Publications - page 63
Concernant les bulletins officiels, vous trouverez ici les notes, circulaires et instructions du ministère en charge de l’agriculture parues entre le 28 mars 2003 et le 27 décembre 2013.
Les textes publiés depuis le 1er janvier 2014 sont consultables à l'adresse suivante :
Annexes de l'arrêté du 26/06/2012
Annexes relatives à l’agrément des matériels d’identification destinés à l’identification officielle des animaux des espèces bovine, ovine, caprine et porcine
14 septembre 2012 Bulletin officiel
Arrêté du 05/09/2012
Arrêté portant inscription au tableau d’avancement pour le grade de : ingénieur divisionnaire de l’agriculture et de l’environnement au titre de l’année 2012,
14 septembre 2012 Bulletin officiel
Décisions du 10/09/2012
Décisions portant délégation de signature au Délégué régional de la région Basse-Normandie, au Délégué régional de la région Auvergne, au Délégué régional de la région Aquitaine, aux Délégués régionaux par intérim pour la région Limousin et au Délégué régional par intérim pour la Martinique.
14 septembre 2012 Bulletin officiel
Annexe de l’arrêté du 16/08/2012
Annexe visée à l’article 5 de l’arrêté du 16 août 2012 relatif aux critères d’attribution d’autorisations de plantation de vignes par utilisation de droits de plantation externes à l’exploitation en vue de produire des vins à indication géographique (vins de pays) pour la campagne 2012-2013 (référence NOR AGRT1230108A)
14 septembre 2012 Bulletin officiel
Convention du 29/08/2012
Convention entre le MAAF et l’ADEME en vue de la passation d’un marché intitulé « Etude sur la performance énergétique des exploitations agricoles dans les DOM »
07 septembre 2012 Bulletin officiel
Arrêté du 03/09/2012
Arrêté modifiant l’arrêté du 7 février 2012 portant nomination à la commission technique spécialisée « Développement agricole et rural » du conseil supérieur d’orientation et de coordination de l’économie agricole et alimentaire
07 septembre 2012 Bulletin officiel
Décision du 04/09/2012
Décision n° MEP/2012/01 portant délégation de signature à certains agents de la direction « Marchés, Etudes et Prospectives »
07 septembre 2012 Bulletin officiel
Arrêté du 23/08/2012
Arrêté fixant les dates de l’élection complémentaire d’un membre du conseil régional de l’ordre des vétérinaires en région Pays de la Loire.
31 août 2012 Bulletin officiel
Arrêté du 14/08/2012
Arrêtant portant nomination d’un membre de la Commission des Comptes de l’agriculture de la Nation, en qualité de représentant de l’organisation syndicale d’exploitants agricoles à vocation générale habilitée en application de l’article 3 du décret du 28 février 1990.
31 août 2012 Bulletin officiel
Décision du 27/08/2012
Décision n° ST/2012/13 du 27 août 2012 portant délégation de signature au Préfet de la région Basse Normandie.
31 août 2012 Bulletin officiel
Décision du 16/08/2012
Décision n° SG/2012/02portant délégation de signature à certains agents de la direction « Secrétariat Général ».
24 août 2012 Bulletin officiel
Décisions du 26/07/2012
Décisions n° FranceAgriMer/MEP/SMEF/D 2012-35 relative à la communication à la Commission des cotations sur les vins et AIDES/SAN/D 2012-36 ayant pour objectif de définir les modalités d’intervention de FranceAgriMer au titre du dispositif d’aide à la filière Label Rouge veaux sous la mère (année 2012).
10 août 2012 Bulletin officiel
Décisions du 02/08 et du 03/08/2012
Décisions portant délégation de signature au Préfet par intérim de la région Basse Normandie et au Préfet de la région Picardie.
10 août 2012 Bulletin officiel
alim'agri : tourisme rural, la vie en vert
Dossier : tourisme rural, la vie en vert avril-mai-juin 2012
06 août 2012 Librairie
Décision du 27/07/2012
Décision n°2012/117/PDG portant délégation de signature du Président directeur général au Directeur des interventions régionales, de l’emploi et des politiques sociales.
03 août 2012 Bulletin officiel
Décision du 31 juillet 2012
Décision n° FranceAgriMer/ST/2012/10 concernant une délégation de signature donnée au préfet de la région Aquitaine.
03 août 2012 Bulletin officiel
Décision du 31 juillet 2012
Décision n° AIDES/SAN/D 2012-38relative à un appel à candidatures concernant la modernisation des outils de production dans le secteur des serres maraîchères.
03 août 2012 Bulletin officiel
Arrêté du 31/07/2012
Arrêté portant nomination au comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)
03 août 2012 Bulletin officiel
Arrêté du 16 juillet 2012
Arrêté relatif aux épreuves pour l’année 2013 du contrôle de connaissances visé par l’article L. 241-1 du code rural et de la pêche maritime.
27 juillet 2012 Bulletin officiel