Publications - page 70
Concernant les bulletins officiels, vous trouverez ici les notes, circulaires et instructions du ministère en charge de l’agriculture parues entre le 28 mars 2003 et le 27 décembre 2013.
Les textes publiés depuis le 1er janvier 2014 sont consultables à l'adresse suivante :
Arrêtés du 23 décembre 2011 portant inscription à des tableaux d'avancements au titre de 2012 (corps des IPEF)
Tableaux d’avancements aux grades d’ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, d’ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale et d’ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle.
06 janvier 2012 Bulletin officiel
Référentiels techniques
Avis aux opérateurs dans le domaine des engins de transport de denrées périssables :les référentiels techniques joints au présent avis sont applicables aux opérateurs concernés en tant que demandeurs d’attestation de conformité technique pour le compte de propriétaires ou utilisateurs d’engins de transport de denrées périssables, neufs ou en service (également consultables sur le site de l’organisme délégataire chargé de la délivrance des attestations : http://www.cemafroid.fr/engins.htm ).
06 janvier 2012 Bulletin officiel
Arrété portant abrogation de l'arrêté du 13 avril 1992 qualification des conseillers
portant abrogation del’arrêté du 13 avril 1992 instituant une qualification de conseiller d’entreprise agricole
30 décembre 2011 Bulletin officiel
Décision du 29 décembre 2011
Décision du Directeur général de FranceAgriMer n° AIDES/SAN/D 2011/72 du 29 décembre 2011 : portant sur la suspension du dispositif prévu par la décision AIDES/SAN/ D 2011-46 du4 octobre 2011 relative aux modalités d’accompagnement financier des investissements pour l’amélioration des pratiques d’élevage dans le secteur porcin.
30 décembre 2011 Bulletin officiel
Décisions du 21/12/2011 portant prolongation de l'agrément d'Unités mixtes technologiques
Prolongation des agréments des réseaux mixtes technologique s« PROPACK FOOD », porté parle Laboratoire national de métrologie et d’essais (LNE) et « Produits fermentés et distillés », porté parle Bureau national interprofessionnel du cognac (BNIC)
27 décembre 2011 Bulletin officiel
Arrêté du 21/12/2011
Arrêté portant nomination au conseil scientifique de l’École nationale supérieure de paysage de Versailles.
27 décembre 2011 Bulletin officiel
Décisions du 01/12 et 14/12/2011
Décision FILIERES/SIQ/D 2011-66 et FILIERES/SIQ/D 2011-67 ayant pour objectif de définir les modalités de financement d’actions menées par l’Ets pour le compte des professionnels de la filière céréalière en faveur de la qualité sanitaire et technologique des céréales et pour le compte des professionnels de la filière pêche selon le régime de l’aide d’Etat et AIDES/SAN/D 2011-70 concernant l’ouverture d’un appel à candidatures relatif à la modernisation dans le secteur de l’horticulture ornementale.
27 décembre 2011 Bulletin officiel
Arrêté du 08/12/2011
Arrêté portant nomination au grade d’ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts au titre de l’année 2011.
27 décembre 2011 Bulletin officiel
Arrêtés du 16/12/2011 portant approbations des documents d'aménagement de forêts domaniales
Arrêtés portant approbation des documents d’aménagement de forêts domaniales suvantes : GRAND VEYMONT 38 pour la période 2010- 2034, GRANDCHENEAU 54 ( 2011 - 2026) et LONGUENEE 49 ( 2010 - 2029).
27 décembre 2011 Bulletin officiel
Décision du 08/12/2011
Décision portant délégation de signature au préfet de la région BOURGOGNE.
15 décembre 2011 Bulletin officiel
Arrêté du 13/12/2011
Arrêté fixant la composition du comité technique d’administration centrale du ministère chargé de l’agriculture
15 décembre 2011 Bulletin officiel
Arrêté du 13/12/2011
Arrêté fixant la composition du comitétechnique spécial compétent pour les directions régionales de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt, la direction régionale et interdépartementale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt d’Ile-de-France et les directions de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt
15 décembre 2011 Bulletin officiel
Arrêté du 06/06/2011
Arrêté fixant la composition de la commission nationale paritaire du personnel administratif des chambres d’agriculture.
15 décembre 2011 Bulletin officiel
Décisions du 25/11 et 07/12/2011
Décisions portant délégation de signature à la Direction « Gestion des aides », à la Direction « Régularité et Sécurité des Systèmes et des Opérations » et au « Secrétariat Général ».
09 décembre 2011 Bulletin officiel
Décisions du 01/12 et 07/12/011
Décisions n° AIDES/GECRI/D 2011/68 relative à la mise en œuvre du report d’une annuité des prêts de reconstitution de fonds de roulement contractés par les éleveurs dans le cadre du Plan de Soutien Exceptionnel à l’Agriculture (PSEA), n° AIDES/SAN/D 2011/6 relative au financement de certaines dépenses de rénovation du verger et n° AIDES/GECRI/D 2011-44 relative aux modalités de mise en oeuvre du Fonds d’Allègement des Charges à destination des exploitations ostréicoles victimes de surmortalités de naissains ou de demi-élevages affectant ce secteur de production
09 décembre 2011 Bulletin officiel
Arrêté du 10/11/2011
Arrêté relatif à la composition et au fonctionnement de la CPC de l’agriculture
09 décembre 2011 Bulletin officiel
Décisions du 09/11 et 01/12/2011
Décisions portant délégation de signature au Président directeur général au Directeur des ressources humaines par intérim,au Chargé des fonctions de Chef du service d’audit interne, à la Délégation régionale Franche-Comté et à la Délégation régionale Limousin.
09 décembre 2011 Bulletin officiel
Arrêté du 21/11/2011
Arrêté portant nomination au Conseil national de l’enseignement agricole.
05 décembre 2011 Bulletin officiel
Arrêté du 14/11/2011
Arrêté portant nomination des membres de la commission de la prévention des accidents du travail des non salariés agricoles
02 décembre 2011 Bulletin officiel
Arrêté du 25/11/2011
Arrêté portant nomination au comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)
02 décembre 2011 Bulletin officiel