Agrosup Dijon).
14 octobre 2011 Bulletin officiel
Arrêté du 13/10/2011
Arrêté portant création de bureaux de vote spéciaux et de sections de vote au ministère de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l’aménagement du territoire (et annexes)
14 octobre 2011 Bulletin officiel
Décision du 04/10/2011
Décision n° AIDES/SAN/D 2011-46 relative aux modalités d’accompagnement financier des investissements pour l’amélioration des pratiques d’élevage dans le secteur porcin.
07 octobre 2011 Bulletin officiel
Arrêté du 03/10/2011
Arrêté fixant par ordre de mérite la liste des candidats admis ou figurant sur la liste complémentaire à l’issue du concours A ingénieurs (filière BCPST) de la session de 2011 d’entrée en première année des formations d’ingénieurs.
07 octobre 2011 Bulletin officiel
Arrêté du 03/10/2011
fixant par ordre de mérite la liste des candidats admis ou figurant sur la liste complémentaire à l’issue des concours A ingénieurs (filière TB), B ENSA, C ENSA et C2 ingénieurs de la session de 2011 d’entrée en première année des formations d’ingénieurs
07 octobre 2011 Bulletin officiel
Arrêté du 30/09/2011
Arrêté désignant Madame Marie-Hélène Le HÉNAFF, Administratrice civile hors classe, sous-directrice des échanges internationaux à la Direction générale des politiques économique, européenne et internationale, représentante du Ministre chargé de l’agriculture au sein du conseil d’orientation de l’établissement France expertise internationale.
07 octobre 2011 Bulletin officiel
Décisions du 28/09/2011
Décisions portant délégations de signature spéciale au Délégué régional adjoint de la région Bretagne, à la Responsable de l’Unité de certification des fonds structurels sud-est, à la Délégation régionale Rhône-Alpes età la Délégation régionale Alsace.
07 octobre 2011 Bulletin officiel
Etats-Unis : le programme ACRE, nouvelle étape dans l’orientation anticyclique de la politique agricole
ACRE (Ave rageeee Crop Revenue Election) et SURE (Supplemental Agricultural Disaster Assistance) sont deuxprogrammes d’aides créés par la loi-cadre agricole (farm bill)entrée en vigueur en 2008 aux États-Unis. L’objectif de l’étude est de présenter ces dispositifs au sein de la politique américaine, en lien avec les autres formes de soutien à caractère anticyclique déjà existants (soutiens directs, assurances, aides ex post). Quelques premiers éléments de bilan et d’évaluation sont analysés en terme d’efficacité économique, d’impact budgétaire et de respect des règles de l’ OMC.Télécharger le rapport
05 octobre 2011
Les sources d’instabilité des marchés agricoles : état des lieux, avancées possibles et limites méthodologiques de leur modélisation
Les marchés agricoles, régionaux, nationaux et mondiaux, évoluent sous l’influence de nombreux facteurs (climatique, technologique, politique, macro-économique, …) qui sont pour la plupart difficiles, pour ne pas dire impossibles, à parfaitement anticiper.
30 septembre 2011
Décision du 22/09/2011
Décision n° AIDES/2011/04 du 22 septembre 2011 portant délégation de signature pour la Direction « Gestion des Aides » de FranceAgriMer.
30 septembre 2011 Bulletin officiel